Procès Verbal du 09/03/2023

Présents :   DEMAY Vincent, FALGUIERES Laurence, GARRIC Benoît, LABURTHE Vincent, LAURENS Céline, MAYANOBE Dominique, NOUVIALE Alain, CASTELA Marie-Hélène, TEULIER Sandrine, COUDERC David, COUGOULE Valérie., BALDO Julien, MARCIE Sandy

Procurations : MLYNSKI Marc à GARRIC Benoît

BONNEFIS Stéphanie à FALGUIERES Laurence

Date convocation :  03 mars 2023

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Valérie Cougoule a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation PV séance du 09/02/23
• Délibération subvention DETR Réhabilitation bâtiment mairie
• Délibération subvention Fonds Vert Éclairage public
• Délibération Avenant Contrat Recherche et Installation Chirurgien-Dentiste
• Délibération Convention de mission confiée à AVEYRON INGÉNIERIE (Entretien des

            lagunes)

• Délibération de Demande de Garantie d’emprunt (Construction de 3 pavillons par Polygone

Questions diverses

Le PV de la séance précédente en date du 09 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

• Délibération subvention Fonds Vert Éclairage public

M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public, 34 lampadaires vont être rénovés, le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 17 436,00 € H.T.

M. le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 60 % plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, la contribution de la Commune serait de 3 488,00€ H.T. si le Conseil Municipal sollicite le concours financier de l’État au titre des crédits du Fonds Vert. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les travaux d’éclairage public présenté par Mr le Maire et décide de sa réalisation, du plan de financement pour ces travaux

• Délibération subvention DETR Réhabilitation bâtiment mairie

 Le Maire présente au Conseil Municipal le programme 2023 de la Réhabilitation du bâtiment     Mairie dont l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à la somme de 2 018 940,00€ HT (2 422 728,00 € TTC).

Afin de réaliser ce projet, il propose aux élus de solliciter le concours financier de l’Etat au titre des crédits de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le Conseil Municipal, reconnaît toute la nécessité de ce projet de mise en accessibilité du bâtiment et de ses services publics devenu obligatoire aujourd’hui, d’une mutualisation des surfaces avec la création d’une micro-crèche et d’un co-working.

En réorganisant et en optimisant ces espaces publics au regard des fonctions et usages nouveaux, cet investissement permettra un gain énergétique conséquent, il offrira également un meilleur service aux usagers et de meilleures conditions de travail aux agents. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet présenté par Mr le Maire et décide de sa réalisation ainsi que du plan de financement pour ce projet.

M. Le Maire rencontrera le Président du Département le 06 avril 2023.

• Délibération Avenant Contrat Recherche et Installation Chirurgien-Dentiste

Mr le Maire expose que le cabinet du chirurgien-dentiste est fermé depuis le départ à la retraite du praticien. Afin de maintenir une offre de santé globale sur le territoire, Mr. le Maire, avait proposé d’avoir recours à la société ASKELIOS EUROPE SAS représentée par son directeur général, Mr. Jean-Claude ALIBERT.

Le contrat initial stipulait la recherche d’un médecin chirurgien-dentiste en CEE en vue d’un recrutement et d’une installation sur la commune de Lanuéjouls par l’un de ses membres désignés et accrédités.

Un avenant est nécessaire suite à la venue de deux médecins chirurgiens-dentistes. Les honoraires de cette prestation s’élèveront à 18 000 TTC correspondant au deuxième chirurgien-dentiste. Ces honoraires seront payés en deux fois (soit six mois et un an après l’installation des deux médecins chirurgiens-dentistes).

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité cette proposition et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les documents nécessaires.

• Délibération Convention de mission confiée à AVEYRON INGÉNIERIE (Entretien des

            lagunes)

Mr le Maire rappelle que dans le cadre de l’entretien des lagunes, la mairie peut conventionner avec Aveyron Ingénerie, pour réaliser des analyses tous les ans jusqu’en 2027.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité cette proposition de contrat.

• Délibération de Demande de Garantie d’emprunt (Construction de 3 pavillons par Polygone

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’Interrégionale Polygone SA d’HLM a entrepris un programme de construction de 3 pavillons locatifs au lotissement « le Pré Bastide ». Cette dernière le sollicite pour la présente garantie d’emprunt. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 404 915€ souscrits par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations.

• Commissions

Commission bâtiments : Un devis chez API Solutions a été demandé pour le déménagement de la ligne Fibre de la Mairie vers le bâtiment de l’ancienne Poste ainsi que la renégociation de contrats divers

(3 417€).

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Mairie, un déménagement est envisagé soit fin juillet, soit en septembre 2023.

Les travaux à l’école suivent leur cours. Une réunion de chantier est prévue le 26 avril 23.

La commission informe le Conseil Municipal que la borne électrique du couvent ne fonctionne pas. Des réparations se feront rapidement. De même le terminal de carte bleue au pont bascule n’est pas encore en service.

Commission école : Le conseil Municipal des enfants ayant fait son choix pour les peintures au sol dans le cour, une enveloppe de 1750€ sera mise au budget 2023. Rémy Semper se chargera de se procurer la peinture.

De même, dans le cadre du budget 2023, 250€ seront affectés à l’achat de petits matériels pour la cantine.

Un aspirateur, un arrosoir, un réservoir d’eau et 2 composteurs ont été demandés.

La commission informe le Conseil Municipal que l’Association du foyer des jeunes a fait un don de

1 500€ à l’APE. L’Ape envisage d’acheter une cabane pour la cour de l’école.

Commission voirie : Un devis a été demandé pour des travaux de peinture des passages piétons (11 reprises, 3 créations), à ces derniers s’ajoutent le marquage des Stop, des cédez-le-passage, du rond-point, traçage du parking école. La commission a réfléchi aussi à des réflecteurs de lumière à hauteur des îlots sur la traversée de Lanuéjouls.

La communauté de Communes sera sollicitée pour la création d’un cheminement piétons qui démarrerait à hauteur de la Pizzeria et qui déboucherait sur le parking de l’école.

Commission environnement : L’arrêt du porte à porte dans le cadre du ramassage des OM a été validé par la Communauté de Communes.

La plantation des arbres est terminée. Les sapins derrière les buts au terrain de foot devront être taillés.

Commission animation : l’AG du Comité d’Animation Municipal se tiendra le 20 avril à 20h30 à la salle des Associations. La réunion de préparation du calendrier des animations se tiendra quant à elle le 14 mars.

Les invitations pour le 08 mai ont été envoyées. Le camion du SIVOM sera convié.

Pour information : le recensement est terminé. La population de Lanuéjouls marque une légère progression (de 730 habitants à 772). 90% des habitations sont des résidences principales.

La commission budget se réunira le 20 mars à 20h00.

Prochain conseil municipal le 13 avril 2023 à 18h30 (vote du budget).