Procès verbal Conseil Municipal du 11/06/2020

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. CASTELA Marie-Hélène. COUDERC David. COUGOULE Valérie. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. LAURENS Céline. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. MLYNSKI Marc. NOUVIALE Alain. TEULIER Sandrine.

Date convocation :06/06/2020

Secrétaire de séance : En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Valérie COUGOULE a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Délégations consenties au Maire par le conseil municipal
2. Délégués communaux au SIEDA
3. Délégué communal au SMICA
4. Représentant communal au sein d’Aveyron Ingénierie
5. Délégués communaux au SMAEP (Syndicat Mixte d’Adduction d’ Eau potable ) de MONTBAZENS – RIGNAC
6. Délégués communaux au SMBV2A (Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont) : délibération N°277
7. Constitution de commissions de travail, délégations et représentations auprès de divers organismes, responsabilités diverses
8. conditions d’attribution de la prime exceptionnelle pour la continuité des services dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – covid 19
9. Recours PC 012 121 19 G 2019 – Délibération autorisant à défendre dans un contentieux déterminé
10. Questions diverses

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1. Délégations consenties au Maire par le conseil municipal 

Vu l’Article L. 2122-22 du CGCT, le conseil municipal a consenti, à l’unanimité, 30 délégations au Maire pour la durée de son mandant.

2. Délégués communaux au SIEDA

Suite au renouvellement du Conseil municipal, ce dernier a décidé à l’unanimité de désigner Alain Nouviale comme délégué auprès du SIEDA.

3. Délégués communaux au Smica

Suite au renouvellement du Conseil municipal, ce dernier a décidé à l’unanimité de désigner Vincent DEMAY délégué titulaire et Dominique MAYANOBE déléguée suppléante auprès du SMICA.

4. Délégués communaux à Aveyron Ingénierie

Suite au renouvellement du Conseil municipal, ce dernier a décidé à l’unanimité de désigner Alain Nouviale comme délégué auprès d’Aveyron Ingénierie.

5. Délégués communaux au SMAEP

Suite au renouvellement du Conseil municipal, ce dernier a décidé à l’unanimité de désigner Benoît GARRIC et Valérie COUGOULE comme délégués auprès du SMAEP.

6. Délégués communaux au SMBV2A

Suite au renouvellement du Conseil municipal, ce dernier a décidé à l’unanimité de désigner Marie-Hélène CASTELA comme déléguée auprès du SIEDA.

7. Constitution des commissions de travail

FINANCES : Président : GARRIC B

MARCIE S , MAYANOBE D , NOUVIALE A,TEULIER S

BATIMENTS COMMUNAUX : Président : NOUVIALE A

COUDERC D , COUGOULE V, LABURTHE V, BALDO J

VOIRIE/ASSAINISSEMENT/réseaux eaux pluviales: Président : COUDERC D

NOUVIALE A, LABURTHE V, GARRIC B

ENVIRONNEMENT : Présidente : CASTELA M-H

LAURENS C, TEULIER S, BALDO J,

ANIMATION ECONOMIQUE : Président : MLINSKY M

GARRIC B, MARCIE S, FALGUIERES L

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Président : GARRIC B

Membres titulaires : NOUVIALE A , BALDO J , COUGOULE V

Membres suppléants : COUDERC D , LABURTHE V, TEULIER S

AFFAIRES SCOLAIRES : Présidente : DEMAY V

TEULIER S, BONNEFIS S, LAURENS C

PERSONNEL COMMUNAL : Présidente : MARCIE S

TEULIER S, GARRIC B, BONNEFIS S

CITOYENNETE ET SOLIDARITE : Présidente : COUGOULE V

MARCIE S, CASTELA M-H , FALGUIERES L, BONNEFILS S

COMMUNICATION/RELATION avec les associations : Présidente FALGUIERES. L, DEMAY V, LAURENS C, COUGOULE V

8. Attribution de la prime exceptionnelle pour la continuité des services dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – covid 19 

considérant qu’une partie des agents de la collectivité a été soumise à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pour faire face à l’épidémie de covid-19 en ayant connu un surcroît de travail significatif et ayant continué leur travail malgré le protocole sanitaire tout en respectant des normes de sécurité, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’attribuer une prime de 700 € calculée sur une base de 35h/ hebdomadaire à ces agents.

9. Autorisation à défendre dans un contentieux déterminé

Après l’exposé de Mme Marcié sur ses raisons de participer au recours contre le PC 01212119G0015, Mme Marcié a quitté la salle afin que M. le Maire puisse exposer au Conseil Municipal les faits : Mme Monique BOUSQUET épouse Maviel a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Toulouse le 28/04/2020 sous le numéro 2001990-3 à l’effet d’obtenir l’annulation du permis tacite N°PC01212119G0015. Monsieur le Maire expose qu’il convient de se faire représenter et propose le recours de Maître Jehan de LA MARQUE du cabinet SCP Salesses et associés de Toulouse. La protection juridique de la commune a été mobilisée afin qu’une partie des frais d’avocat soit pris en charge (validation à l’unanimité du conseil municipal).

10. divers

• une demande de participation financière pour une réserve incendie (dans le cadre d’un permis d’aménager privé) a été déposée en mairie. Cette demande sera transférée à la communauté de communes de Montbazens qui dispose de la compétence « réserve incendie ».

• le permis de construire pour un local des associations au city stade a été déposé

• les travaux de la maison de santé devraient être achevés fin août