Procès verbal du conseil municipal du 22 juillet 2021

Présents : BALDO Julien. CASTELA Marie-Hélène. COUDERC David. COUGOULE. Valérie. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. Céline LAURENS. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. NOUVIALE Alain. TEULIER Sandrine

Procuration : MLYNSKI Marc à GARRIC Benoît, BONNEFIS Stéphanie à COUDERC David

Date convocation : 07/07/2021

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Sandy Marcié a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Accessibilité mairie : Présentation de scénarii par le programmiste.

Compte tenu de l’impact financier sur le budget de la commune, il est arrêté une programmation par phases :

• Phase 1 : Réhabilitation de la mairie (destruction des annexes à la salle des fêtes) + projet d’une micro crèche – il n’y aura plus de salle des fêtes
• Phase 2 : Construction d’une salle des fêtes indépendante de la mairie

• Création poste adjoint technique – contractuel

Proposition : remplacer l’emploi d’adjoint technique polyvalent à temps non complet de 27h par un poste de 21h30 hebdomadaire. CDD 10 mois.

Deux personnes reçues en entretien. Personne retenue ne donne pas suite (habite Villeneuve/coupé/ enfants scolarisés). Seconde personne habite St Affrique, son poste s’arrête car effectif en baisse. Motivée, veut trouver un nouvel emploi.

• Adoption du référentiel M57 pour le budget principal et les budgets annexes « Lotissement »

Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d’élus et les acteurs locaux. Il permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71. Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP). Ces travaux d’intégration annuels permettent de poursuivre le mouvement de convergence vers les règles des entreprises sauf spécificités de l’action publique (transfert des plus et moins-values de cession en section d’investissement, mécanisme de neutralisation budgétaire, etc).

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2023. Possibilité de participer à l’expérimentation dès l’exercice 2022.

• Budget assainissement : tarif raccordement et contrôle

• Travaux éclairage public

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 8 277,50 Euros H.T.  Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 60 % soit 4 966,00 € plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, le reste à charge de la Commune est de 4 967,00 €.

coût amortissement en 3 ans – les frais d’entretien sont plus bas

• Décision modificative budget principal : achat véhicule + éclairage public

• Adressage 

A l’unanimité, le conseil municipal valide l’adressage et le nom des rues arrêté par la commission. Les panneaux et les numéros seront prochainement livrés. Auréliane Mouly a travaillé à un courrier d’accompagnement. Ce dernier est validé sur le contenu. Désormais, il faut travailler le fichier pour l’envoi des courriers : septembre 2021.

• Questions diverses :
• Du matériel sanitaire (visières et auto-tests) a été distribué par la Préfecture à l’occasion des élections de juin. Il n’a pas été utilisé. Il est décidé de le proposer aux associations qui pourraient en avoir besoin.
• Le conseil municipal valide la demande d’un producteur pour la vente de melon et de pêche, le dimanche matin sur place de l’église : prix 3,50 du linéaire
• Le nouveau Sous-préfet est venu fin juin pour découvrir la commune. Le maire a évoqué le projet de sécurisation du carrefour de la maison de santé pour lequel il n’y a pas eu de  DETR. Le sous-préfet a promis que ses services étudieront les autres possibilités de subvention. Il doit nous tenir informés.  Inauguration de la maison de santé courant septembre.
• Lotissement les landes : une option pour l’achat de la parcelle 8 et  peut être parcelle 3
• Robert Delmas a déposé un courrier concernant la vitesse sur la RD1 et le manque de passage piéton. Nos services ont fait la demande au département pour l’installation d’un comptage vitesse à deux endroits sur la RD1 (la Ramondie – belloubet)
• marché du goût est annulé car obligation de contrôler le pass sanitaire