Procès verbal du 30 juin 2022

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. COUDERC David. COUGOULE Valérie. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. Céline LAURENS. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique.  NOUVIALE Alain.

Procuration : CASTELA Marie-Hélène à COUGOULE Valérie, TEULIER Sandrine à MAYANOBE Dominique, MLYNSKI Marc à GARRIC Benoît

Date convocation : 24/06/2022

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, David Couderc a été désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

• Attribution subvention au comité d’animation municipale (droit de place)

Le conseil municipal décide de reverser au Comité d’Animation Municipale la totalité des droits de place perçus pour la foire de printemps, soit la somme de 1 092€

• Décision modificative N°1 budget principal

Afin d’attribuer une subvention foire du printemps au « Comité d’animation municipale », le conseil municipal décide d’abonder le budget comme suit:

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 65748 : subvention		1092.00
R 7336 : Droit de place		1092.00

• Adhésion 2022 Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E)

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer pour l’année 2022 au C.A.U.E à hauteur de 150 € (barème 2022 pour les communes entre 501 et 1 000 habitants) afin de pouvoir être assisté d’un architecte inscrit à l’ordre des Architectes pour la phase finale du choix du maître d’œuvre concernant réhabilitation du bâtiment mairie (avis sur les projets présentés).

• Création deux postes – agents techniques à l’école et à la cantine

Les deux postes en CDD se terminent au 07 juillet 2022, il convient donc de décider de la suite à donner à ces deux postes. A l’unanimité, le conseil municipal décide de la création à partir du 29 août et pour une durée de 10 mois :

     – un poste de cantinière à 26.18 h

     – un poste d’agent des écoles 21.48 H

• Modernisation de l’éclairage public : Parking Mairie+Stade et Rue des Jonquilles

Dans le cadre de la modernisation de l’éclairage public, les ampoules des secteurs ci-dessus énumérés seront changées par des leds. Entre minuit et 5h30, la puissance sera divisée par deux afin de réaliser des économies d’énergie.

Le montant des travaux s‘élève à 9 454,25 Euros H.T. Sur ce montant, déduction de l’aide apportée par le SIEDA de 60 % soit 5 673,00 € plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, le reste à charge de la Commune est de 5 672,10 €.

• Réforme de la publication des actes

A partir du 1^er juillet, la réforme des règles de publicités des actes pris par les Communes et les EPCI, instaure la dématérialisation comme mode de publicité de droit commun. Par dérogation, les communes de moins de 3500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent choisir en délibérant entre :

• L’affichage
• La mise à disposition en version papier
• La publication électronique

Après discussion, le conseil municipal décide de valider la publication des actes par voie électronique et de laisser une version papier à la lecture.

• Modification du RIFSEP

Monsieur le maire explique qu’il a demandé un complément d’information au centre de gestion sur les montants de l’IFSE pour la catégorie Rédacteur. Compte-tenu des délais de cette démarche, la précédente délibération n’a pas pu être transmise dans les 15 jours au service de la Préfecture ; elle n’est donc pas applicable. Il est donc nécessaire de délibérer à nouveau. Le conseil municipal valide à l’unanimité le projet de RIFSEP et apportera ultérieurement les modifications nécessaires pour l’exercice 2023.

• Recensement de la population

Il se déroulera du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. Auréliane Mouly a été désignée coordonnatrice communale en charge du recensement. Il sera nécessaire de recruter 2 agents recenseurs. Les modalités du recensement ont changé. Désormais, la réponse par internet au questionnaire est à privilégier (il doit être proposé de manière systématique en première instance). Des réunions se dérouleront, fin d’année, pour le référent élu, le coordonnateur et les agents recenseurs.

• Commissions communales :

            Vie scolaire :

– une demande de financement a été déposée auprès de la mairie pour les cours d’Occitan

– la gestion de l’ENT est transférée du SMICA à la plate-forme de l’Education Nationale. Ce changement induit une participation annuelle de la collectivité de 45 € et la signature d’une convention,

– les personnes agréées pour l’encadrement des sorties piscine sont de moins en moins nombreuses ; un appel aux bénévoles sera diffusé.

– 2 postes d’emploi Civiques sont ouverts

– effectifs prévus pour la rentrée scolaire : 4 PS, 12 PS2, 7 MS, 13 GS, 12 CP, 8 CE1, 12 CE2, 12 CM1 et 7 CM2, soit 87 élèves.

– préparation de la rentrée 2022/2023 : présence des agents des écoles à la pré-rentrée. Répartition du ménage entre les agents et l’entreprise de nettoyage.

– Travaux : changement de néons, nettoyage des vidéoprojecteurs et ordinateurs. Prévoir une solution pour réduire la chaleur créée par le préau.

            Citoyenneté et Solidarité

Les élus du CME sont venus présenter leurs réflexions et leurs projets aux représentants du Conseil Municipal. La rencontre s’est achevée autour d’un goûter. Leur courrier au Président du Département concernant la sécurisation de la RD1 pour les vélos et les piétons a été transmis.

            Assainissement :

L’entreprise Alliance a été retenue pour effectuer le relevé de hauteur des boues des trois lagunes. Selon la courbe de niveau, si le seuil est supérieur à 30 %, il faudra curer, si le seuil est inférieur à 20 % rien est à faire. Rapport remis le 18 juillet 2022.

            Bâtiments communaux :

1. Bilan financier du local associatif – pôle sportif :

Dépenses : 83 309,98 €

Subventions : 33 843,52 €

Autofinancement : 49 466,46 €

• Bilan financier cheminement piéton ZA le Pont

Dépenses : 62 316,72 €

Subventions : 26 985,00 €

Autofinancement : 35 331,72 €

Inauguration prévue le 24 septembre à 11 heures30

• Travaux sécurisation carrefour Maison de santé : aucun problème à signaler.

            L’entreprise EUROVIA et son chef de chantier font preuve d’un très grand sérieux.

• Economie d’énergie école :

                        * travaux d’isolation, changement de menuiseries et ventilation

                        * gros bloc de travaux : chauffage avec une orientation vers la géothermie. Une

                        demande de subvention doit être adressée au SIEDA

                        Comité d’animation municipale :

Bilan fête de la musique : satisfaction générale. Environ 205 repas. Bonne symbiose entre les associations organisatrices.

            Prochaines manifestations :

– jeudi 28 juillet : projection du film Top Gun

– 04 août : marché du goût