Procès verbal du conseil municipal du 19 mai 2022

Présents : BALDO Julien. DEMAY Vincent. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent.NOUVIALE Alain. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. TEULIER Sandrine, COUGOULE Valérie, Céline LAURENS

Procuration : Marc Mlynski à GARRIC Benoît, FALGUIERES Laurence à BONNEFIS Stéphanie, David Couderc à MARCIE Sandy

Absents

Date convocation : 13/05/2022

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Alain NOUVIALE a été désigné secrétaire de séance.

Suite à la demande de Monsieur le Maire, le conseil municipal valide à l’unanimité l’ajout à l’ordre du jour des questions portant sur la convention Convention Territoriale Globale avec la CAF et l’attribution d’une aide financière à l’Ukraine

ORDRE DU JOUR :

• Achat terrain extension lotissement Le Pré de Bastide

Monsieur le Maire évoque la possibilité d’acheter le terrain adjacent au lotissement le Pré de Bastide à M.Delmas au prix de 100 000 €. Ce terrain permettra l’agrandissement du lotissement actuel. Ce projet développera l’offre de terrains constructibles (lotissement les landes, la moitié des lots est réservée ou achetée). Le conseil municipal valide cet achat. La délibération sera proposée au conseil municipal lorsque M.Delmas aura fait réaliser un relevé de surface par un géomètre.

• Achat terrain élargissement voirie « impasse des lagunes »

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux l’opportunité d’acheter une parcelle de 69 ca, impasse des lagunes. Cette acquisition permettra d’élargir la voirie précitée favorisant la circulation des usagers. Il propose un prix d’achat de 100 €. Le conseil municipal valide à l’unanimité cette acquisition.

• Modification du RIFSEP

Le montant des plafonds de l’IFSE et CIA ont été réévalués. Le Comité technique a donné un avis favorable. Monsieur le maire souhaite demander un complément d’information au centre de gestion décalant le vote au prochain conseil municipal.

• Réhabilitation du bâtiment Mairie : choix de 3 architectes pour remise d’esquisses

Le Maire rappelle que la collectivité procède à un MAPA en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation du bâtiment mairie : médiathèque, coworking, mairie, APC et micro crèche. Ce marché se déroule en deux étapes ; la première est un appel à candidatures qui aboutit à la sélection de trois candidats pour la seconde phase, présentation des esquisses. Au final, un seul candidat sera retenu pour le marché de maîtrise d’œuvre.

22 candidats ont déposé un dossier pour la première phase. La commission technique a étudié l’ensemble des 22 candidatures déclarées recevables et propose de retenir pour la deuxième phase de la procédure les 3 candidats les mieux classés, à savoir les équipes suivantes :

• Hugues Tournier
• Céres et Lacombe
• Tawla architecture.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée valide à l’unanimité la liste des trois candidats précités pour la seconde phase de la procédure.

• Validation et signature de la Convention territoriale Globale 2022-2026

Ce nouveau cadre contractuel, d’une durée de cinq ans est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions de direction des habitants, sur les différents champs d’intervention mobilisés par la Caf la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, le handicap, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits …

Le pilotage et le suivi des actions de la CTG seront assurés à l’échelle de la Communauté de Communes.

Les actions sont classées à partir de 3 axes d’orientation :

• Mieux répondre aux besoins d’accueil des familles
• Soutenir le dynamisme de la vie sociale du plateau de Montbazens
• Définir une organisation adaptée au projet CTG

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal de Lanuéjouls, valide la convention CTG du Territoire présentée

• Emplacement du terrain de pétanque : ses dimensions sont 10 x 15 m soit l’équivalent de trois terrains qui seront situés vers le club house (avec 7 voix Pour, 5 voix vers le Tennis et 1 abstention).

• Aide financière à l’Ukraine : à l’unanimité, le conseil municipal attribue une aide de 1500 €.

• Dossier rénovation énergétique de l’école : Pour rappel, l’entreprise CETEC a été retenue pour conduire ce projet. Ses responsables sont venus sur site et évoquent la possibilité d’un chauffage basé sur la géothermie. La préfecture accorde de la DETR.

• Questions diverses
• L’étude technique du curage des lagunes va faire l’objet d’une consultation
• Le club house est terminé. Il est prévu une réunion avec les associations utilisatrices pour convenir du règlement intérieur de cette salle
• Le terrain de football sera traité par l’entreprise IDverdé début juin. Une seconde intervention est programmée à l’automne.
• Prochainement, commenceront des travaux sur la place de l’église pour l’installation d’une borne rechargeable électrique. Le SIAEP va également effectuer le changement des canalisations d’eau (actuellement en acier)
• Les élus du CME seront reçus en mairie afin qu’ils puissent exposer leurs travaux et les projets qui en découlent.
• Foire du 8 mai : moitié moins de forain qu’en 2019 mais avec une présence importante des maraichers. Une fréquentation en baisse. La communication est à améliorer. Prochaines manifestations : 24 juin fête de la musique/feux de la St jean ; 04 août marché du goût ; séance de cinéma le 28/ juillet