Procès Verbal du 3 septembre 2026

L’an deux mil vingt-six, le trois septembre, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Patrick BERNIÉ, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Présents	ALBERI Adeline, ANDRIEUX Ludovic, BERNIE Patrick, BERTHOUMIEU Aline, BRULIN Cécile, DEMAY Vincent, FOUCRAS Elodie, GARES Didier, LECLERC Martine, LEGER Gilles, LORTAL Clément, MOULY Angélique, NOUVIALE Alain
Procurations	ZUSELLI Léa à BERTHOUMIEU Aline, LITTRE Erwan à BERNIE Patrick
Absents
Date convocation	27/08/2026

ORDRE DU JOUR

• Délibération Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026
• Délibération Désignation du secrétaire de séance
• Délibération Subvention Comité d’Animation municipal : Foire du 8 Mai 2026
• Délibération Subvention Vivre à Lanuéjouls : Brocante 2026
• Délibération Vente Parcelle à Mme RENAC Stéphanie (Lagarrigue d’Alzou)
• Délibération Garantie de Prêt Aveyron Habitat
• Délibération Nomination du correspondant incendie de secours (CIS)
• Délibération Création de poste – CDD non permanent (remplacement agent APC)
• Délibération Démutualisation des agents techniques de la COM COM (Non prise)
• Délibération Aide pour soutenir les communes sinistrées par les incendies 
• Délibération Forfait vaisselle
• Questions diverses 

Délibération – Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 

Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 est adopté à l’unanimité.

Délibération – Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Vincent DEMAY est désigné secrétaire de séance.

Délibération – Subvention Comité d’Animation municipal : Foire du 8 Mai 2026

Lors de la foire de printemps 2026, l’association Comité d’Animation a engendré des droits de place à hauteur de 3271,50€. Mr le Maire propose que cette somme soit intégralement reversée au Comité d’Animation.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.

Délibération – Subvention Vivre à Lanuéjouls : Brocante 2026

Lors de la foire à la brocante 2026, l’association Vivre à Lanuéjouls a engendré des droits de places à hauteur de 2209,50€. Mr le Maire propose que cette somme soit intégralement reversée à Vivre à Lanuéjouls.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.

Délibération – Vente Parcelle à Mme RENAC Stéphanie (Lagarrigue d’Alzou) 

Mme RENAC a acheté un bien constitué d’une maison et d’une grange scindé en deux, par son milieu passe un chemin communal disparu (non cadastré pour une surface de 253 m2). Mme RENAC souhaiterait acheter ce chemin qui n’est aujourd’hui plus utilisé. En échange, ayant pris les devants, elle a constitué un droit de passage en limite de son terrain pour garantir l’accès des champs aux agriculteurs à l’arrière de cette parcelle.

Mr le Maire propose de vendre cette parcelle (anciennement chemin communal) pour 1€ symbolique. Que la cession sera réalisée sous réserve de la prise en charge par l’acquéreuse de l’ensemble des frais afférents à l’opération, notamment les frais de géomètre, de bornage, de document d’arpentage, de notaire et de publicité foncière.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.

Délibération – Garantie de Prêt : Aveyron Habitat- Caisse des Dépôts et Consignations

La commune doit se porter garante pour les organismes type Aveyron Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Cautionnements pour des opérations menées pour la commune.
Mr le Maire propose que la Commune se porte garante à hauteur de la somme de : 35 000€ pour un prêt nécessaire à des travaux de réhabilitation sur les 4 logements situés au lotissement de la Ramondie menés par Aveyron Habitat.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.

Délibération – Nomination du correspondant incendie de secours (CIS)

La préfecture demande à la commune de nommer un correspondant incendie de secours. Mr Didier GARES se porte candidat. 

Mr Didier GARES est désigné à l’unanimité correspondant incendie de secours pour la commune de la Lanuéjouls.

Délibération – Création poste pour le recrutement d’un CDD non permanent (remplacement agent APC)

L’agence Postale communale de Lanuéjouls étant ouverte le samedi matin et considérant l’augmentation de la charge de travail pour le personnel communal. Mr le Maire propose de créer un poste pour tenir l’agence postale communale le samedi matin.
Mr le Maire propose un CDD (non permanent) pour faire face à un besoin temporaire d’accroissement d’activité sur la période du 15 septembre au 24 décembre 2026 inclus, au grade d’adjoint technique à temps non complet pour 3h par semaine tous les 15 jours.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité cette proposition.

Délibération – Démutualisation des agents techniques de la COM COM

Au sein de la communauté de commune du plateau de Montbazens, certaines compétences ont été utilisées et une partie du personnel a été mutualisée, dont le personnel technique.
La communauté de commune souhaite démutualiser le personnel technique, les communes sont invitées à délibérer sur cette proposition. 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal demandent une note de clarification sur les enjeux et les motivations de cette proposition de la communauté de commune et reportent la délibération sur ce sujet par manque d’information.

Délibération – Aide pour soutenir les communes sinistrées par les incendies 

Suite aux incendies de l’été 2026 dans les Landes mais aussi dans le reste de la France, l’Association Des Maires de l’Aveyron propose de faire preuve de solidarité envers les services de secours hautement sollicités pendant cette période

Mr le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à la Protection Civile à hauteur de 150€.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité cette proposition.

Délibération – Forfait vaisselle

Mme Martine LECLERC propose de mettre en place une caution et un montant de location de la vaisselle communale. 

Mme Martine LECLERC propose les conditions de location suivantes :

• Entièrement gratuit pour les associations de Lanuéjouls
• Pour les associations hors commune et particulier : 
• Forfait vaisselle global 20€, quel que soit le nombre de couvert
• Caution : 300€

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité cette proposition.

Questions Diverses

• Mr le Maire évoque les projets de sécurisation de la D1 traversant Lanuéjouls : des études sont en cours. 
• Le sujet de l’installation de nouveaux personnels de santé sur la commune est abordé. Le conseil municipal souhaite continuer dans cette direction pour développer l’offre de santé sur la commune.
• Les travaux au stade sont quasiment terminés et un robot de tonte est maintenant installé au stade. 
• La commune va se doter d’un tracteur pour l’agent technique qui travaille seul pour un montant de 33 000€.
• Travaux à l’école : la douche est installée et des panneaux photovoltaïques ont été posés sur les locaux de la cantine et de la garderie.
• Le système de chauffage du bâtiment de l’ancienne Poste est depuis deux mois hors service, des travaux vont être engagés pour remplacer le système défaillant.
• Mr Vincent DEMAY souligne la dangerosité de la route de la Pachinie, entre le cimetière et le lieu-dit. La route étant étroite avec un virage sans visibilité et sans trottoir. Le lieu-dit LA BOURTHOUMARIE hébergeant de plus en plus d’enfants et de jeunes qui peuvent circuler sur cette route.