Procès Verbal du 9 Juillet 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le neuf juillet, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Benoît GARRIC, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. CASTELA Marie-Hélène. COUGOULE Valérie. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. NOUVIALE Alain. TEULIER Sandrine. DEMAY Vincent. MLYNSKI Marc.  LAURENS Céline

Procurations : COUDERC David à BONNEFIS Stéphanie

Date convocation : 25/06/2024

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Valérie Cougoule a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

• Délibération – AVI (Changement logiciel Urbanisme)
• Délibération – Contrat Agent Technique (FAGEGALTIE Rosy et ROUY Laura)
• Délibération DM N°1 Budget Assainissement
• Questions diverses

• Délibération – AVI (Changement logiciel Urbanisme)

A compter du 1^er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes dématérialisées d’actes et autorisations d’urbanisme même si le dépôt par papier restera encore possible.

Dans ce cadre, le service urbanisme d’Aveyron Ingénierie, à qui la commune a confié l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, propose avec l’éditeur SIRAP et en partenariat avec le SMICA, un Portail Usager Urbanisme (PUU), compatible avec le logiciel d’instruction (Next’Ads).

Le Conseil Municipal décide de la mise en place, à compter du 8 juillet 2024, d’un téléservice dénommé Portail Usager Urbanisme (PUU) accessible depuis le site internet de la commune ou celui de la communauté de communes et approuve les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de ce Portail Usager Urbanisme (PUU) telles qu’elles sont annexées à la délibération.

• Délibérations – 2 Contrats d’Agent Technique

            Tout d’abord, vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° , sur le rapport de Monsieur le Maire, Benoît GARRICet après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de la création à compter du 2 septembre 2024 d’un emploi permanent d’agent technique dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non-complet de 25h20 hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 An, pour occuper l’emploi d’agent de restauration collective.

            Ensuite, vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3°, sur le rapport de Monsieur le Maire, Benoît GARRICet après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de la création à compter du 2 septembre 2024 d’un emploi permanent d’agent technique dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non-complet de 20h67 hebdomadaires.

            Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 An, pour occuper l’emploi d’agent périscolaire

• Délibération DM N°1 Budget Assainissement

            Monsieur le Maire explique qu’il avait été budgétisé 5 800€ pour la redevance Eau-Adour-Garonne. Cependant la redevance pour 2024 s’élève à 6 055€. Le crédit au chapitre 014 ne            suffisant pas, il sera abondé pour être régularisé.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité cette proposition.

• Questions diverses

– Le 09 juillet, Aveyron Ingénierie a présenté une ébauche en Mairie, d’une création d’une voie douce reliant Privezac/ Lanuéjouls. Le projet sera présenté en détail à la rentrée lors du prochain Conseil Municipal.

– Un nouveau prestataire de services pour le ménage interviendra dès le 01 août sur les bâtiments communaux.

– Le Crédit Agricole fermera ses bureaux sur la commune à partir du 01 janvier 2025. Le distributeur restera ouvert. Une action publique a été décidée par le conseil et aura lieu au mois de septembre.

– Le PEDT de l’école arrivant à échéance, une réflexion intercommunale associant le Centre Social a été menée. Ce PEDT a donc été co-rédigé avec la commune de ROUSSENNAC et le CSPM. Dans ce cadre, sur la commune de Lanuéjouls, un coordonnateur sera en charge de la mise en œuvre des objectifs de ce projet (temps périscolaires). Il prendra ses fonctions à la rentrée, et sera contractualisé sur une période de 10 mois renouvelable.

– Le projet anti-gaspi mis en place sur le 3^e trimestre a permis aux élèves d’observer et d’analyser le gaspillage alimentaire en cantine. Les élèves ont été récompensés par un menu surprise. Des élues de la commission scolaire ont secondé l’agent en cuisine.

– Un léger retard a été pris sur les travaux de la mairie.

– Il est signalé que les lampes du terrain de pétanque restent allumées le soir. L’agent communal vérifiera cette anomalie.

– Une fuite de l’arrosage du terrain de foot a été détectée. Pendant les congés de l’agent communal, il est demandé au club de foot d’ouvrir et de fermer l’arrosage, pour minimiser les pertes.

– Lors de la fête de la musique, 135 repas ont été servis (230 l’an passé). Une élue lit le message de l’association des chasseurs qui lui a été adressé à ce sujet.

– Le 01 août aura lieu le marché du goût. Peu de commerçants se sont manifestés à ce jour.

– Le 27 août cinéma en plein air.

– Le conseil d’école a eu lieu, il y a deux semaines. Pour la rentrée, 83 élèves sont inscrits. Au niveau des travaux, les enseignantes ne souhaitent pas que le mur refait lors de la rénovation soit peint. Le contour des arbres mériterait d’être agrandi afin de les faire croître. Un système de récupération d’eau (descente de chéneaux), de 300 L environ est demandé ainsi qu’un arrosage des plantes de l’école pendant l’été. Un point de ralliement incendie dans la cour n’est pas identifié. Nous conseillons à la directrice de se rapprocher des services de secours. Un devis pour une douche sera demandé à ME Énergies.

– La climatisation du foyer Charles Maurel ne fonctionne pas. Travaux prévus à la rentrée.

– Une demande d’un terrain de PADEL a été faite auprès d’un élu. Des subventions seraient possibles pour la création de ce terrain, dans le cadre d’un club de tennis ayant un nombre certain de licenciés. Une discussion sera mise à l’ordre du jour à la rentrée

Prochain conseil municipal le 3 /09/ 2024

                        Benoît Garric, Maire                          Valérie Cougoule, secrétaire de séance