Procès Verbal Conseil Municipal du 26/05/2020

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. CASTELA Marie-Hélène. COUDERC David. COUGOULE Valérie. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. LAURENS Céline. MARCIé Sandy. MAYANOBE Dominique. MLYNSKI Marc. NOUVIALE Alain. TEULIER Sandrine.

Date convocation : 16/05/2020

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Céline LAURENS a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Installation du nouveau conseil municipal

– Élection du Maire

– Vote du nombre d’adjoints

– Vote des adjoints

– Vote des Indemnités de fonctions allouées au Maire et aux adjoints

2. Création de poste Agent des écoles

3. Ouverture de crédit

4. Présentation des commissions

5. Questions diverses

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1. Installation du nouveau conseil Municipal
   Élection du Maire 

Alain Nouviale, Président de la séance, a procédé au vote du Maire. Monsieur Benoît GARRIC a proposé sa candidature.

Le Président a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire. Chaque Conseiller municipal a remis dans l’urne une enveloppe.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de présents : 15
Nombre de procurations : 0
Nombre d’abstentions (conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote) : 0
Nombre de votants  (enveloppes déposées dans l’urne) : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14

La majorité absolue est de : 8

Monsieur Benoît GARRIC a obtenu quatorze voix. Ce dernier a été proclamé Maire de Lanuéjouls, celui-ci ayant obtenu la majorité absolue.

       Vote du nombre d’adjoints

Le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints. Ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif global de l’assemblée, soit 4 pour 15. Le nombre d’adjoints au Maire ne peut être inférieur à un. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la création de 3 postes d’adjoint au maire.

       Vote des adjoints

1er Adjoint

Mme Valérie Cougoule se porte candidate

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de présents : 15
Nombre de procurations : 0
Nombre d’abstentions (conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote) : 0
Nombre de votants  (enveloppes déposées dans l’urne) : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
La majorité absolue est de : 8

Madame Valérie COUGOULEa obtenu quatorze voix et est installée à la fonction de première adjointe

2ème Adjoint

M.Alain NOUVIALE se porte candidat

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de présents : 15
Nombre de procurations : 0
Nombre d’abstentions (conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote) : 0
Nombre de votants  (enveloppes déposées dans l’urne) : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
La majorité absolue est de : 8

M.Alain NOUVIALE: a obtenu quatorze voix et est installée à la fonction de second adjoint

3ème Adjoint

Mme.Dominique MAYANOBE se porte candidate

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de présents : 15
Nombre de procurations : 0
Nombre d’abstentions (conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote) : 0
Nombre de votants  (enveloppes déposées dans l’urne) : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14

La majorité absolue est de : 8

Mme.Dominique MAYANOBE: a obtenu quatorze voix et est installée à la fonction de troisième adjoint

        Vote des Indemnités de fonctions allouées au Maire et aux adjoints 

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 ,

Considérant que l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum par strate de commune et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées par référence à l’indice 1027 des traitements de la fonction publique ;

Considérant que la Commune de LANUEJOULS compte 750 habitants ;

Après en avoir délibéré ,

DECIDE d’accorder à compter du 26 mai 2020 , les indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints selon les dispositions ci-après :

Le Maire percevra l’indemnité de fonction mensuelle applicable à la strate démographique des communes de 500 à 999 habitants ( 40.3 % de l’indice 1027) ;

Le Premier Adjoint percevra l’indemnité de fonction mensuelle applicable à la strate démographique des communes de moins de 500 à 999 habitants ( 10.7 % de l’indice 1027 ) ;

Le Deuxième Adjoint et le Troisième Adjoint percevront une indemnité de fonction mensuelle égale à 80 % de l’indemnité de fonction mensuelle applicable aux adjoints des communes de moins de 500 à 999 habitants ( 10.7 % de l’indice 1027 ) X 80 % .

        2. Création de poste Agent des écoles
Suite au départ à la retraite de Christiane Laurens, agent des écoles (au 01 septembre), il doit être procédé à son remplacement. Le conseil municipal valide à l’unanimité la création :

d’un poste : agent des écoles
filière : éducation animation
Missions : péri-éducatif (récréation, garderie, cantine), éducatif (présence en classe en soutien à l’institutrice), entretien des locaux, mise à disposition au centre de loisirs les mercredis matins
CDD d’un an, base de rémunération 27h02 temps effectif annualisé sur 36 semaines soit 34h

     3.Ouverture de crédit
les conseillers municipaux valident à l’unanimité l’ouverture de crédit nécessaire au règlement de l’achat d’une nouvelle débroussailleuse : 2158 – opération 241 matériels et outillages techniques pour un montant de 887.50 €, dans l’attente du vote du budget primitif.

     4.Présentation des Commissions
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de travailler au sein de commissions thématiques. Pour information, les commissions du précédent mandat sont présentées :

Finances : préparation du budget
Bâtiments communaux : entretien, suivi des études des futures constructions, matériel autoporté, éclairage public, assainissement collectif
voirie : entretien en lien avec la communauté de communes qui a la compétence
animation : foire du 8 mai, marché du goût, téléthon…
environnement : jardin familial, aménagement de l’espace public…
développement économique : pas active
affaires scolaires : travail en coopération avec les enseignantes, le personnel à l’organisation du fonctionnement des temps scolaire et périscolaire
Personnel communal : création de poste, gestion des plannings…
CCAS : n’existe plus
Impôts directs : révision des valeurs locatives en fonction des demandes d’urbanisme
communication : site Internet, facebook, panneau pocket, bulletin municipal, affiches manifestations
Un tour de table est effectué pour connaître les premiers positionnements des conseillers municipaux. Cette question sera étudiée lors du prochain conseil.

     5.Informations diverses
Durant le confinement, l’école de Lanuéjouls a accueilli ses élèves et ceux de Privezac dont la profession des parents est prioritaire. En amont de la rouverture de l’école, la directrice, les élus et l’Inspecteur d’Académie ont été très régulièrement en contact afin de prévoir une « rentrée » dans un cadre sanitaire satisfaisant. Le scénario retenu : rotation d’1/4 des élèves chaque jour. L’agent technique et les agents des écoles ont procédé à la mise en place du matériel selon le protocole sanitaire. Le centre social qui utilise les locaux le mercredi va respecter le même protocole. Actuellement, une vingtaine d’enfants sont en classe et une quinzaine à la cantine.

Utilisation de la salle des associations : comment assurer la sécurité sanitaire si cette salle est utilisée ? un vide sanitaire est évoqué. Avant toute mise en place, nous attendons les prochaines consignes du Premier Ministre.