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Procès verbal du conseil municipal du 08 avril 2022

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. COUDERC David. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent.NOUVIALE Alain. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. MLYNSKI Marc. TEULIER Sandrine,

Procuration : COUGOULE Valérie à GARRIC Benoît, Céline LAURENS à DEMAY Vincent.

Date convocation : 02/04/2022

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Alain NOUVIALE a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

  • Budget principal

Après avoir pris connaissances des différentes dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2021, le conseil municipal valide à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif comme suit :

 InvestissementFonctionnementEnsemble
LibelléDépenses ou déficitRecettes ou excédentDépenses ou déficitRecettes ou excédentDépenses ou déficitRecettes ou excédent
Résultat reportés Opérations de l’exercice510 603.44503 691.14463 486.97601 033.69  974 090.411 104 724.83
TOTAL510 603.44503 691.14463 486.97601 033.69  974 090.411 104 724.83
Résultat de clôture Restes à réaliser      
TOTAL CUMULE510 603.44503 691.14463 486.97601 033.69  974 090.411 104 724.83
RESULTAT DEFINITIF510 603.44503 691.14463 486.97601 033.69  974 090.411 104 724.83

            Il été ensuite procédé au vote de l’affectation de résultats, A l’unanimité, le conseil municipal décide des reports suivants :

DI 011Résultat cumulé investissement-40 013.54  
     
RI 13RAR Recette 112 400.00  
DI 21RAR Dépense 198 000.00  
       
RI 1068   -125613.54besoin de financement
       
RF 002   548 483.37excédent de fonctionnement
  • Vote des taxes

Pour 2022, le Conseil Municipal décide de poursuivre le gel des taux d’imposition communaux pour les 3 taxes comme suit :

Taxe Foncière ( Bâti ) : …………………….. 32.08 % 

Taxe Foncière ( Non Bâti ) : …………………52.45 %

Cotisation Foncière des Entreprises : ………. 17.91 %

  • Subvention aux associations (annexe budget principal)

à l’unanimité, les subventions attribuées sont arrêtées aux sommes :

Amicale des sapeurs-pompiers 100 €
Association donneurs de sang100 €
Association des parentes d’élèves300 €
Club ferroviaire160 €
Comité d’animation municipale750 €
Comité des fêtes160 €
FNACA100 €
Foyer rural de Lalo80 €
Les foulées vertes de Lalo100 €
Prévention routière20 €
Société de chasse100 €
Tennis club250 €
USPA600 €
Vivre à Lanuéjouls450 €
Association des commerçants160 €
  • Vote du budget principal budget

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :

– 1 157 091.37 € pour la section de fonctionnement

– 1 023 614.91 € pour la section d’investissement

  • Vote de l’affectation de résultat et du budget assainissement
 Clôture 2020Part affecté à investissementClôture 2021Résultat cumulé
Investissement25 849.8509 404.0035 253.85
Fonctionnement11 756.340   901.5612 657.90
  • Vote du budget assainissement

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :

– 46 703.90 € pour la section de fonctionnement

– 59 573.75 € pour la section d’investissement

  • Vote de l’affectation de résultat Lotissement les Landes
 Clôture 2020Part affecté à investissementClôture 2021Résultat cumulé
Investissement-15 671.71018 166.562 494.85
Fonctionnement-6 398.830156.86-2 241.97
  • Vote du budget lotissement les Landes

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :

196 467.50 € pour la section de fonctionnement

165 886.43 € pour la section d’investissement

  • Vote de l’affectation de résultat Lotissement le Pré de Bastide
 Clôture 2020Part affecté à investissementClôture 2020Résultat cumulé
Investissement84 630.630-14 471.8770 158.76
Fonctionnement-962.890-561.61– 1 524.50
  • Vote du budget lot le Pré de Bastide

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :

113 125.50 € pour la section de fonctionnement

125 700.00 € pour la section d’investissement

  • Choix maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’école primaire

Date La date limite de réception des offres était fixée au 25 mars 2022 à 12h00

Mise en concurrence : 5 entreprises ont été consultées :

  • BET OCD, 16 Av. des Glycines, 12850 ONET LE CHATEAU,
  • BET INSE, 132 rue Marc Robert, 12850 ONET LE CHATEAU,
  • BET CETEC, 27 avenue de Vabre, 12000 RODEZ,
  • BET IB2M, Le Clos de Gages, 725 Route de Bougaux, 12630 GAGES
  • BET ALIZÉ, La Borderie, 12270 LUNAC,

Seule l’entreprise CETEC (12000 Rodez) a répondu.

Après analyse des offres selon les critères retenus dans le règlement, l’offre la moins disante est celle de l’entreprise CETEC pour la somme de 12 001.50 € HT (ouverture + option 1), soit un total de 14 401.80 € TTC

Après en avoir délibéré, l’Assemblée valide l’attribution du marché de travaux à l’entreprise CETEC et donne tous pouvoirs à M.le Maire pour signer les documents nécessaires.

  • Récupération TVA éclairage public

Le SIEDA a réalisé des travaux de modification des lampes sur l’éclairage public. Suite au changement de modalités de remboursement de la TVA, il est nécessaire de délibérer pour modifier les articles d’imputation des dépenses et des recettes (participation SIEDA). A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour ces modifications.

  • Clôture adressage 

Afin que la poste puisse facturer à la commune le solde de leur prestation, le conseil municipal délibère à l’unanimité la fin de leur participation à la mise en place de l’adressage.

  • Désignation représentant de la commune pour une décision relative à un permis de construire déposé par M.le Maire en son nom personnel. A l’unanimité, Dominique Mayanobe a été désignée à cette fonction

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