Procès Verbal du 30 Janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trente  janvier, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Benoît GARRIC, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Présents : BONNEFIS Stéphanie. CASTELA Marie-Hélène. COUDERC David. COUGOULE Valérie. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. NOUVIALE Alain. TEULIER Sandrine,

Procurations : DEMAY Vincent à CASTELA Marie-Hélène, LAURENS Céline à MAYANOBE Dominique, MLYNSKI Marc à GARRIC Benoît, BALDO Julien à COUGOULE Valérie.

Date convocation : 18/01/2024

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Valérie Cougoule a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

            Mr le Maire a demandé de rajouter deux délibérations, qui a été accepté par le Conseil Municipal

• Délibération SIEDA Programme 2024
• Délibération Convention de Déneigement du réseau routier
• Délibération Classement de Voirie
• Délibération Tarif raccordement au réseau Assainissement collectif (Non prise)
• Délibération pour la Désignation d’un référent déontologue de l’élu local
• Délibération Subvention du Marché du goût 2023
• Délibération Subvention DETR 2^ème Tranche Année 2024
• Délibération Subvention Région

• Délibération Achat Terrain Mr DELMAS
• Délibération Servitude Mme DESVOY

• Questions diverses 

• Délibération SIEDA Programme 2024

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 31 700,00 Euros H.T.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :

– d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21538 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 38 040,00€

– d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 15 050,00 €

– d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité : de s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 38 040,00 €, de percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 15 050,00 € et de s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de ces travaux.

• Délibération Convention de Déneigement du réseau routier

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que la Mairie de Maleville a établi un programme de déneigement du réseau routier sur sa Commune pour la saison hivernale.

Conformément à l’article 10 de la Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 qui permet à toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du code rural peut apporter son concours aux communes et aux départements en assurant le déneigement des routes au moyen d’une lame départementale ou communale montée sur son propre tracteur selon des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, une convention a été établie pour en définir les modalités.

Mr le Maire propose d’étendre cette possibilité aux entreprises de travaux agricoles en cas de nécessité, dans les mêmes conditions que les agriculteurs.

La Mairie de Maleville propose de mettre à disposition la lame de déneigement à la commune de Lanuéjouls (même si elle n’est pas utilisée) sous les conditions suivantes : 100€ par an.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.

• Classement en Voirie Communale et mise à jour du tableau des voies communales

Mr le Maire explique qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des voies communales suite à la finalisation du lotissement le Pré de Bastide. Aujourd’hui, la totalité des lots étant vendus et construits, il y a lieu de classer cette voirie dans le domaine public. Mr le Maire propose les modifications suivantes :

N° Voirie	Localité desservie	Origne	Fin	Nouvelle Longueur en mètres
39	Lotissement Pré de Bastide    Impasse Pré de Bastide   Impasse des Anémones   Impasse des Roseaux   Impasse des Hortensias   Parking   Voie Piétonne	Voirie interne au lotissement le Pré de Bastide	Maisons	270 m   55 m   55 m                  60 m   80 m   30 m                 Total Global = 550 m

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la mise à jour du tableau des voies communales présenté par Mr le Maire, et le valide à l’unanimité.

• Délibération Tarif raccordement au réseau Assainissement collectif

Non prise

• Délibération pour la Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

« Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte » Article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales

Dans ce cadre, il est proposé de désigner Mme LAFFARGUETTE Anne, pour exercer la mission de déontologue. Elle sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

• Délibération Subvention du Marché du goût 2023

Le comité d’animation municipale a organisé le Marché du Goût engendrant des droits de place à hauteur de 137.25€. Après discussion, le conseil municipal délibère à l’unanimité pour le versement de cette somme dans sa totalité, soit : 6574 Subvention « Marché du Goût » : 137.25 €. Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.

• Délibération Subvention DETR 2^ème Tranche Année 2024

Le Maire a présenté fin 2022, au Conseil Municipal le programme 2023 de la Réhabilitation du bâtiment Mairie dont l’estimation prévisionnelle des travaux s’élevait à la somme de 2 018 940.00€ HT soit 2 422 728.00€ TTC. Suite à la demande pour 2023, la collectivité a bénéficié de l’aide de l’Etat calculée sur les bases suivantes : travaux estimés HT à 1 948 340.00€ (mobilier déduit pour 70 600.00€) soit pour la première tranche une subvention de 300 000.00€.

Afin de réaliser ce projet, Mr le Maire propose aux élus de solliciter le concours financier de l’Etat au titre des crédits de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la somme de 389 668€ pour la deuxième tranche basée sur un montant de 974 170€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve le projet présenté par Mr le Maire, décide de sa réalisation et du plan de financement.

• Délibération Subvention Région

L’estimation prévisionnelle des travaux de réhabilitation de la mairie s’élevait à la somme de 2 018 940.00€ HT soit 2 422 728.00€ TTC.  A ce jour, après ouverture et analyse de l’appel d’offre, le coût des travaux est réactualisé à 1 947 496.24€ HT.

Afin de réaliser ce projet, Mr le Maire propose aux élus de solliciter le concours financier de la Région au titre des aides aux équipements structurants des Bourgs Centre pour la somme de 280 000,00€.

Le conseil délibère à l’unanimité.

•    Délibération Achat Terrain – Réserve Foncière

Mr le Maire expose au Conseil Municipal l’opportunité pour la Commune d’acheter un terrain Secteur C au Sud du village de Lanuéjouls (parcelle AB 232 pour 0h00a86ca, parcelle AB 233 pour 1h78a62ca, parcelle AB 235 pour 0h00a72ca, parcelle AB 166 pour 0h10a52ca).

Ces parcelles – propriété de Mr Robert DELMAS – offrent une réserve foncière pour une future extension du lotissement « Le Pré de Bastide ».

Après négociation avec le propriétaire, cette vente peut s’opérer sur la base d’un prix total de 85 000.00€.

   Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.

• Délibération Servitude règlementant la création d’ouverture face à la Mairie

Le Maire présente au Conseil Municipal le Projet de la Réhabilitation du bâtiment Mairie, en exposant toute la nécessité de mise en accessibilité du bâtiment et de ses services publics devenu obligatoire aujourd’hui.

Mr le Maire explique que la mise aux normes du bâtiment Mairie, de part sa proximité avec le bien appartenant à Mme DESVOY Sylvie (maison d’habitation située 10 Route des Jonquilles, à Lanuéjouls), figurant ainsi au cadastre :

Section	N°	Lieudit	Surface	Nature
AA	84	10 Route des Jonquilles	00 ha 02 a 77 ca	S

Implique plusieurs mesures, à savoir :

• Des travaux de condamnation de l’ouverture existante sur la façade du bâtiment (appartenant à Mme DESVOY Sylvie), faisant face à la Mairie, sous la conduite et aux frais de la Commune,
• La signature d’un acte notarié stipulant une servitude d’interdiction de création d’ouverture sur ladite façade, à l’exception de celle qui répondrait aux normes en vigueur au jour de la demande d’autorisation, notamment en matière de coupe-feu.

Mr le Maire stipule que les frais d’acte notarié seront pris en charge par la Commune, et, qu’un dédommagement de 500€ sera fait à Mme DESVOY Sylvie.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité ces propositions,

• Questions diverses

–  L’appartement au-dessus de la poste a été reloué. Prix du loyer 500€.

– Un détecteur de mouvement sera demandé à Aveyron habitat pour une mise en place au fond de l’escalier qui dessert l’étage de la poste.

– La commission personnel a décidé du versement d’une prime pouvoir d’achat pour les agents qui peuvent y prétendre.

– Un rideau pour séparer les espaces dans le hall polyvalent sera demandé à la communauté de communes sur le budget 2024.

– Réhabilitation mairie :  Les options dans le cadre du projet réhabilitation mairie ont été décidées : portes / public couleur bois, serrurerie en thermo-laquage et galvanisée.

Un point sur les entreprises retenues est fait. Le 15 janvier a eu lieu la réunion d’ouverture de chantier. Le désamiantage est programmé pour février. Les travaux devraient commencer en mars.

– Commission bâtiments : travaux école/ subventions en cours, ombrière pour le préau à valider au budget, installation éventuelle d’une douche à l’école, installation de sèche-mains afin de réguler les consommations de papier. Transition énergétique (éclairage et projet d’auto-consommation) : une étude a été faite pour une ombrière sur le parking de l’école, sur le toit de la cantine, sur l’atelier (495 m² de photovoltaïque – Loi APER).

           Réunion de consultation avec le SIEDA le 21 février à Rodez.

– Terrain de foot : entretien à poursuivre. Filet de protection à changer, en attente de devis) et arbres à couper. Un contrôle de l’éclairage doit avoir lieu en février. L’investissement est estimé à 40 000€HT (Subvention SIEDA possible à hauteur de 40%). Un dossier DETR peut être posé l’année prochaine ou dans 2 ans.

– Adressage : réunion finale avec la Poste. Les fichiers seront transmis pour relier avec les points GPS.

– Un panneau « Voie sans issue » sera placé dans la ruelle de l’église.

– Le panneau, présentant le village et ses services n’étant plus à jour, sera enlevé.

– Des glycines seront plantées à l’entrée de Lanuéjouls sur les anciennes structures des TOTEMS.

– Une séance de cinéma en plein air avec Mondes et Multitudes sera programmée le mardi 27 août.

– L’animatrice au foyer logement souhaiterait qu’une personne vienne présenter le village et son histoire aux résidents.

– Le TELETHON cette année a rapporté 577,50€ reversés entièrement à l’AFM.

– Un compte-rendu sur l’organisation du service restauration à l’école est donné.

– Les conteneurs à verre débordent, car une erreur s’est produite dans le calendrier de ramassage.

– Il sera demandé à la Communauté de Communes de repeindre les conteneurs à verre, et de les nettoyer.

– Les distributeurs de sachets pour les déjections canines seront placés.

– Une 2e session aux gestes qui sauvent est organisée le 19 mars à 19h au foyer Charles Maurel.

– Rémy Semper est assisté d’un stagiaire pour quelques semaines.

– Le conseil Municipal, en soutien au Centre Social du Plateau de Montbazens, a été signataire de cartes adressées aux politiques au niveau national.

Prochain conseil municipal le 27 février 2024 à 19h.

Benoît Garric, Maire                                Valérie Cougoule, secrétaire de séance