Procès verbal Conseil municipal du 14 avril 2021

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. CASTELA Marie-Hélène COUDERC David. COUGOULE Valérie. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. LABURTHE Vincent. Céline LAURENS.NOUVIALE Alain. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. TEULIER Sandrine,

Procuration : MLYNSKI Marc à FALGUIERES Laurence

Date convocation : 09/04/2021

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Alain Nouviale a été désigné secrétaire de séance.

            ORDRE DU JOUR :

• Vote de l’affectation de résultat budget principal

	Clôture 2019	Part affecté à investissement	Clôture 2020	Résultat cumulé
Investissement	315.11		-457 416.35	-33 101.24
Fonctionnement	506 894.27	-139 484.89	169 140.81	536 550.19

• Vote des taxes

Pour 2021, le Conseil Municipal décide de poursuivre le gel des taux d’imposition communaux pour les 3 taxes comme suit :

Taxe Foncière ( Bâti ) : …………………….. 32.08 %  (1)

Taxe Foncière ( Non Bâti ) : …………………52.45 %

Cotisation Foncière des Entreprises : ………. 17.91 %

(1) Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce taux correspond à l’addition du taux de 2020 de la commune et du département,

• Subvention aux associations (annexe budget principal)

à l’unanimité, les subventions attribuées sont :

Amicale des sapeurs-pompiers	100 €
Association donneurs de sang	100 €
Association des parentes d’élèves	300 €
Club ferroviaire	160 €
Comité d’animation municipale	750 €
Comité des fêtes	160 €
FNACA	100 €
Foyer rural de Lalo	80 €
Les foulées vertes de Lalo	100 €
Prévention routière	20 €
Société de chasse	100 €
Société de chasse – subvention exceptionnelle	350 €
Tennis club	250 €
USPA	600 €
Vivre à Lanuéjouls	450 €

• Vote du budget principal budget

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :

– 1 096 810.81 € pour la section de fonctionnement

– 1 122 158 € pour la section d’investissement

• Vote de l’affectation de résultat et du budget assainissement

	Clôture 2019	Part affecté à investissement	Clôture 2020	Résultat cumulé
Investissement	14 282.80	0	11 567.05	25 849.85
Fonctionnement	6 380.94	0	5 375.40	11 756.34

• Durée amortissement réseau assainissement

M.Benoît GARRIC, maire de la commune de LANUEJOULS, rappelle aux conseillers municipaux que des dépenses diverses sur le budget assainissement restent à amortir :

– 2158  travaux : 80 938.49 €

L’assemblée doit donc fixer la durée d’amortissement de ces dépenses. Après avoir entendu en séance le rapport de M.Benoît GARRIC, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

–  de fixer la durée d’amortissement à cinquante ans.

–  d’arrêter pour toutes les dépenses à partir de 2021 la durée d’amortissement suivante : Travaux sur le réseau  à 50 ans et Travaux sur la station et honoraires à 30 ans  

• Vote du budget assainissement

Le co nseil municipal vote à l’unanimité l’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :

– 48 164,34 € pour la section de fonctionnement

– 50 303,85 € pour la section d’investissement

• Vote de l’affectation de résultat Lotissement les Landes

	Clôture 2019	Part affecté à investissement	Clôture 2020	Résultat cumulé
Investissement	-155 073.72	0	139 042.01	-15 671.71
Fonctionnement	0	0	-6 398.83	-22 070.54

• Vote du budget lotissement les Landes

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :

48 861.21 € pour la section de fonctionnement

44 101.92 € pour la section d’investissement

• Vote de l’affectation de résultat Lotissement le Pré de Bastide

	Clôture 2019	Part affecté à investissement	Clôture 2020	Résultat cumulé
Investissement	73 492.39	0	11 138.24	84 630.63
Fonctionnement	1 953.94	0	-2 916.83	-962.89

• Vote du budget lot le Pré de Bastide

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :

112 163.89 € pour la section de fonctionnement

125 100.00 € pour la section d’investissement

• Prolongation contrat EDF : prolongation d’un an du précédent contrat
• École : fonctionnement du service et des équipements

Une réunion a eu lieu avec Sophie Frances concernant les activités périscolaires. Cette dernière demande à pouvoir participer aux activités du soir. Pour cela, il faut lui dégager 1h/jour.

4 voitures garées sur le parking intérieur de l’école ont été rayées (dont une appartenant à un des agents de la commune). Constat : le parking est situé entre la porte d’entrée de l’école et la porte à laquelle les professeurs des écoles accueillent les enfants. La zone parking est une zone tampon non surveillée. Il est suggéré que l’accueil des élèves se fasse à la porte d’entrée. Solution à évoquer avec les agents avant de la présenter aux enseignantes. 

• Commissions communales

Environnement : les jeux pour l’espace ludique au lotissement les tournesols ont été choisis (balançoire, tape-fesses, table de ping-pong). Des bancs, vases, poubelles seront commandés pour renouveler et compléter le mobilier urbain.

Accessibilité mairie : le programmiste rencontrera le mercredi 5 mai les principaux utilisateurs de la mairie (vivre à Lanuéjouls, bénévoles de la bibliothèque, les salariés de la mairie, la communauté de communes/mise en réseau des bibliothèques)

Comité d’animation municipale : la foire du 8 mai est annulée. Organisation de deux séances de cinéma en pleine air. Place du foirail, le jeudi 15 juillet : Antoinette dans les Cévennes – le jeudi 26 août : l’appel de la forêt.

Communication : le bulletin municipal est prévu pour le mois de juin

• Questions diverses :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’élaborer un avis en réponse au courrier concernant la demande de la position du nouveau conseil municipal sur le permis de construire d’un poulailler.

Mme Sandy Marcié ayant un intérêt au dossier a quitté la séance afin de permettre le débat au sein du conseil. Après discussion, les conseillers rédigent la réponse suivante (12 voix POUR et 2 abstentions) :

« Tout type d’élevage agricole à proximité d’une zone résidentielle n’est pas compatible avec l’habitat et freine le développement du village.

De plus, ces projets peuvent être à l’origine de différends voire de contentieux entre riverains et porteurs de projet pouvant nuire fortement à la quiétude du village.

Enfin, dans le cadre de l’élaboration d’un PLUI, L’État oblige les collectivités à concentrer l’habitat résidentiel sur une zone définie, limitrophe de l’existant, et le conseil municipal regrette que la distance réglementaire entre une zone résidentielle dense et les bâtiments d’élevage agricole, ne soit portée qu’à 100 mètres.

Ce nouveau conseil municipal reste favorable à toutes activités économiques sur la commune, et reste prêt à étudier en amont tous les projets pour une implantation réfléchie. »

 Nous rappelons que cet avis n’est que consultatif. Dans le cadre de sa compétence, la commune n’a aucun pouvoir d’annuler un permis légal.

La réponse de Mme la Sous-Préfète à nos questions concernant l’impact du projet de construction d’un poulailler sera jointe à cette lettre.