Procès Verbal du 04 Juin 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre juin, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Benoît GARRIC, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. CASTELA Marie-Hélène. COUGOULE Valérie. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. NOUVIALE Alain. TEULIER Sandrine. DEMAY Vincent

Procurations : COUDERC David à Valérie COUGOULE. MLYNSKI Marc à GARRIC Benoît.

 LAURENS Céline à DEMAY Vincent

Date convocation : 28/05/2024

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Valérie Cougoule a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance (27-02-24) est validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

• Délibération SMICA – Adhésion à une centrale d’achats
• Délibération – Validation du contrat Bourg-centre- Occitanie
• Délibération- Mise à jourde la Participation du raccordement au Réseau Assainissement collectif
• Délibération – Convention AVI (cheminement piéton)
• Délibération – Instauration de la Prime Pouvoir d’Achat
• Délibération – Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables
• Délibération – Seida
• adhésion au programme de commandes MO – Energies Renouvelables Photovoltaïques
• Adhésion au programme de commandes de l’Aveyron – SEIDA- pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services, ou de travaux en matière d’efficacité énergétique.
• Adhésion au programme « Intracting » et au groupement de commandes inhérent.
• Transfert de compétences « éclairage public » de la commune au SEIDA.   

• Questions diverses

• Délibération SMICA – Adhésion à une centrale d’achats

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la CENTRALE D’ACHAT du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’adhérer à la Centrale d’Achat du SMICA et à verser les frais de gestion à hauteur de 5% de chaque commande passée fixés annuellement par la Centrale d’Achat.

• Délibération – Validation du contrat Bourg-centre- Occitanie

Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrats Bourgs-Centres Occitanie, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l’engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales.

Ce contrat a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département de l’Aveyron, le PETR Centre Ouest Aveyron, la Communauté de Communes de Montbazens, et les Communes de Lanuéjouls et Montbazens.

Le présent contrat Bourg-Centre Occitanie s’inscrit en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie du PETR Centre Ouest Aveyron, dont il est un sous-ensemble.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité approuve le projet de contrat 2022 / 2028.

• Délibération- Mise à jour de la Participation du raccordement au Réseau Assainissement collectif.

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de faire une mise à jour concernant le tarif             pour le raccordement des maisons individuelles, des bâtiments ou entreprises, lors des

            demandes d’urbanisme ou la demande de raccordement au réseau Assainissement Collectif

            déposées à partir du 1^er Juillet 2024.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de l’application du tarif suivant pour tout             raccordement au réseau d’Assainissement Collectif :

            – Inférieur à 20 mètres = 2000.00€

            – Entre 20 et 40 mètres = 3000.00€

            – Au-delà de 40 mètres = 4000.00€

• Convention AVI (cheminement piéton)

M. Le Maire expose au conseil la mission confiée à l’agence Aveyron Ingénierie en matière de voie douce reliant dans un premier temps Privezac à Lanuéjouls, puis contournant le bourg de Lanuéjouls. La maquette du projet devrait être rendue dans les prochaines semaines.

• Délibération – Instauration de la Prime Pouvoir d’Achat

Le Maire, Benoît GARRIC rappelle à l’assemblée, le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale et les conditions pour pouvoir en bénéficier.

Le conseil Municipal approuve la prime pouvoir d’achat avec 14 voix pour et 1 contre.

• Délibération – Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur le Maire expose les demandes d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables présentées par le Comptable public pour des titres impayés du budget assainissement.

Les sommes dont il s’agit n’ayant pu être recouvrées malgré toutes les procédures employées, il convient de décider de l’admission en non-valeur.

          Vote à l’unanimité

• Adhésion au programme de commandes MO – Energies Renouvelables Photovoltaïques

            La Commune de Lanuéjouls souhaite développer des énergies renouvelables photovoltaïques sur             sa commune. Une étude de faisabilité sur le potentiel photovoltaïque en autoconsommation de la             collectivité a été réalisée. Monsieur le Maire, propose d’adhérer au groupement de commande coordonné             par le SIEDA pour lancer une étude sur la faisabilité du projet, notamment en ce qui concerne les études             de charpentes, de sol, ainsi que l’établissement d’un chiffrage définitif du projet.

            Au vu des résultats de cette étude il sera nécessaire de redélibérer pour passer à la phase travaux.

            Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité. 

• Adhésion au programme de commandes de l’Aveyron – SEIDA- pour l’achat et la valorisation             d’énergies, l’achat de fournitures, de services, ou de travaux en matière d’efficacité énergétique.

Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables, le SIEDA propose d’étudier la faisabilité d’installer des systèmes d’autoconsommation collective et/ou individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti de ses adhérents.

L’étude doit permettre de sélectionner les bâtiments les plus adaptés à intégrer le dispositif d’autoconsommation collective ainsi que définir le site d’implantation de l’unité de production photovoltaïque (toiture bâtiment, parking en ombrière…) et de démontrer la faisabilité d’installer des panneaux solaires en autoconsommation sur les bâtiments sélectionnés.

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du groupement de commande porté par le SIEDA, le montant de la prestation est de 1250€ HT par site (l’aide apportée par le SEIDA est de 76%).

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.

• Adhésion au programme « Intracting » et au groupement de commandes inhérent.

La collectivité de Lanuéjouls a des besoins en matière de rénovation de son bâtiment Mairie (isolations, géothermie, menuiseries extérieures).

La Banque des Territoires, l’AREC et le SIEDA ont conventionné pour réaliser ces travaux dans le cadre d’un programme d’intracting. Le programme d’intracting permet par l’intermédiaire du SIEDA, aux collectivités de disposer d’une avance forfaitaire au taux de 0.25% pour financer les travaux de rénovation énergétique sur une durée de 13 ans sur la base d’un remboursement annuel égal aux économies d’énergies réalisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune à ce programme.

• Transfert de compétence « éclairage public » de la commune au SEIDA.    

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les missions du SIEDA :

-Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’éclairage public,

-Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public

Ainsi que les opérations en lien avec ces missions.

Le Conseil municipal, s’il souhaite transférer la compétence sus décrite, doit en délibérer.

Monsieur le Maire informe également le Conseil qu’un marché de maintenance est en cours d’exécution par le SIEDA et que les travaux et la maintenance de l’éclairage public sont assurés par le SIEDA.

Après avoir pris connaissance du règlement et après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le transfert de compétences au SEIDA. 

• Questions diverses

– Pour information, le bâtiment « Moulin de Cayla » est aujourd’hui toujours en vente. L’Etablissement Public Foncier aide les communes à acheter des bâtiments pouvant accueillir au moins 25 % de logements à critère social. Cette agence aide la commune à monter le projet de financement. L’EPF garde le bâtiment acheté pendant 8 ans. La mairie réfléchit à ce projet. Une rencontre est prévue pour plus de précisions sur cette aide possible.

D’autre part, Aveyron Habitat travaille sur l’éventuelle construction d’un petit collectif sur Lanuéjouls.

– Le maire a été contacté par le cabinet de Dominique Faure, ministre de la transition énergétique.

– Le prochain bulletin municipal sera distribué avant l’été.

– Point sur les services école, et congés : divers dysfonctionnements sont notés. Les commissions personnel et scolaire travailleront sur les possibles améliorations à apporter, pour une mise en œuvre dès la rentrée 2024, une réunion des agents étant prévue fin de l’été.

– Point sur le prestataire de service ménage de l’école. Une réflexion est menée sur un changement. Le conseil propose de souscrire un nouveau contrat avec une nouvelle entreprise dès la fin de l’année scolaire.

– Travaux mairie : la dalle RDC sera posée dans les semaines à venir. Les travaux suivent leur cours. Les entreprises, notamment celle de maçonnerie sont professionnelles et réactives.

– Foire du 08 mai : moins d’exposants cette année (- 1000 € de recettes), moins de visiteurs. La fourniture en électricité des forains reste un problème. Le conseil réfléchit à un moyen pour un branchement contre forfait peut-être (compteur de chantier ? Proposer un prix forfaitaire pour les riverains qui fournissent l’électricité payable à l’inscription ?).

– Marché du goût : les invitations vont être lancées.

– Cinéma plein air le 27 août : choix du film « La petite Vadrouille ».

– La fête de la musique : un article paraîtra dans la presse.

– Aveyron attractivité propose de mettre en lien les collectivités et les professionnels de santé qui vont s’installer.

– CME : Le CME propose au conseil municipal de donner un nom à l’école. Les jeunes élus proposent « Graine d’avenir » ou « l’école du Chêne ». Le conseil municipal regrette que les enfants n’aient pas sondé l’ensemble des enfants de l’école, de n’avoir fait aucun compte-rendu. Il suggère donc aux élus de réfléchir à nouveau de manière plus collégiale avec l’ensemble des usagers de l’école (élèves, enseignants, agents). Le CME a aussi travaillé autour d’un arbre de la Laïcité. Une inauguration est prévue le 07 septembre.