Procès Verbal du 17 Février 2026

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février 2026, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Benoît GARRIC, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Présents : BALDO Julien.  CASTELA Marie-Hélène. COUDERC David. COUGOULE Valérie. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. NOUVIALE Alain. TEULIER Sandrine. BONNEFIS Stéphanie. DEMAY Vincent. LAURENS Céline. FALGUIERES Laurence.

Procurations :

Absent :

MLYNSKI Marc

Date convocation :  02/ 02 / 26

• ORDRE DU JOUR :

• Délibération – subvention Association de chasse
• Délibération – Modification de la délibération instituant le RIFSEEP
• Délibération – Suppression d’un emploi
• Délibération – CDG12 : renouvellement Contrat groupe assurance des risques statutaires 2026-2029
• Délibération – règlement et location du Co-working
• Délibération – Loyer Ostéopathe
• Délibération – Convention SMAEP Extension des réseaux (Non prise)

• Questions diverses 

• Délibération – subvention Association de chasse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de subvention présentée par l’association de chasse de Lanuéjouls,

Considérant le caractère exceptionnel de l’évènement mené par l’association, soit de réguler la population des pigeons dans la commune,

Considérant qu’il est nécessaire de mener cette action pour le bien des habitants de la commune,

Après discussion, le conseil municipal délibère à l’unanimité pour le versement de cette subvention soit :

6574 Subvention exceptionnelle « Société de chasse Lanuéjouls » : 823.50 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer tout document afférent.

  Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions,

• Délibération – Modification de la délibération instituant le RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Un avis auprès du Comité Social Territorial en date du 10/12/2025 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Commune de Lanuéjouls, a été demandé.

Le mairepropose au Conseil Municipal d’apporter des modifications au RIFSEEP, d’instaurer et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné etaux agents contractuels de droit public.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d’emplois suivants :

• Rédacteurs territoriaux,
• Adjoints administratifs territoriaux,
• Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
• Adjoints d’animation territoriaux,
• Agents de maîtrise territoriaux,
• Adjoints techniques territoriaux,

            Monsieur le Maire expose les modalités de versement ainsi que la structure du RIFSEEP.

            Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

• D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise   et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus,
• D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus,
• Que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire,
• De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1^er mars 2026.

• Délibération – Suppression d’un emploi

            Le Maire, rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

            Il appartient donc au Conseil Municipalde fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour             permettre des avancements de grade.

            Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

            Considérant la nécessité de supprimer un emploi de Rédacteur principal de 2^ème classe, en raison de la création d’un emploi de Rédacteur principal de 1^ère classe, suite à l’avis du CST en date du 10/12/2025.

            Le Maire propose au Conseil Municipal,

            – la création de 1emploide Rédacteur principal de 1^ère classe, permanent à temps complet à raison de 35 (heures hebdomadaires).

            – la suppressionde 1emploide Rédacteur principal de 2^ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 (heures hebdomadaires).

            Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1^er Mars 2026.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décided’adopter la modification du tableau des emplois             ainsi proposée. Vote à l’unanimité des membres présents

• Délibération – CDG12 : Renouvellement Contrat groupe assurance des risques 2026-2029

Monsieur le Maire expose les conditions (risques, garanties, franchises …) d’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion 12.

Le Conseil après en avoir délibéré, décide d’accepter à l’unanimité la proposition suivante :

            Assureur : CNP Assurances                             Courtier : Willis Towers Watson France

            Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/03/2026).

            Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

            Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

• Délibération – règlement et location du Co-working

Un règlement intérieur concernant l’utilisation de l’espace de co-working a été rédigé. La tarification est soumise au conseil municipal.

Après relecture du document, le Conseil municipal adopte le règlement ainsi que la tarification pour les co-workers à l’unanimité.

• Délibération – Location Ostéopathe

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune est propriétaire d’un local situé 118 Rue des Lilas, d’une superficie de 45 m². Ce local étant actuellement vacant, il est proposé de le mettre en location à usage professionnel afin de :

– Valoriser le patrimoine communal, – Favoriser l’activité économique locale, – Générer des recettes pour le budget principal communal.                                                 

Une demande de location a été formulée par Mme Olivia NAVARRO, Ostéopathe, pour l’exercice de son activité.                                                                                                         

Les conditions proposées sont les suivantes :

– Type de bail : bail professionnel                 – Durée : 6 ans          

Après avoir décidé du montant du loyer révisable annuellement selon l’indice de construction, le Conseil délibère à l’unanimité.

• Questions diverses 

– ZA du Pont : au niveau de l’entreprise ME Energies sur la D1, un arbre sera élagué. Les frais seront partagés (mairie/ entreprise).

– Des panneaux de signalisation seront rajoutés sur les mats existants (école, musée ferroviaire, co-working, mairie). Rémy fera la pose.

– Demandes de subvention de l’association « Ma Nounou », et des « donneurs de sang ». Les demandes seront étudiées au prochain budget.

– Un point sur le budget réhabilitation mairie permet d’affiner le montant final avec les avenants négatifs.

– Le problème de la rampe terrasse de la micro-crèche n’est pas résolu.

– Projet auto-consommation : appel d’offre SEIDA délibéré. 28 000€ de travaux faits par Eiffage Energies

– Le Fafa versera 11000€ pour l’éclairage du stade. Les filets pare-ballons seront posés quand le temps le permettra.

– Bilan sur la communication : Facebook, 891 personnes suivent cette page. Toutes les photos, affiches réalisées sont enregistrées sur un disque dur externe. Le site Internet de la mairie est à jour.

– Avant dernière séance du CME le 17 février : réalisation d’une boîte à jeux et une boîte à livres. Un pommier sera planté à l’automne prochain avec la valeur Amitié. Le 10 mars pour la dernière séance, un goûter sera offert aux élus enfants à la mairie.

– En fin de conseil, l’association d’animations municipales expose le bilan 2025.