Procès verbal du conseil municipal du 18 novembre 2021

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. CASTELA Marie-Hélène. COUDERC David. COUGOULE Valérie. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. MARCIE Sandy. MLYNSKI Marc. TEULIER Sandrine. NOUVIALE Alain, Céline LAURENS.

Procurations : MAYANOBE Dominique à  COUGOULE Valérie.

Date convocation : 13/11/2021

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Laurence Falguières a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Décisions modificatives – Budget principal

Monsieur le Maire propose d’apporter des modifications au budget afin de :

– pouvoir récupérer la TVA sur les travaux d’éclairage public

– rattacher les frais d’étude de la maison de santé aux dépenses de travaux

comme suit:

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions,

• Achat terrain – réserve foncière

Le conseil municipal valide l’achat des parcelles B 271, 272, 274 294 et 370 situées au Roumégas pour une surface totale de 13 108 m2 (9 000 m2 constructibles et 4 108 m2 non constructibles) au prix de 2,30 € le m² soit la somme de 30, 148,40 €. Ces terrains offrent une réserve foncière pour une future extension des lotissements le Roumégas et le Tournesol.

• PLUI

Les mairies de la communauté de communes du Plateau de Montbazens ont reçu les rapports des personnes publiques associées (DDT, INAO, CCI, SCOT, Mission Régionale d’autorité environnementale OCCITANIE…) sur le projet du PLUI. De manière générale, les avis ne sont pas favorables (la base de calcul des surfaces constructibles ne respecte pas les prescriptions du SCOT…). Il sera certainement nécessaire de revoir la surface constructible sur la commune. Une commission se réunira pour étudier la modification de cette surface.

• Convention territoriale générale

Afin de renouveler le plan pluriannuel des actions auprès de la petite enfance conduites en partenariat avec la CAF, une étude de territoire a été menée par le cabinet d’études « Cause commune ». Cette enquête a mis à jour les besoins, des plus jeunes au troisième âge. La nouvelle convention avec la CAF prévoit la création de deux micro-crèches (Montbazens et Lanuéjouls). Le projet doit être rendu à la CAF, au plus tard le 22 novembre.

Pour Lanuéjouls : le projet micro-crèche sera inclus dans le projet de réhabilitation de la mairie. Aveyron Ingénierie a rendu une première étude qui intègre une extension d’au moins 90 m2 d’extension pour répondre à une surface minimale de 160 m². Estimatif du coût des travaux 350 000 € HT.

• Rapport qualité de l’eau

La Commune de Lanuéjouls, commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve à la majorité absolue le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2020

• Projets 2022
• Le Foyer des jeunes propose de participer au financement d’un terrain de pétanque à hauteur de 5 000 € modulable/au montant du devis. Il souhaite que le terrain soit éclairé. Le projet pourrait être envisagé au pôle sportif, à côté du club house. Faire des devis pour le budget 2022.
• Autres projets : achat de deux ordinateurs mis en réseau. Demandes de l’équipe enseignante : achat de cages de foot pour la cour de récréation, de ballons, de jardinières pour un potager.
• l’entreprise Transports Teulier propose à la commune de lui acheter ses terrains (section ZD 18 et AB 47-surface 15 001 m²).  Le conseil municipal propose un prix d’achat de 1€50 le m2.
• Une présentation est faite de la notion de budget participatif qui représente une action significative de Démocratie participative.

7-  Diverses

• Utilisation des salles communales : A partir du 1^er mars 2022, la salle Charles Maurel pourra être réservée par des particuliers. Afin de laisser la priorité aux associations, la réservation ne pourra pas être effectuée plus d’un mois à l’avance.
• Activités économiques :  installation d’un pizzaiolo dans l’ancien local Pizza Fredo. Pour ne pas déséquilibrer le rapport entre l’offre et la demande de pizzas, le conseil municipal (14 contre 1 abstention) ne donne pas une suite favorable à la demande d’installation d’un distributeur de pizzas sur le domaine public. 
• A partir du 20 novembre et pour une durée de trois mois, une boutique éphémère proposera à la vente : confitures, tisanes + produits locaux + fruits et légumes + cosmétiques
• La boutique « le rêve de lulu » fermera fin novembre.
• La société de chasse demande l’attribution d’un local pour dépecer le gibier. Projet: derrière l’atelier, il y a des box à sable qui pourraient être transformés en local- Nécessité d’une demande d’urbanisme. Pour : 14 Contre : 1 
• Vœux : Dimanche 9 janvier (11 h) avec remise des prix du concours illuminations de noël.
• Les travaux concernant le cheminement piéton vont débuter.
• L’aire de camping-car est fermée jusqu’au mois d’avril 2022. Une réflexion est conduite pour endiguer la perte des cartes.
• Manque un plan d’évacuation à la garderie et à la nouvelle école
• Constituer une trousse de secours pour la cantine
• Commissions :
  • École : prévoir une discussion autour du temps cantine afin d’arrêter les heures au conseil d’école de février.
  • Comité d’animation locale : la séance de cinéma pour les enfants est arrêtée au mardi 28 décembre à 16h30
  • Citoyenneté : L’élection du conseil municipal enfant est prévue en décembre. M.Gares a réalisé avec la directrice de l’école la première séance sur l’éducation civique.
  • Environnement : l’employé de la communauté de communes en charge du fleurissement viendra pour évoquer différentes possibilités de plantations pour embellir la commune de Lanuejouls. 
  • Voirie : réfléchir à l’installation sur les plots centraux de la RD1 et au niveau des passages piétons de leds bleus.
  • Démission de l’agent d’entretien au 31/12. Prolongation de l’arrêt maladie de l’agent de restauration.