Procès verbal Conseil municipal du 17/09/2020

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. CASTELA Marie-Hélène. COUDERC David. COUGOULE Valérie. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. MLYNSKI Marc. TEULIER Sandrine.

 Absents : LAURENS Céline, NOUVIALE Alain

Date convocation : 12/09/2020

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Dominique MAYANOBE a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Décision modificative budget lot les Landes
• Décision modificative budget principal
• Attribution subvention brocante – Vivre à Lanuéjouls
• Convention travaux pour tiers
• Remboursement achat
• Bail commercial maison de santé
• Augmentation nombre d’heures poste cantinière
• Classement voirie communale
• Charte des élus
• Règlement salle Charles Maurel
• Désignation délégués aux commissions intercommunales (voirie, environnement, action sociale, urbanisme/développement du territoire)
• Proposition d’une liste de personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID)
• Proposition membres commission révision des listes électorales
• Correspondant sécurité routière
• Conseil municipal jeunes
• Questions diverses

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• Délibération N°2020/299/DE: DM1 LOTISSEMENT LES LANDES

Un ajustement du budget est nécessaire afin de prendre en compte la dernière facture des travaux et les frais d’inscription du lotissement. Le Maire propose les décisions modificatives suivantes :

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 6045 achat études		4 476.00 €
D 605 achat matériels		20 524.00 €
R 7015 Vente de terrains		25 000.00 €

• DELIBERATION N°2020/300/DE Décision modificative budget principal: Compte tenu de la panne d’équipements informatique, téléphonique et d’entretien et l’obligation de les remplacer, il a été décidé à l’unanimité de procéder à l’inscription budgétaire selon les modalités suivantes :

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 60623 : Alimentation	2 600.00 €
D 60631 : Fournitures d’entretien		2 000.00 €
D 6156 : Maintenance		600.00 €
Total D 011 charges à caractère générale	2 600.00 €	2 600.00 €
D 2111-245 : réserve foncière	1 300.00 €
D 2183-241 : ACHAT MATERIELS EQUIPEMENT		1 300.00 €
TOTAL D 21 Immobilisations corporelles	1 300.00 €	1 300.00

• Délibération N°2020/301/DE: DM2 budget commune

Afin de procéder au versement de la subvention « Brocante » à l’association Vivre à Lanuéjouls, il convient d’inscrire les mouvements suivants au budget :

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 6574 Sub fonct pers droit privé		1 480.50 €
R 7336 Droit de place		1 480.50 €

• DELIBERATION N°2020/302/DE : subvention vivre à Lanuéjouls

Vivre à Lanuéjouls a organisé la foire à la brocante engendrant des droits de place à hauteur de 1480.50 €. Après discussion, le conseil municipal délibère à l’unanimité pour le versement de cette somme dans sa totalité, soit : au compte 6574 subvention « brocante » : 1480.50 €

• DELIBERATION N°2020/303/DE : convention de mandat avec la Paroisse ST François d’Alzou. Afin de réaliser des travaux de peinture du plafond, la commune propose au conseil municipal la signature d’une convention de mandat relative à ces travaux. L’association paroissiale remboursera le montant HT de ces travaux à la commune. La commune reste propriétaire de l’église et son utilisation est attribuée à l’association paroissiale Saint François d’Alzou. Cette dernière a la charge de l’entretien du bâtiment et selon l’importance de ces travaux, la commune peut apporter une aide à la maîtrise d’Œuvre.
• DELIBERATION N°2020/304/DE : remboursement frais : La batterie du radar pédagogique située sur la RD1- avenue du Rouergue est tombée en panne. Compte tenu que la gendarmerie est susceptible de nous demander le relevé de la vitesse des véhicules en cas d’accident, son remplacement a été rapidement pris en charge par un adjoint. Il est décidé à l’unanimité de lui rembourser la somme de 69.50 € (tarif de la batterie).
• Délibération N°2020/305/DE : bail commercial

Les travaux de la maison de santé étant achevés, les locaux peuvent faire l’objet de baux commerciaux avec les utilisateurs :

• SCM Ficat Pradel-Veverka-Rouquier
• Marina Grès

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal valident la mise en location de ce local et donne tous pouvoirs à Benoît Garric, Maire de Lanuéjouls, pour signer les papiers afférents à ce dossier.

• Délibération N°2020/306/DE: « Modification horaires hebdomadaires d’un poste d’adjoint technique restauration collective »

Le Maire propose à l’assemblée de remplacer l’emploi d’adjoint technique polyvalent à temps non complet de 22.33h hebdomadaire par un poste à temps non complet de 25.20 h hebdomadaires annualisés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget communal.

Délibération N°2020/307/DE: classement de voies privées dans le domaine des voies publiques communales

Suite à la délibération 30072020-21 de la communauté de communes du Plateau de Montbazens, la voirie d’accès à la Zone Artisanale du Pont – parcelles N°902, 894 et 880 – a été classée par le conseil communautaire dans le tableau ces voiries intercommunales sous le n°38 avec une longueur de 115 mètres.

Suite à ce classement, le conseil municipal, après en avoir délibéré : demande le classement de cette voie dans les voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière pour une longueur de 115 mètres.

 Délibération N°2020/308/DE: adoption Charte des élus

Conformément à l’article L1111-1-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) issu de la Loi n°2015-366 du 31 mars visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la charte de l’élu local retranscrire ci-dessous: Charte de l’élu local

« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

« 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

A l’issue de la lecture, Monsieur le Maire remet à chaque conseiller municipal, copie de la charte accompagnée du chapitre du C.G.C.T.consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28)

• Délibération N°2020/309/DE: Adoption du règlement intérieur de la salle des associations Charles Maurel

Il est nécessaire d’adopter un règlement intérieur pour la salle des associations Charles Maurel afin de fixer les règles applicables lors des locations. Ce règlement détermine, entre autres, les modalités de : – réservation – mise à disposition et de libération des locaux – de responsabilité

Considérant qu’il est nécessaire d’adopter un règlement intérieur pour la salle des associations Charles Maurel afin de fixer les modalités de location et d’utilisation de celle-ci,

Vu le projet transmis à tous les conseillers municipaux,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Sur avis favorable de la commission communication et relation avec les associations, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l’unanimité le règlement intérieur  pour la salle des associations Charles Maurel.      

• Délibération N°2020/310/DE: délégués aux commissions intercommunales

Suite au renouvellement des conseils municipaux en 2020, il convient de procéder à la désignation des délégués aux commissions de la communauté de communes du Plateau de Montbazens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne :

Alain Nouviale et David Couderc à la commission voirie

Marie-Hélène Castela et Valérie Cougoule à la commission environnement

Laurence Falguières et Stéphanie Bonnefis à la commission action sociale

Sandy Marcié et Sandrine Teulier à la commission urbanisme.

 

• Délibération N°2020/311/DE: Constitution de la commission communale des impôts directs.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal une liste de personnes pouvant être membre de la commission communale des impôts directs. Après en avoir pris connaissance, cette liste est arrêtée à l’unanimité.

• Délibération N°2020/312/DE: désignation d’un correspondant sécurité routière

A été désigné à l’unanimité, Vincent Laburthe.

 

• Informations diverses

• Une famille habitant avenue du Rouergue a envoyé une demande d’obtention de conteneurs. Cette demande a été transmise au Président de la Communauté de communes du Plateau de Montbazens, gestionnaire des déchets.
• Demande de subvention par la SPA Aveyron : réponse négative du conseil municipal
• Le propriétaire de terrains (1 hectare 4) aux bâtiments Teulier propose à la commune l’achat au prix de 2.50 le m2. Ces terrains se situent en zone d’activités dont la gestion est compétence de la Communauté de communes du Plateau de Montbazens. La proposition sera transmise à M.Molières.
• Un contact a été pris avec un « chasseur de tête » pour recruter un dentiste sur la commune
• Point sur les commissions :
• Ecole : acquisition de 5 ordinateurs portables + 1 TBI et changement d’un ordinateur fixe. Des travaux ont été effectués pour mettre aux normes des prises et le tableau électrique. Le nouveau Logiciel BL enfance (gestion du périscolaire) a été mise en place
• Développement économique. La commission réfléchit à la mise en place d’une réunion avec l’ensemble des commerçants. Elle étudie également la possibilité de mettre un marché en place.
• Solidarité/citoyenneté : Le registre des personnes vulnérables a été mi en place cet été. Des rencontres avec des personnes de la société civile s’effectuent pour la création d’un conseil municipale des enfants
• Voirie : l’adressage se finalise
• Environnement : en complément des plantations de l’entreprise Phalip à la maison de santé, la commission étudie avec la pépinière départemental un ornement avec des arbustes. Il faudrait envisager d’augmenter le nombre de conteneurs aux Prades et à la Bourthoumarie. Une réflexion est conduite sur l’aménagement du parc pour enfants et l’installation de table au pôle sportif.
• Personnel communal : une réunion de pré-rentrée suivie par des entretiens individuels ont permis de : Présenter Laurie, nouvel agent – les emplois du temps – l’organigramme. La rentrée s’est effectuée dans une ambiance détendue.

Communication : le site de la mairie ainsi que son compte Facebook sont alimentés régulièrement. Le bulletin municipal est programmé pour novembre 2020