Procès Verbal Conseil Municipal du 25/06/2020

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. CASTELA Marie-Hélène. COUDERC David. COUGOULE Valérie. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. LAURENS Céline. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. MLYNSKI Marc. NOUVIALE Alain. TEULIER Sandrine.

Date convocation :20/06/2020

Secrétaire de séance :En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Vincent DEMAY a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Validation organigramme et charte déontologique
2. Délégation compétence urbanisme
3. Projets bâtiments communaux
4. Questions diverses

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A l’unanimité le compte rendu de la dernière séance est validé par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose une modification de l’ordre du jour : abrogation du point 2 et ajout pour la désignation d’un délégué au CNAS. A l’unanimité, le conseil municipal valide ce changement d’ordre du jour.

1. Validation organigramme et charte déontologique

Un organigramme a été élaboré afin de définir l’organisation des relations au sein du personnel et entre le personnel et les élus. La création de fiches de poste clarifie les missions des agents. Cet organigramme a été présenté au comité technique le mercredi 20 mai 2020, qui après consultation l’a validé. Cet organigramme a été validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Charte déontologique (droits et devoirs du fonctionnaire) : est encadrée par la loi qui conseille fortement aux Collectivités territoriales d’en élaborer une. Après présentation, le conseil municipal l’a validé à l’unanimité. Cette charte sera présentée à l’ensemble du personnel en même temps que l’organigramme. Une formation sur ce thème sera prévue à l’automne pour donner du sens aux droits et obligations des fonctionnaires.

2. Délégué communal au CNAS

Suite au renouvellement du Conseil municipal, ce dernier a décidé à l’unanimité de désigner Sandy Marcié comme déléguée auprès du Comité National d’Action Sociale.

3. Projet Bâtiments communaux

Le maire expose aux conseillers municipaux les différentes phases d’étude concernant l’accessibilité de la mairie :

1. 9. • en 2016, un état des lieux des bâtiments communaux a été fait par Aveyron Ingénierie (AVI)

      • en 2017, la première étude propose l’installation d’un ascenseur, une réorganisation du rez-de-chaussée et de l’étage. Seuls les combles et la salle des fêtes ne sont pas concernés par ce projet. Compte tenu du coût des travaux, l’ancien conseil municipal a sollicité AVI pour un projet prenant en compte la mairie et la salle des fêtes.

      • en 2019, 3 scénarios ont été proposés :

*scénario 1 : la mairie et la salle des fêtes sont conservées et mise aux normes

* scénario 2 : démolition et construction d’une nouvelle mairie et d’une nouvelle salle des fêtes à l’endroit où elles sont actuellement.

* scénario 3 : démolition et construction d’une nouvelle mairie à sa place actuelle, construction d’une nouvelle salle des fêtes à un autre endroit et construction d’un nouveau bâtiment technique en lieu et place de la salle des fêtes actuelle.

Suite à un tour de table, des axes de réflexion ont été évoqués :

1. 9. • valider l’emplacement des bâtiments
      • bâtiment passif en énergie
      • concours d’architecte : les laisser libres quant aux possibilités réhabilitation/construction

4. divers

• commission affaires scolaires : contact avec le SMICA pour un logiciel cantine/garderie.

• commission bâtiments : un électricien va venir faire un devis pour une mise aux normes électriques de l’ancienne école. Fin des travaux de la maison médicale prévue fin juillet/début août. Voir les besoins en poubelle et banc

• commission activité économique : Mme Pougenq, trésorière de Montbazens, a fait part à M. le Maire des mécanismes de baisse de la CFE. Son impact semble être très réduit compte tenu de la somme dégrevée et de la possible neutralisation liée à l’augmentation de la valeur locative commerciale. Après une baisse, une augmentation impliquera une corrélation avec la taxe foncière bâtie. La commission va étudier la possibilité de mobiliser la filière de spécialistes européens pour trouver un(e) remplacent(e) au dentiste de Lanuéjouls.

• commission citoyenneté : va se réunir pour établir le registre des personnes vulnérables

• commission voirie : hydrocurage aux Prades (canalisation bouchée sur une très longue distance), 79 avenue du Rouergue (suspicion d’un problème lors de la réalisation du trottoir)

• commission communication relation avec les associations : le site de la maire est en train d’être mis à jour, volonté de diffuser plus largement panneaupocket, le règlement de la salle des associations (+ protocole sanitaire) va être revu, bulletin municipal à l’automne.

• un devis avait été demandé pour le parking du couvent: à relancer

• réfléchir à une aire de co-voiturage au parking des docteurs + bornes vertes pour les voitures électriques (voir avec le SIEDA)