Procès Verbal du 16 Mai 2023

Présents : DEMAY Vincent, FALGUIERES Laurence, GARRIC Benoît, LABURTHE Vincent, MAYANOBE Dominique, NOUVIALE Alain, CASTELA Marie-Hélène, TEULIER Sandrine, COUDERC David, COUGOULE Valérie., BALDO Julien, MARCIE Sandy, BONNEFIS Stéphanie
Procurations : MLYNSKI Marc à GARRIC Benoît ; LAURENS Céline à DEMAY Vincent
Date convocation : 11 mai 2023
Secrétaire de séance :
En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Valérie Cougoule a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est validé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
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Délibération : Délégation de l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme à
Aveyron Ingénierie
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Délibération : Adhésion au groupement de commandes initié par le SIEDA pour
l’entretien et la rénovation des installations d’éclairage public – Période 2024/2027
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Délibération : Demande de Subvention à la Région (Mairie / Ecole)
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Délibération : Demande de Subvention FEDER
Questions diverses
Le PV de la séance précédente en date du 13 Avril 2023 est approuvé à l’unanimité.
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Délibération : Délégation de l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme à
Aveyron Ingénierie
Il est proposé de continuer à confier l’instruction des actes et des autorisations d’urbanisme à Aveyron Ingénierie dont la commune est membre, à partir du 01 septembre 2023 (excepté les certificats d’urbanisme C.U.a). Cette prestation fait l’objet d’une rémunération.
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à 14 voix cette proposition, 1 abstention.
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Délibération : Adhésion au groupement de commandes initié par le SIEDA pour
l’entretien et la rénovation des installations d’éclairage public – Période 2024/2027
Monsieur le Maire expose à son conseil que le comité syndical Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron – SEIDA – a décidé de proposer aux collectivités qui le souhaitent, la création d’un groupement de commandes, dans le cadre de l’entretien et de la rénovation des installations d’éclairage public. Le SIEDA se propose d’être le coordonnateur du groupement de commandes, de signer les marchés, de les notifier et de les exécuter au nom de l’ensemble des membres du regroupement.
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décide d’adhérer à ce groupement et d’accepter les termes du contrat à l’unanimité.
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Délibérations : Demandes de Subvention à la Région/ FEDER (Mairie / Ecole)
Monsieur le Maire présente le programme 2023 de la réhabilitation du bâtiment mairie dont l’estimation prévisionnelle s’élève à 2 018 940 € HT.
Il propose aux élus de solliciter le concours financier du FEDER pour 300 000€.
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal approuve le projet, et décide d’un plan de financement à l’unanimité.
De même il propose de solliciter le Conseil régional pour une aide de 375 000€.
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal approuve le projet, et décide d’un plan de financement à l’unanimité.
En suivant, Monsieur le maire rappelle au conseil le projet de rénovation énergétique de l’école de Lanuéjouls dont l’estimation prévisionnelle s’élève à 221 770 €HT.
Pour réaliser ce projet, il propose de solliciter une aide financière du Conseil Régional.
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal approuve le projet, et décide d’un plan de financement à l’unanimité.
Pour information :
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Mercredi 10 mai, l’APD dans le cadre de la réhabilitation mairie a été présenté à la commission en charge de ce dossier en présence de M. Ravel, programmiste.
Les derniers détails ont été débattus et des compromis ont été trouvés.
Le déménagement de la mairie est prévu courant juillet. Les bureaux du secrétariat et de l’Agence Postale seront momentanément transférés dans les bâtiments de l’ancienne poste.
Les nouveaux plans ont été présentés aux élus ainsi que les variables.
Questions diverses et compte-rendu des commissions :
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La borne électrique est en fonctionnement
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Commission école : Les enseignantes ont demandé la présence d’un agent en classe 2 jours en fin d’année les 26 mai et 19 juin, pour aider à l’encadrement d’une sortie.
Les peintures de la cour s’élèvent à 1859€ HT.
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Un point a été fait sur le PEDT. Une élue s’est rendue à une formation sur la rédaction, et mise en oeuvre du PEDT. Celui de l’école de Lanuéjouls est à réécrire en 2024.
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Commission voirie : L’entreprise SIGNAL viendra in situ afin de réaliser un devis pour le marquage.
Sur la route de Brandonnet, le Département posera un drain afin d’éviter que la route ne se détériore.
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Commission environnement : les nouveaux conteneurs et nouvelles règles de ramassage seront effectifs en septembre.
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Commission animation : il est rappelé que le 06 juin une réunion à 20h se tiendra à la salle des associations pour faire le bilan de la foire du 08 mai. A 21h toutes les associations sont conviées dans le cadre de la préparation de la fête de la musique.
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Adressage : La Poste est sollicitée afin de procéder à un nettoyage des bases adresses afin de corriger les erreurs.
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Le prochain bulletin municipal est en préparation.
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Un opticien a fait une demande en mairie afin de pouvoir s’installer à Lanuéjouls. Le conseil a décidé par courrier d’informer ce professionnel de la présence sur le territoire d’un opticien à domicile.
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Une présentation du Centre social et une visite de la caserne de pompier sont proposées aux élus de de la communauté de communes. Une date doit être proposée pour Lanuéjouls.
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Permis de construire : « construction d’un bâtiment poules pondeuses », le permis est annulé puisqu’une partie de la construction se situe à moins de 100 mètres d’un tiers (père du porteur du projet). Ce vice pourra être régularisé par la délivrance d’une autorisation modificative dans un délai de 4 mois à compter de la notification du présent jugement.
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Il avait été inscrit au budget 2022, l’achat d’une réserve foncière. Le prix au m2 avait été fixé. Compte-tenu des difficultés actuelles rencontrées notamment par les futurs acquéreurs dans le cadre d’un prêt à la construction, le conseil s’interroge sur le prix d’achat du terrain qui avait été arrêté.