Procès Verbal du 5 juin 2026

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L’an deux mil vingt-six, le cinq juin, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Patrick BERNIÉ, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Présents	ALBERI Adeline, ANDRIEUX Ludovic, BERNIE Patrick, BERTHOUMIEU Aline, DEMAY Vincent, FOUCRAS Elodie, GARES Didier, LECLERC Martine, LEGER Gilles, LORTAL Clément, MOULY Angélique, NOUVIALE Alain,
Procurations	BRULIN Cécile à LEGER Gilles  LITTRE Erwan à BERNIE Patrick
Absents	ZUSELLI Léa
Date convocation	27/05/2026

ORDRE DU JOUR

• Délibération – Désignation du secrétaire de séance
• Délibération – Délégués aux élections sénatoriales
• Délibération – Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes de Lanuéjouls          
• Délibération – Délibération acceptant une solution mutualisée pour l’emploi d’un Délégué à la protection des données (DPO) 
• Délibération – Délibération annule et remplace pour la Commission d’appel d’offre (3 titulaires et 3 suppléants) et la Commission du Personnel.  
• Délibération – Délibération rectificative pour la désignation du délégué Liste électorale 

• Questions diverses

Délibération – Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Vincent DEMAY est désigné secrétaire de séance.

Délibération – Délégués aux élections sénatoriales 

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l’instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l’arrêté préfectoral pris en date du 11/05/26 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

Un collège de 3 titulaires et 3 suppléants doit être élu par le conseil municipal à bulletin secret. Le vote se déroule sous forme de 2 tours. Un premier vote pour la liste des 3 titulaires, un second tour pour la liste des suppléants.  

Mr Patrick BERNIE, Mme Martine LECLERC et Mr Alain NOUVIALE se portent candidats sur la liste des titulaires. Le conseil municipal procède aux votes à bulletins secrets.

Le dépouillement est effectué par le plus jeune conseiller présent : Clément Lortal. Le résultat de l’élection est le suivant 

• Patrick BERNIE : 14
• Martine LECLERC: 14
• Alain NOUVIALE: 14
• Nul: 0
• Blanc 0
  
  
  

La majorité absolue étant établie à 7 suffrages, Mr Patrick BERNIE, Mme Martine LECLERC et Mr Alain NOUVIALE sont élus Délégués aux élections sénatoriales

Mme Adeline ALBERI, Mr Vincent DEMAY et Mme Angélique MOULY se portent candidats sur la liste des suppléants. Le conseil municipal procède aux votes à bulletins secrets pour cette liste de suppléants.

Le dépouillement est effectué par le plus jeune conseiller présent: Clément Lortal. Le résultat de l’élection est le suivant 

• Adeline ALBERI : 13
• Vincent DEMAY: 13
• Angélique MOULY : 13
• Nul: 0
• Blanc 1
  
  
  

La majorité absolue étant établie à 7 suffrages, Mme Adeline ALBERI, Mr Vincent DEMAY et Mme Angélique MOULY sont élus Suppléants aux élections sénatoriales

Délibération – Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes de Lanuéjouls

Pour la fête du village, le conseil a souhaité une meilleure sécurisation des soirées et des bals lors de ce week-end. Ainsi il a été demandé au comité des fêtes d’ajouter au dispositif de sécurité des maîtres chiens lors de la soirée du 15 mai 2026 et du 16 mai 2026. Ce supplément au dispositif de sécurité a été facturé au comité des fêtes à hauteur de la somme de 582 €

Le Maire propose de dédommager le comité des fêtes via une subvention exceptionnelle de 582 €. 

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.

Délibération – Délibération acceptant une solution mutualisée pour l’emploi d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) 

Depuis le 25 mai 2018, le DPO est maintenant obligatoire. Ce représentant ne pouvant pas être un membre du conseil municipal, le SMICA propose un délégué au sein de leur organisme. Le Maire propose de renouveler ce contrat avec le SMICA pour les 3 ans à venir pour la somme de 680€.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.

Délibération –  Délibération annule et remplace pour la Commission d’appel d’offres (3 titulaires et 3 suppléants) et la Commission du Personnel.  

Appel d’offres. 

La commission d’appel d’offres présidée par Patrick BERNIE est composée des titulaires suivants: Martine LECLERC, Alain Nouviale, Adeline ALBERI.

Vincent DEMAY, Gilles LEGER, Aline BERTHOUMIEU se proposent en tant que suppléants pour cette commission.

Personnel Communal 

Mr Le Maire souhaite répartir plus de pouvoir aux membres du conseil municipal. Il propose de transférer la présidence de la commission en charge du personnel communal à Martine LECLERC.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.

Délibération – Délibération rectificative pour la désignation du délégué Liste électorale 

Précédemment Adeline ALBERI avait été désignée déléguée aux listes électorales. Un adjoint ne pouvant pas tenir ce rôle, Gilles LEGER se propose pour cette délégation.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité cette proposition.

Questions Diverses

• L’office de tourisme a édité un guide du tourisme. Il souhaite le distribuer aux habitants sans passer par la poste. Les conseillers municipaux se proposent d’assurer la distribution.
• La vaisselle appartenant à la Mairie est actuellement stockée au Foyer Charles Maurel et peut être prêtée aux habitants (avec caution établie à 1€ par service). Didier GARES sera responsable de l’organisation des prêts et de la gestion de la caution. 
• Il est remonté un problème de discipline à la cantine. La commission scolaire se propose de faire un état des lieux en allant constater sur place et en participant à certains repas le midi.
• Etat des travaux en cours :
  • Filets du stade installés derrière les cages de but
  • Mise en état de la pelouse du stade
  • Le passage aux LED des éclairages publics continue.
• Le préau de l’école avait été blanchi avec un produit spécifique pour éviter l’effet de serre. Cependant cette solution ne semble pas perdurer avec les pluies. La commission scolaire et bâtiment devront étudier une autre solution.
• Le chauffage de l’ancienne poste doit être refait, l’entreprise ME Energie a été retenue pour un devis aux alentours de  24 000 € TTC – Afin d’optimiser la consommation d’énergie, la porte d’entrée arrière du bâtiment doit être changée pour une somme d’environ 4000 €.
• Un robot de tonte sera installé au stade (suivant le budget 2025) pour une somme de 5 900 €       (Entreprise Rubio)
• Le conseil municipal étudie avec l’APE la possibilité de l’installation d’un nouveau jeu dans la cours qui serait financé à moitié par la Municipalité et à moitié par l’APE.
• Le club de tennis souhaite étudier la possibilité d’une réfaction du terrain qui s’est dégradé depuis la dernière réfection en 2011. Le conseil municipal demande au club de tennis de fournir une étude de la meilleure approche pour cette rénovation. Le conseil étudiera le dossier.
• Suite à une demande de la commission scolaire, la directrice de l’école a établi une liste de matériel nécessaire pour pouvoir réaliser les activités d’Éducation Physique et Sportive au gymnase de Lanuéjouls plutôt qu’au gymnase de Montbazens (nécessitant le recours à des transports scolaires).

Prochain conseil municipal le 3 septembre 2026 à 20h30

BERNIÉ Patrick, Maire	DEMAY Vincent, secrétaire de séance