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Procès verbal Conseil municipal du 03 juin 2021

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. CASTELA Marie-Hélène. COUGOULE Valérie. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. Céline LAURENS. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. MLYNSKI Marc. NOUVIALE Alain. TEULIER Sandrine

Procuration : COUDERC David à MARCIE Sandy

Date convocation : 29/05/2020

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Stéphanie BONNEFILS a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

  • Accessibilité mairie :

Le groupe de travail a rencontré M.RAVEL du bureau d’études le « Champs du Possible ». Cette première phase consiste à consolider l’étude de faisabilité et à l’enrichir d’autres scenarii s’il y a lieu.

Dans un premier temps, il a présenté un état de lieux de l’existant qui sera affiné par le relevé topographique (effectué par LBP) : surfaces existantes d’environ 770 m2.

Suite à sa rencontre avec les principaux utilisateurs du bâtiment, il a fait part des principales attentes de fonctionnement concernant les services :

  • Mairie : accueil commun avec APC avec zone de confidentialité (en rez-de-chaussée), bureau pour les élus, salle du conseil et/ou mariage, archives, local raps, sanitaire
  • APC : accueil commun avec mairie dissociable
  • Médiathèque : étendre la surface pour permettre la réalisation d’animations
  • Salle des fêtes : polyvalente spectacles et repas. Jauge 150 personnes.
  • Co-working/tiers lieu : la constitution d’un espace de ce type, polyvalent et en lien avec la médiathèque serait un plus.

Selon ces besoins et leurs déclinaisons en réhabilitation/extension ou en construction, les surfaces projetées sont les suivantes :

Besoins en m2SOL1 : Réhab. en m2SOL2 : Neuf. En m2
9731165950

M.Ravel a présenté des plans à titre indicatif qui seront du ressort de l’architecte retenu.

Cela permet de faire une estimation des coûts. Selon les seuils de la commande publique, le projet de réhabilitation s’inscrirait dans le cadre d’une MAPA (marché à procédure adaptée) ce qui permet de réaliser un concours d’architecte avec auditions. Le projet neuf s’inscrirait quant à lui, dans une procédure de maîtrise d’œuvre qui engendre un concours d’architecte selon le critère d’anonymat.

Le projet de la salle des fêtes dépend de la jauge attendue. Après discussion, le conseil municipal l’arrête à 150 personnes assises avec une scène. Une partie du conseil municipal désire que le projet de construction soit de plein pied.

  • Garantie d’emprunt

La société polygone a construit 5 logements locatifs au « Pré de Bastide ». Pour l’emprunt contractée, elle sollicite la commune de Lanuéjouls pour être garant d’une somme totale de 649 121 € sur 40 à 50 ans. Après discussion, le conseil municipal donne son accord.

  • Questions diverses :
  • Aménagement RD 635 + place du couvent : SIEDA est venu étudier la possibilité d’installer une borne de recharge électrique. Il proposera des mises en situation. Le projet intégrera l’arrivée du réseau pour une seconde borne. LBP proposera vers mi-juin un projet intégrant l’ensemble des demandes du conseil municipal. Le marché pourrait être déposé début juillet. Dans l’idéal, les travaux devraient être réalisés au plus tard septembre/octobre 2021. La question du déplacement du coffret EDF et d’un lampadaire reste à traiter avec l’entreprise Larren.
  • Pont bascule : le référent collectivité d’Orange est venu pour déterminer les travaux pour la mise en service d’un paiement par carte. Le branchement sera en souterrain à partir de la RD1.
  • Les bénévoles de la bibliothèque demandent la possibilité d’utiliser la salle de réunion (qui se trouve sur le même pallier) pour augmenter le rayonnage et faire une salle de lecture et d’animation. Cette salle leur est dès à présent réservée et les réunions des associations se dérouleront désormais à la Salle Charles Maurel.
  • Les commissions affaires scolaires et personnel se réuniront pour déterminer les plannings des agents des écoles et le taux horaire pour le nouveau poste.
  • AG don du Sang 12 juin à Combes : la commune sera représentée par Mme COUGOULE, 1ère adjointe au maire.

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