Procès Verbal du 3 Septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trois septembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Benoît GARRIC, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Présents : CASTELA Marie-Hélène. COUGOULE Valérie. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. MARCIE Sandy. NOUVIALE Alain. TEULIER Sandrine.   LAURENS Céline. COUDERC David

Procurations : BONNEFIS Stéphanie à FALGUIERES Laurence ; DEMAY Vincent à LAURENS Céline ; LABURTHE Vincent à Nouviale Alain ; MLYNSKI Marc à COUGOULE Valérie ; MAYANOBE Dominique à GARRIC Benoît ; BALDO Julien à COUDERC David

Date convocation : 23/08/2024

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Valérie Cougoule a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Délibération – Exonération CFE – Article 1464D
• Délibération – Contrat de Vacation Coordonnateur Périscolaire
• Délibération – Foire du 08 mai 24
• Délibération – Durée d’amortissement travaux des lagunes- budget assainissement
• Délibération – DM N°1 – Budget Pré Bastide
• Délibération – DM N°1 – Budget Principal
• Présentation Aménagement Voie verte

• Délibération – Exonération CFE – Article 1464D

Mr Benoît GARRIC, Maire de la commune de LANUEJOULS, expose les dispositions de l’article 1464 D du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises, les médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires, pour une durée qui ne peut être ni inférieure à deux ans, ni supérieur à cinq ans, à compter de l’année suivant celle de leur établissement.

Il précise que la décision du Conseil peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble des catégories de praticiens concernées.

Pour information, l’exonération s’applique de droit dans les communes situées dans l’une des zones France                                Ruralités Revitalisation (FRR) mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A.

Soucieux de favoriser l’implantation d’établissements créateurs de services et d’emplois dans l’intérêt du développement économique de la Commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises :

• Les médecins
• Les auxiliaires médicaux
• Les vétérinaires

Le Conseil fixe dans le même temps la durée de l’exonération à 5 ans.

• Délibération – Contrat de Vacation Coordonnateur Périscolaire

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer la coordination du Périscolaire pour la période scolaire du 26/09/2024 au 30/06/2025.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Pour rappel : les agents auront 1h trimestrielle affectée aux réunions d’équipe.

Les 3h de Sophie FRANCES restantes seront déduites des heures supplémentaires à venir.

• Délibération – foire du 08 mai 24

Le comité d’animation municipale a organisé la Foire du Printemps engendrant des droits de place à hauteur de 2735.50 €. Après discussion, le conseil municipal délibère à l’unanimité pour le versement de cette somme dans sa totalité, soit :

– 6574 Subvention « Foire du Printemps » : 2735.50 €.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.

• Délibération – durée d’amortissement travaux des lagunes- budget assainissement

Mr Benoît GARRIC, Maire de la commune de LANUEJOULS, rappelle aux conseillers municipaux que des dépenses concernant les études et les travaux effectués sur les Lagunes (Budget Assainissement) restent à amortir :

2158- Travaux + Etudes de Curage : 151 571.20€ (4 647.50€ + 117 091.70€)

L’assemblée doit donc fixer la durée d’amortissement de ces dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la durée d’amortissement à 10 ans.

• Délibération – DM N°1 – Budget Pré Bastide

Mr le Maire expose qu’il avait été budgétisé la somme de 962.80€ au compte 75822, cependant lors de la saisie du budget cette somme a mal été imputée. Il convient de régulariser le chapitre 042 pour 962.80€.

Afin de régulariser le budget, des crédits sont ouverts. Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions

• Délibération – DM N°1 – Budget Principal

Mr le Maire expose qu’il avait été budgétisé des frais d’études en compte 203 depuis 2019, et ces frais doivent être intégrer en compte 2131 chapitre 041 pour pouvoir récupérer la FCTVA. Les crédits ouverts pour 2024, au compte 203 sont de 162 800.00€. Il faudrait ajouter 40 000.00€ pour l’intégration des frais d’études anciens. Afin de régulariser le budget, des crédits sont ouverts. Après en avoir délibéré, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

• Présentation Aménagement Voie verte

Monsieur le Maire présente un aménagement éventuel de voie verte reliant les villages de Privezac, de Lanuéjouls, et contournant Lanuéjouls pour rejoindre la ZA du Pont.

Aveyron Ingénierie a été mis à contribution pour aider le conseil à la prise de décision. Une esquisse de tracé a été proposé, ainsi qu’une estimation du coût financier.

Le Conseil Municipal devra se positionner sur la suite à donner à ce projet.

• Questions diverses

– Point sur la vente du Moulin Cayla : L’Établissement Public Foncier est intervenu auprès de la mairie pour aider au portage d’un achat. L’EPF aide les collectivités dans les centres-bourgs à acquérir essentiellement des biens pour rénovations. Aucune convention n’est à l’heure signée. Le sujet est remis au prochain conseil.

– Le Crédit Agricole fermera ses portes en fin d’année. La Mairie a contacté les 5 autres communes qui fermeront aussi leur agence. Aucune ne souhaite engager une action commune comme proposé.

Un courrier sera toutefois envoyé à la direction Nord Midi-Pyrénées, une copie sera envoyée aux journaux. Les élus décident aussi de manifester devant l’agence appelant les commerçants, usagers à se joindre à cette manifestation. La date étant fixé le 12 octobre de 11h à 12h.

– Les panneaux place de l’église devront être enlevés, n’étant plus à jour.

– Le parking du hall est régulièrement « squatté ». Une vérification sera faite.

– L’éclairage du stade se coupe plusieurs fois lorsqu’il est utilisé (compteur général).

– Présentation des plans pensés par le lycée horticole de Rignac pour l’aménagement de l’aire de pique-nique du stade et du chemin piéton. La façade des toilettes est à rénover (il sera proposé au club ados de Montbazens de recouvrir ce bâtiment par des graffitis.

– Pour la location de la vaisselle de la salle des fêtes, les prix seront demandés à la mairie de Maleville pour réactualiser ceux pratiqués.

Pour le prêt des chaises et tables, une caution de 100 € sera demandée.

– Foyer Charles Maurel : travaux de remplacement de la pompe à chaleur (11 000 € TTC)

– Récupérateur d’eau de 300 L pour l’école commandé.

– Le chantier de la mairie a repris.

– Les travaux sur l’éclairage public se poursuivent.

– Consommation électricité : -13 % P/R à l’an passé.

– Problème avec le portail, l’éclairage, infiltration d’eau et le chauffage du hall polyvalent. Un devis a été fait pour remplacer le portail (10 000 €), pour l’éclairage sans main d’œuvre (3 000 €).

– Inauguration de l’Arbre de la Laïcité le 07 septembre à 11h à l’école.

– Le revêtement routier sera refait sur le haut de Lanuéjouls, et le bas.

-Le permis d’aménager de la ZA a été validé. L’appel d’offres sera envoyé pour des travaux en début d’année.

Prochain conseil municipal le 29 octobre 2024 à 19h30

                        Benoît Garric, Maire                            Valérie Cougoule, secrétaire de séance