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Procès verbal conseil municipal 10/12/2020

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. CASTELA Marie-Hélène. COUGOULE Valérie. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. NOUVIALE Alain, Céline LAURENS. COUDERC, Sandy, TEULIER Sandrine, MLYNSKI Marc.

Date convocation : 05/12/2020

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Vincent LABURTHE a été désigné secrétaire de séance.

Validation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal.

A l’unanimité, le conseil municipal valide l’ajout à l’ordre du jour de la délibération sur l’augmentation des heures hebdomadaires de l’agent d’entretien.

ORDRE DU JOUR :

  • Décision modificative budget principal
  • Augmentation heures hebdomadaires poste agent d’entretien/école
  • Adressage : choix du prestataire pour la fabrication des panneaux
  • Motion entreprise Bosch
  • Avenant à la convention : transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité
  • PLUI
  • Accueil d’un chirurgien-dentiste
  • Vœux année 2021
  • Commissions municipales
  • Questions diverses

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  1. DELIBERATION N°2020/315/DE: augmentation des heures hebdomadaires de l’agent d’entretien. A ce jour, l’agent effectue par semaine : 12h33 de ménage à l’école, 1h à la mairie, une demi heure pour les WC publics et 40 heures sont réparties sur l’année selon les besoins. Il est proposé que les heures à l’école soient augmentées à hauteur de 13h/semaine. Pour l’application du protocole sanitaire Covid, une heure complémentaire par jour a été accordée à l’agent. A l’unanimité, le conseil municipal décide de créer un poste d’agent d’entretien à 12,73h/ semaine contre 12,40h.
  2. DELIBERATION N°2020/315/DE: Décision modificative 4 et 5 budget commune   1- intégration de la valeur d’un terrain acquis auprès du consort Grès :   RI : 144,00     DI : 144,00 2- inscription de la prestation de l’entreprise calvet-bouscal pour les repas novembre et décembre de la cantine : 10 000 ,00
  3. ADRESSAGE : La commission voirie s’est réunie pour étudier 5 devis (panneaux de rue et numéros). Les résultats : la Poste 12 500 € - techmetal 15 500 € - adequat : 14 300 € - Lescale : 9 000 € (4 000 € + poteaux soviferm), Comalt et valcot 20 796 €. Le conseil municipal retient le devis de l’entreprise Lescal. Couleur : bordeaux en fond écriture blanche
  4. DELIBERATION N°2020/315/DE : défense entreprise Bosch, motion accord à l’unanimité
  5. DELIBERATION N°2020/316/DE : Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité. Il convient de compléter cette convention en y introduisant la dématérialisation des actes concernant les marchés publics. Accord à l’unanimité.
  6.  Point sur le Plan Local d’Urbanisation Intercommunal (PLUI) : depuis la reprise de l’étude, un hectare de zone constructible a déjà été construit. Il faut désormais déterminer de nouvelles parcelles à classer en constructible. Lors du dernier conseil municipal deux possibilités avaient été évoquées : 1-  Mme Diaz avait émis le souhait que son terrain soit mis en zone constructible. L’aménagement de ce dernier dépendait du classement du terrain voisin en zone constructible. M.Lortal, propriétaire, a donné une réponse négative. Cette possibilité est abandonnée. 2- le terrain, dans le prolongement du lotissement le Roumégas ne peut pas être classé en constructible car il est à moins de 100 mètres des lagunes. Une autre possibilité est apparue : un terrain d’environ 1 hectare situé entre les lotissements le Tournesol et le Roumégas. À étudier.
  7. Accueil d’un chirurgien-dentiste: les contacts sont rendus difficiles par la Covid-19 qui restreint les déplacements entre pays.
  8. Voeux 2021: le traditionnel pot de l’amitié avec discours officiel ne pourra pas avoir lieu. La commission communication travaille à la réalisation de cartes de vœux : les enfants de l’école ont réalisé des dessins pour souhaiter la bonne année. Ils serviront pour les cartes et les affiches qui seront affichées dans les commerces et sur le site facebook de la commune. Afin de soutenir le pouvoir d’achat et l’activité économique de la commune, le conseil municipal arrête le projet « bon d’achats de 20 € » auprès des foyers en résidence principale .
  1.  Divers:
- Aveyron Ingénierie doit venir le 17/12/2020 à 10h pour faire le point sur le concours d’architectes pour la mise en accessibilité de la mairie

- ZA le Pont : L’entreprise Rouquette vend son bâtiment. L’entreprise Trousselier achètera une partie et l’autre le sera par Lionel Segond. La Communauté de communes achètera le chemin qui mène aux lagunes. M.Pourcel est d’accord pour vendre à la Communauté de communes 2 ha (2,50€) et à la commune (1€) 1 ha qui n’est pas en Za.

- cheminement piéton de la Zone d’Activité: le terrassement SPAR a empiété sur la voie du lot d’en dessus où était prévu le cheminement. L’entreprise Cammisar doit nous transmettre un estimatif pour la réalisation d’un mur béton banché (2,50m).

- Un courrier a été adressé au conseil municipal concernant l’impact négatif du projet du poulailler sur l’acquisition immobilière sur la commune.  Il est demandé au nouveau conseil municipal de se positionner et de faire connaître ses intentions face à cette situation. Le dossier est actuellement au tribunal administratif. Le conseil municipal conforte les premières réserves émises en décembre 2019. Il entend que cela pose des problèmes pour le marché immobilier et propose de se rapprocher des services de l’état pour faire un point.

- demande subvention sclérose en plaques : négatif
  1.  commissions 
- école : lors du conseil d’école, l’équipe enseignante à fait part de son contentement global. Actuellement, 87 élèves (maintien des postes à 80 élèves). La Cantine est décalée à 15 min. Fin des cours à 16h15. Pendant l’arrêt de travail de la cantinière, Laurie Cramaregeas consacre 1h30 (10h30 à 12h) pour le maintien au chaud des plats.

- bâtiment : le carrelage des toilettes publiques est décalé en 2021 – local associatif : les travaux débuteront par l’intervention de Vincent Fabre en décembre, Mickael Chabot en janvier pour la dalle, l’ossature bois par Julien Costes, fin février, eau, évacuation et électricité au printemps par l’entreprise M&énergies.
Terrain de tennis la société STPM interviendra pour reprendre le revêtement qui se fissure (garantie décennale).

- conseil municipal enfant : les élections sont reportées en janvier.

- service plus recherche un trésorier bénévole.

- comité animation : rencontre le 14/01 à 20h30 au foyer Charles Maurel pour évoquer la foire du 8 mai.

- les entretiens professionnels se sont bien passés. Compte-rendu le 29 décembre avec la commission personnel, les adjoints et le responsable des affaires scolaires.

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