Procès Verbal du 10 novembre 2022

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. CASTELA Marie-Hélène. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. Céline LAURENS. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. NOUVIALE Alain.

Procurations : COUDERC David à GARRIC Benoit, COUGOULE Valérie à MAYANOBE Dominique, TEULIER Sandrine à CASTELA Marie-Hélène, MLYNSKI Marc à GARRIC Benoit

Date convocation : 02/11/2022

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Laurence FALGUIERES a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

• Présentation du nouvel organigramme des services

Le nouvel organigramme des services a été présenté au comité technique du centre de gestion. Les membres du comité technique départemental présents à la séance du 1^er juin 2022 ont examiné la proposition et émettent un avis favorable à l’unanimité.

• Délibération pour le versement de la Taxe d’aménagement

Avant janvier 2022, la taxe d’aménagement de la zone d’activités était perçue par la commune.

La zone d’activités est passée sous compétence de la Communauté de communes. Donc, pour toute construction sur la zone d’activités du Pont, la taxe d’aménagement sera versée à la Communauté de communes.

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité.

• Délibération subvention « Vivre à Lanuéjouls » pour la brocante

Droits de place pour la brocante du 03/08/2022 = 1 841 €

La commune reverse les droits de place perçus, à l’association Vivre à Lanuéjouls, par le biais d’une subvention de

1 841 €.

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité.

• Délibération subvention Comité d’animation municipal pour le marché du goût

Droits de place pour le marché du goût du 04/08/2022 = 171 €

La commune reverse les droits de place perçus, au comité d’animation municipal, par le biais d’une subvention de

171 €.

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité.

• Délibération modificative n°2 Budget 2022 (versement des 2 subventions exceptionnelles)

Versement des deux subventions exceptionnelles à Vivre à Lanuéjouls et au Comité d’animation municipal pour un montant total de 2012 € (compte 65742  compte 73154).

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité.

• Délibération sur les résultats de la qualité de l’eau

La commune est adhérente au syndicat de Montbazens – Rignac.

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité sur les résultats de la qualité de l’eau.

• Délibération modification détails du prêt Crédit agricole

Détails du prêt contracté au Crédit agricole dans le cadre du financement de la rénovation de la Mairie.

Taux Euribor : 0.64 % + Marge de 0.80% soit 1.44% au jour de la proposition

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité.

• Délibération pour le choix des entreprises concernant l’appel d’offre de la rénovation énergétique de l’école

Cette délibération est reportée au prochain Conseil municipal.

• Erreur dans le tableau d’amortissement

La comptable a constaté une erreur d’un montant de 500 € dans le tableau d’amortissement. Le Conseil municipal autorise la comptable à régulariser le compte 1641 par opération d’ordre non budgétaire.

• Questions diverses

  Une pétition pour « demander le rétablissement de la limitation de vitesse à 50 km/h entre le chemin du Bouyssou et la route de la Ramondie » a été reçue à la Mairie.

Benoit GARRIC demande l’avis du Conseil concernant la mise en place d’une vitesse limitée à 50 km/h au lieu de 70 km/h.

Vote à bulletins secrets :

• Pour la mise en place d’une vitesse à 50 km/h : 4 voix
• Pour le maintien à 70 km/h : 1 voix
• Votes blancs : 5 voix
• Ne se prononce pas : 1 voix

Les membres du conseil municipal absents n’ont pas pu transmettre leurs consignes de vote à leurs mandataires, la question n’étant pas prévue à l’ordre du jour, et donc ne participent pas à ce vote.

• Dominique MAYANOBE est la coordinatrice du recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023. Deux agents recenseurs seront recrutés (conditions : être majeur, avoir le permis de conduire et un véhicule).

• Le cross départemental aura lieu sur notre commune le 23 novembre 2022. Un arrêté pour l’interdiction de circulation sur une partie du chemin des Prades a été pris.

20 bénévoles de la commission Randonnée de l’association Vivre à Lanuéjouls seront présents toute la journée pour la distribution des boissons aux participants.

Le propriétaire du food truck « les diables au thym » a fait une demande pour s’installer sur le parking du terrain de foot le vendredi soir et le samedi soir. Le conseil municipal donne un avis favorable.

• Rénovation Mairie : les techniciens du bureau de structure sont venus analyser le bâtiment. L’avant-projet sommaire est rendu le 14 novembre 2022.

Les appels d’offres aux entreprises devraient être publiés au début de l’été 2023.

• Une représentante d’un club canin de Martiel a fait la demande d’occuper le terrain de foot le week-end de Pâques en 2024 pour organiser un concours agility.

Le conseil municipal donne un avis défavorable.

• Commissions municipales

• Bâtiment :Travaux toujours en cours au niveau du terrain de pétanque.En attente du devis pour la mise en place d’une protection solaire au niveau du préau en verre de l’école.La borne de recharge rapide IRVE (infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides) de 50 KVA, installée en haut du parking de l’église, sera mise en service fin janvier 2023. Le SIEDA (syndicat d’énergies de l’Aveyron), qui gère la mise en service, précise que les procédures administratives ne sont pas terminées à ce jour.Rémy Semper, agent technique, ne travaille pas le vendredi pendant la période hivernale.Les éclairages de Noël vont être installés. En cette période de sobriété énergétique, les membres du Conseil municipal ont fait le choix :Décorations avec des ampoules leds sur la traversée de la communeIllumination de l’église de 17h30 à 23hCette année le concours des illuminations de Noël ne sera pas organisé.

• Environnement :

Les usagers du parking de l’église apprécient les nouveaux aménagements mis en place.

• Solidarité :Gestes de premiers secours : GROUPAMA lance un programme au niveau national pour former gratuitement 1 million de français. La Mairie va se rapprocher de la caisse locale pour proposer cette prestation à l’ensemble de la population.Conseil Municipal des Enfants : les élections des nouveaux élus de l’école auront lieu le jeudi 24 novembre à 14h à la salle des fêtes. Pour rappel, le CME est une assemblée d’élèves de CM1 et de CM2 élus par leurs camarades. Il permet aux élèves d’être des acteurs actifs du village et de contribuer à leur formation citoyenne.Des informations concernant le plan de sauvegarde face aux risques majeurs vont être présentées sur le site de la Mairie et par affichage.

• Animations :

Une soirée TELETHON aura lieu le 2 décembre à la salle des fêtes. L’ensemble des associations se réunissent le 15/11 pour l’organisation de cette soirée.

Des urnes pour la collecte des dons seront mises en place dans les commerces.

• Ecole :Conseil d’école : Demande de travaux transmise à la commission travauxPrésentation du prochain voyage scolaire qui se déroulera sur 4 jours dans le secteur de MillauTravaux d’isolation : le brocanteur est passé pour faire une première estimation. Les recettes de la vente seront versées à l’APE.

Prochain conseil municipal : 13 décembre 2022

    Benoit GARRIC, Maire                                             Laurence FALGUIERES, Secrétaire de séance