Procès Verbal du 7 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 07 décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Benoît GARRIC, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Présents : GARRIC Benoît, DEMAY Vincent, FALGUIERES Laurence, LABURTHE Vincent, MAYANOBE Dominique, NOUVIALE Alain, CASTELA Marie-Hélène, LAURENS Céline, MLYNSKI Marc, BALDO Julien, MARCIE Sandy, COUGOULE Valérie, TEULIER Sandrine

Procurations : COUDERC David à GARRIC Benoît -BONNEFIS Stéphanie à FALGUIERES Laurence

Date convocation :  21 novembre 2023

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Valérie Cougoule a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

• Délibération Mission complémentaire AVI – Projet réhabilitation Mairie
• Délibération Convention de Déneigement du réseau routier (Non Prise)
• Délibération Choix des lauréats Appel d’offres Réhabilitation Mairie
• Délibération Location pour les Associations de Lanuéjouls du Hall Polyvalent
• Délibération Annule et Remplace Avance Budget Assainissement
• Décision Modificative N°1 Budget Assainissement 2023
• Décision Modificative N°3 et N°4 Budget Principal 2023.  
• Questions diverses

• Délibération Mission complémentaire AVI – Projet réhabilitation Mairie

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Lanuéjouls a adhéré à Aveyron Ingénierie qui apporte une assistance dans de nombreux domaines.  

Ainsi, Aveyron Ingénierie nous a assisté dans toute la première phase du projet « Requalification de la Mairie ». Leur mission s’achève dès que le maitre d’œuvre est choisi. Monsieur le Maire explique qu’Aveyron Ingénierie propose toutefois une mission expérimentale complémentaire, tarifée, pour accompagner la commune sur l’ensemble de l’opération.

Cette mission est composée d’une assistance juridique, administrative et technique. Le Maire expose le détail du tarif, pour un total de 15 330.00 €.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mr le Maire et la présentation du projet de convention, décide de confier à AVEYRON INGENIERIE la mission d’accompagnement complémentaire. Il approuve les termes du projet de convention et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec AVEYRON INGENIERIE.

• Délibération Choix des lauréats Appel d’offres Réhabilitation Mairie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le programme de l’opération Réhabilitation bâtiment Mairie. Le coût des travaux sur l’estimation de la phase PRO est de 1 640 910 € HT.

Les membres de la commission bâtiments ont examiné le mercredi 22 novembre 2023, les différents dépôts dans le cadre de la consultation pour le projet de Réhabilitation du bâtiment Mairie. Ils ont été soutenus dans leur analyse par le bureau d’études TREC, Aveyron Ingénierie et TAWLA. La commission propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot N°1	SARL BATIMENT COURREGE et Fils
Lot N°2	SAS Paul BARRIAC
Lot N°3	Marché infructueux
Lot N°4	En cours d’analyse pour attribution
Lot N°5	SARL ROUERGUE ALUMINUIM
Lot N°6	En cours d’analyse pour attribution
Lot N°7	RT CONCEPT
Lot N°8	SARL PROFIL
Lot N°9	SAS LAUSSEL et FAU (En cours d’analyse)
Lot N°10	VEYRAC CARRELAGE SAS
Lot N°11	GASTON Père et Fils
Lot N°12	GASTON Père et Fils
Lot N°13	SARL MARTI / ME ERNERGIES
Lot N°14	MIDI THERMIQUE Services
Lot N°15	TK ELEVATOR France
Lot N°16	En cours d’analyse pour attribution
Lot N°17	ID VERDE
Lot N°18	EURL AQUA SYSTEM

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.

• Délibération Convention de Déneigement du réseau routier Non Prise

• Délibération Location pour les Associations de Lanuéjouls du Hall Polyvalent

Mr le Maire, Benoît Garric, expose au Conseil Municipal que suite à la fermeture de la salle des fêtes, les Association de Lanuéjouls n’ont plus de salle gratuite à leur disposition pour des évènements modérés.

Pour venir en aide aux Associations de la commune, Mr le Maire propose au Conseil Municipal que la commune prenne à sa charge une manifestation par an pour la location du Hall Polyvalent lorsque l’évènement compte au maximum 200 personnes.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à 14 voix pour et 1 contre, ces propositions. 

• Délibération Annule et Remplace Avance Budget Assainissement   

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de formaliser l’autorisation de l’avance

accordée du Budget Principal au Budget Assainissement par délibération.

Mr le Maire explique que le Budget Principal accorde une avance au Budget Assainissement d’un montant de 80000€.

Cette avance sera remboursée à compter de 2024, par un échéancier prévu sur 5 ans (soit 16000€ par an), qui se terminera fin 2028.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et adopte à l’unanimité cette proposition, donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les documents nécessaires.

• Décision Modificative N°1 Budget Assainissement 2023

Mr le Maire expose qu’il a été fait les travaux pour le curage, le chaulage et l’épandage des boues des lagunes de Lanuéjouls fin septembre et début octobre 2023. Il avait été budgétisé la somme de 100 000€.

Le montant de la facture s’élèvera à 147 000€ TTC. Afin de régulariser le budget, il faut ouvrir des crédits pour un montant de 47 000€.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions,

• Décision Modificative N°3 et N°4 Budget Principal 2023 

Mr le Maire expose qu’il a été fait une avance à l’entreprise ME ENERGIE de 30 % sur le devis établis pour les travaux de l’école en date du 31/05/2023 pour un montant de 31672.67€.

Afin de régulariser cette avance, il faut ouvrir des crédits au chapitre 041.

Mr le Maire expose qu’il avait été prévu au budget primitif une avance de 33 000€ au budget Assainissement. Suite aux travaux établis il y a un dépassement de 47 000€ soit au global 80 000€. Une délibération avait été prise en date du 13/04/2023 pour un versement de 55 000€ qui reste insuffisante.

Afin de régulariser, il faut ouvrir des crédits supplémentaires au compte 276348 pour 25 000€.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces deux propositions.

Questions diverses et compte-rendu des commissions :

•  Suite à plusieurs incidents à l’école, une lettre a été envoyée aux parents d’élèves afin qu’ils ouvrent un dialogue avec leurs enfants. La municipalité s’inquiète de certains désordres (incivilités, désobéissance récurrentes).
• Le Lycée d’Enseignement Professionnel Agricole et Horticole Privé qui a été contacté pour une étude de l’aménagement de certains points dans Lanuéjouls doit faire une présentation prochainement à la commission environnement.
• Les distributeurs de sacs pour déjections canines sont arrivés et seront prochainement placés.
• Les élections au Conseil Municipal des Enfants aura lieu le 12 décembre à l’école.
• Une réunion aura lieu le 05 décembre permettant la présentation des projets techniques et financiers pour l’auto-consommation.
• Problèmes techniques à l’école : régulation et ventilation
• Courant janvier une réunion de la commission bâtiment est à fixer.
• Les voeux du maire auront lieu le 07 janvier à 11h au hall polyvalent.
• Bilan du Téléthon : participation mitigée mais soirée très conviviale.
• Le vide mairie a permis une recette de 1 253,50€ inscrite au budget.
• La soirée des salariés aura lieu le 21 décembre à 18h30.

Prochain conseil municipal le   30 janvier 2024 à 19h      

Benoît Garric, Maire                          Valérie Cougoule, secrétaire de séance