Procès Verbal du 27 Février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept février, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Benoît GARRIC, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. CASTELA Marie-Hélène. COUGOULE Valérie. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. LAURENS Céline. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. NOUVIALE Alain. TEULIER Sandrine.

Procurations : DEMAY Vincent à LAURENS Céline, COUDERC David à GARRIC Benoît.

Absents : MLYNSKI Marc

Date convocation : 23/02/2024

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Valérie Cougoule a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

• Arrêté d’opposition au transfert du pouvoir de police de la publicité du Maire au Président    de la         Communauté de Communes du Plateau de Montbazens
• Travaux éclairage public 2024 – Demande de subvention au titre du Fonds Vert
• Programme 2024 – Réhabilitation Bâtiment Mairie –
• Demande de subvention au titre de la D.E.T.R.
• Convention d’occupation du domaine public – Parking du Pont-bascule
• Vente aux enchères de la minoterie Cayla
• Questions diverses 

• Arrêté d’opposition au transfert du pouvoir de police de la publicité du Maire au Président de la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens

La Communauté de Communes du Plateau de Montbazens étant compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), l’exercice de cette compétence par la Communauté de Communes implique le transfert automatique du pouvoir de police de la publicité du Maire au Président de l’EPCI à fiscalité propre à partir du 1^er janvier 2024. Le maire propose de s’opposer au transfert automatiquedu pouvoir de police de la publicité au Président de la Communauté de Communes Plateau de Montbazens.

Après en avoir délibéré, le conseil vote pour s’opposer (13 voix- 1 abstention).

• Travaux éclairage public 2024 – Demande de subvention au titre du Fonds Vert

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public, 43 lampadaires vont être rénovés, le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 31 700.00 € H.T.

Mr le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 60 % plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, la contribution de la Commune serait de 10 410,00€ H.T. si le Conseil Municipal sollicite le concours financier de l’Etat au titre des crédits du Fonds Vert.

Le conseil municipal délibère à 14 voix pour.

• Programme 2024 – Réhabilitation Bâtiment Mairie –

Demande de subvention au titre de la D.E.T.R.  Annule et Remplace N°2024/DE/07

Le Maire a présenté fin 2022, au Conseil Municipal le programme 2023 de la Réhabilitation du bâtiment Mairie dont l’estimation prévisionnelle des travaux s’élevait à la somme de 2 018 940.00€ HT soit 2 422 728.00€ TTC.

Suite à la demande pour 2023, la collectivité a bénéficié de l’aide de l’Etat calculée sur les bases suivantes : travaux estimés HT à 1 948 340.00€ (mobilier déduit pour 70 600.00€) soit pour la première tranche une subvention de 300 000.00€.

Afin de réaliser ce projet, Mr le Maire propose aux élus de solliciter le concours financier de l’Etat au titre des crédits de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la somme de 300 111.00€ pour la deuxième tranche basée sur un montant de 600 223.00€ HT (mobilier déduit pour 3 812.00€) concernant la salle des associations et l’espace co-working.

Le Conseil Municipal délibère à 14 voix pour.

• Convention d’occupation du domaine public – Parking du Pont-bascule

Mr le Maire explique aux conseillers municipaux, que la société M.HILL DISTRIBUTION, représentée par Mr HEJJAL Jelloule domicilié 4 La Barrière à Villeneuve (12260), a demandé l’autorisation de stationner son Food Truck sur le parking du pont bascule.

Mr le Maire propose de mettre à disposition un jour par semaine un emplacement pour ce Food Truck en contre partie d’un remboursement trimestriel de 120€ payable en début de trimestre pour l’eau, l’électricité, et, l’utilisation du domaine public.

Le Conseil Municipal délibère à 14 voix pour.

• Vente aux enchères de la minoterie Cayla.

            Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la minoterie Cayla est en vente, cette vente se fera aux enchères le 10 mars. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de ne pas être représenté à ces enchères.

• Questions diverses

– Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un entrepreneur démarche les mairies, afin de répertorier éventuellement des terrains pour un stockage d’électricité.

– L’AG des donneurs de sang aura lieu le 16 mars à Rignac.

– Le chauffage de la salle des associations « Charles Maurel » est en panne. Le devis s’élève à plus de 10 000€. En attendant des chauffages d’appoint ont été installés. Les travaux sont à prévoir dans l’été.

– Pour le chauffage du hall, la Communauté de Communes ne lancerait pas le changement dans l’immédiat, mais des devis ont été demandés.

– Réunion sur l’auto-consommation collective : des précisions sur l’étude et le financement seront envoyées pour aider à la réflexion.

– L’AG du comité d’animation est déplacée au 28 mars à 19h30 à la salle des associations. A 20h30 se tiendra la réunion avec les associations du village.

– Un point est fait sur l’organisation de la foire du 08 mai.

– Succès renouvelé pour la session du 19 mars des gestes qui sauvent, proposée par GROUPAMA.

– Un devis pour l’abattage des sapins au stade a été demandé. D’autres devis sont en attente.

– Un point a été fait sur le déroulement du CME. La commission solidarité doit se réunir pour mettre en oeuvre l’un des projets portés par le CME : la pesée des déchets alimentaires en cantine pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

– Un food truck a demandé à s’installer au stade un jour par semaine.