Procès Verbal du 30 Octobre 2023

Présents : GARRIC Benoît, DEMAY Vincent, FALGUIERES Laurence, LABURTHE Vincent, MAYANOBE Dominique, NOUVIALE Alain, CASTELA Marie-Hélène, COUDERC David, LAURENS Céline BONNEFIS Stéphanie, MLYNSKI Marc, BALDO Julien, MARCIE Sandy, COUGOULE Valérie

Procurations : TEULIER Sandrine à CASTELA Marie-Hélène

Date convocation :  26 octobre 2023

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Valérie Cougoule a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

• Délibération DETR (Mairie)
• Délibération Subvention et Plan de Financement Département (Mairie)
• Délibération Règlement Caveau Communal
• Délibération Autoconsommation SIEDA
• Délibération EPAGE (SMBV2A)
• Délibération 1607 Heures (35 h) et Journée de solidarité
• Décision Modificative N°2 Budget 2023 (Borne Electrique)
• Délibération Subvention « Vivre à Lanuéjouls » et « Comité d’Animation »
• Questions diverses

• Délibération DETR (Mairie)

            Le Maire présente au Conseil Municipal le programme 2023 de la Réhabilitation du bâtiment Mairie dont l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à la somme de 2 018 940,00€ HT (2 422 728,00 € TTC).

Afin de réaliser ce projet, il propose aux élus de solliciter le concours financier de l’Etat au titre des crédits de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la somme de 300 000€ pour une première tranche basée sur un montant de 974 170€ HT concernant l’année 2023.

      Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le projet présenté par Mr le Maire, décide de sa réalisation et décide du plan de financement pour ce projet.

• Délibération Subvention et Plan de Financement Département (Mairie)

Le Maire présente au Conseil Municipal le programme 2023 de la Réhabilitation du bâtiment Mairie dont l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à la somme de 2 018 940,00€ HT (2 422 728,00 € TTC).

Afin de réaliser ce projet, il propose aux élus de solliciter le concours financier du Conseil Départemental pour la somme de 320 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le projet présenté par Mr le Maire, décide de sa réalisation et décide du plan de financement pour ce projet.

• Délibération Règlement Caveau Communal

Mr le Maire expose que le Caveau Communal est destiné à accueillir temporairement les cercueils en attente de sépulture définitive. L’utilisation du Caveau Communal est réservée aux résidents de la commune et de leurs proches. Les familles sont tenues de respecter la dignité du caveau et de veiller à son entretien.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix de la mise à disposition du Caveau Communal. L’utilisation du caveau d’attente est aussi permise pour y déposer des corps exhumés provisoirement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’appliquer, à compter du 1^er décembre 2023, les tarifs suivants :

• Le Caveau Communal sera à disposition des familles GRATUITEMENT pendant 6 mois à compter du premier jour d’utilisation,
• Au-delà de 6 mois, il sera facturé 75€ par mois pendant 2 mois supplémentaires,
• Au-delà de 8 mois, une facturation de 150€ par mois sera appliquée dans la limite de 4 mois.

            La commune se réserve le droit d’inscrire des éventuels frais auprès du notaire chargé de la succession du défunt.

• Délibération Autoconsommation SIEDA

Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables, le SIEDA propose d’étudier la faisabilité d’installer des systèmes d’autoconsommation collective et/ou individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti de ses adhérents.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du groupement de commande porté par le SIEDA, le montant de la prestation est de 1 250€ HT par site. Il précise que sur ce montant, l’aide apportée par le SIEDA est de 76%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération collective d’étude faisabilité site autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti, accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 15/12/2022, s’engage à payer le montant TTC du ou des études, accepte de percevoir la subvention du SIEDA.

• Délibération EPAGE (SMBV2A)

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le fait que la compétence GEMAPI est exercée par les EPCI-FP et peut être transférée ou déléguée à des Syndicats Mixtes assurant la maîtrise d’ouvrage opérationnelle à des échelles hydrographiques cohérentes. Si ces Syndicats respectent un certain nombre de critères, ceux-ci peuvent être reconnus Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE). Ce qui est le cas du SMBV2A.

 Le SMBV2A a reçu un avis favorable avec recommandation du Préfet Coordonnateur, un avis favorable avec recommandation du comité de bassin Adour-Garonne.

Il convient que le Conseil Municipal délibère à son tour sur cette reconnaissance et sur les nouveaux statuts du SMBV2A.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’émettre un   avis favorable à la reconnaissance EPAGE du SMBV2A et au projet de ses     nouveaux statuts, d’autoriser monsieur le Maire à poursuivre la procédure et à   signer tout document relatif à ce dossier.

• Délibération 1607 Heures (35 h) et Journée de solidarité

            Monsieur le Maire rappelle le cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail dans les collectivités , conformément à l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, « les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 » relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat, par délibération après avis du comité technique.

            Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide de garantir le respect de la durée légale du temps de travail, de fixer des horaires de travail des agents, dans le respect des cycles définis par la présente délibération, d’instituer la journée de solidarité selon un dispositif défini par la délibération présentée, de fournir à l’agent un planning (entrée en vigueur le 1er décembre 2023).

• Décision Modificative N°2 Budget 2023 (Borne Electrique)

Mr le Maire expose qu’il a été omis de budgéter la contribution pour l’installation et le coût de fonctionnement d’un matériel public (la Borne de recharge électrique). Il propose d’apporter des modifications au budget principal (3 000€).

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.

• Délibération Subvention « Vivre à Lanuéjouls » et « Comité d’Animation »

“Vivre à Lanuéjouls” a organisé la foire à la brocante engendrant des droits de place à hauteur de 2000.50 €. Après discussion, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour le versement de cette somme dans sa totalité, soit :

6574 Subvention « Foire Brocante Août » : 2 000.50 €

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.

Le comité d’animation municipale a organisé la Foire du Printemps engendrant des droits de place à hauteur de 2782 €. Après discussion, le conseil municipal délibère à l’unanimité pour le versement de cette somme dans sa totalité, soit :

6574 Subvention « Foire du Printemps » : 2782 €

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.

Questions diverses et compte-rendu des commissions :

•  Subvention départementale versée dans le cadre du curage des lagunes (8 670€)
• Subvention régionale versée dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école (32 740€)
• Annulation du permis de construire du poulailler par le porteur de projet.
• La rentrée à l’école s’est bien déroulée. Un nouveau bureau a été élu à l’APE. Un PPMS garderie sera mis en place en collaboration avec le centre social.
• Mise en service du chauffage de l’école en géothermie pour la rentrée de novembre. Le nettoyage général du 1er étage est prévu par l’entreprise mais avant voir avec l’APE pour évacuer vers la déchetterie ce qui est stocké.
• Les travaux d’éclairage sur 2023 sont terminés.
• Adressage : une réunion avec la poste a permis de prendre en main le logiciel. Le cadastre devra être mis à jour.
• L’atelier 1ers secours animé par GROUPAMA a réuni 11 personnes. Une prochaine date est à définir en 2024.
• La soirée du Téléthon est fixée au 1er décembre : soirée soupe au fromage/ jeux, à la salle des associations. Les associations seront contactées.
• Se renseigner sur l’autorisation de mettre en place une déviation pour la foire du 08 mai.
• La trésorière du comité d’animation municipal dresse le bilan financier des actions de l’année (foire du 08 mai et marché du goût) avec un solde positif de 243,46€. Les peintures au sol (parking, passages piétons…) ont été faites.
• Le terrassement du cheminement piéton derrière l’école a commencé.
• Cérémonie du 11 novembre à 11h.
• Une réunion du personnel sera planifiée.
• réunion voirie le 18 novembre.
• Des bornes de distribution sachets et des poubelles pour les déjections animales ont été commandées. Le lycée Horticole de Rignac est venu étudié un projet d’aménagement paysager dans le bourg. La réalisation serait finalisée en 2024.
• De nouveaux commerçants installés sur la commune seraient intéressés pour rejoindre l’association des commerçant.
• Une réunion de la commission solidarité aura lieu le 06 novembre afin d’organiser les élections du CME.
• Les relances envoyées par la trésorerie ont permis de régulariser un certain nombre d’impayés.

Prochain Conseil Municipal le 7 décembre 2023 à 19h.