Procès Verbal du 30 Juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trente juin, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Benoît GARRIC, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Présents : BALDO Julien.  CASTELA Marie-Hélène. COUDERC David. COUGOULE Valérie. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. LAURENS Céline. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. NOUVIALE Alain. TEULIER Sandrine.

Procurations :

BONNEFIS Stéphanie à COUDERC David

Absent :

MLYNSKI Marc

Date convocation :  14/06/2025

ORDRE DU JOUR : 

• Délibération – Vente parcelles section 0A 0889 et 0A 0911 – ZA Le Pont
• – Bail Emphytéotique – Micro-crèche avec La Communauté de Commune du Plateau de Montbazens
• Délibération – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens dans le cadre d’un accord local.
• Délibération – Classement d’une voie privée dans le domaine des voies publiques communales ZA Le Pont
• Délibération – Création d’un poste d’ATSEM
• Délibération – Subvention LEADER pour la Réhabilitation du bâtiment Mairie
• Délibération – Subvention DETR Réhabilitation du stade Jean Pourcel
• Délibération – Subvention Département Réhabilitation du stade Jean Pourcel

• Questions diverses

PV du 04 février 2025 et du 03 avril 2025 validé à l’unanimité.

• Délibération – Vente parcelles section 0A 0889 et 0A 0911 – ZA Le Pont

Mr le Maire propose que dans le cadre du projet de viabilisation de la zone d’activités Le Pont à Lanuéjouls, de vendre à 1€HT le m², les parcelles cadastrées section 0A n°0889 (surface 769 m²) et 0A n°0911 (surface 10 562 m²) à la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens. Le Conseil Communautaire pourra acquérir les parcelles référencées ci-dessus appartenant à la Commune de Lanuéjouls, pour un montant global de 11 331 €HT, soit une surface totale de terrains de 11 331 m². L’ensemble du conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

• – Bail Emphytéotique – Micro-crèche avec La Communauté de Commune du Plateau de Montbazens

Mr le Maire rappelle la décision du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2021 approuvant la création d’une micro-crèche dans l’Hôtel de ville de la Commune de Lanuéjouls. Il a informé à l’assemblée du Conseil Communautaire que les travaux seront terminés début août et que la division en volumes du bâtiment est en cours de réalisation.

Monsieur le Maire rappelle également que le versement d’un fond de concours par La communauté de Communes du Plateau de Montbazens à la Commune de Lanuéjouls était prévu pour disposer des espaces nécessaires pour aménager la future micro-crèche. Cependant, après réflexion, l’établissement d’un bail emphytéotique avec la Commune de Lanuéjouls serait plus approprié pour exercer la compétence « petite enfance » dans le bâtiment de la Mairie de Lanuéjouls.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un bail emphytéotique avec La communauté de Communes du Plateau de Montbazens sur une durée de 52 ans avec un montant de redevance de 2 639.65 €/an sur la durée du bail, payable en une seule fois à la signature du bail.

Suite à l’état descriptif de la division en volumes, le bail déterminera les modalités de répartition des charges entre la Commune de Lanuéjouls et la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens. Déibération votée à l’unanimité.

• Délibération – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens dans le cadre d’un accord local.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la Communauté de Communes sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
  • être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
  • chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
  • aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
  • la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la Communauté doivent approuver une composition du Conseil Communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté, représentant la moitié de la population totale de la Communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des Communes membres de la Communauté.

 A défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 24 sièges, le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du Conseil Communautaire de la Communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les Communes membres de la Communauté un accord local, fixant à 29 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes membres	Populations municipales	Nombre de conseillers communautaires titulaires
MONTBAZENS	1 444	7
LANUEJOULS	761	3
ROUSSENNAC	618	2
VAUREILLES	489	2
DRULHE	451	2
GALGAN	367	2
LUGAN	359	2
LES ALBRES	344	2
PRIVEZAC	342	2
COMPOLIBAT	334	2
BRANDONNET	291	1
VALZERGUES	204	1
PEYRUSSE LE ROC	202	1

Total des sièges répartis : 29

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• DECIDE de fixer à 29 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté du Plateau de Montbazens.
• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

• Délibération – Classement d’une voie privée dans le domaine des voies publiques communales ZA Le Pont

Mr le Maire explique qu’il y a eu une erreur sur la délibération n°20190705-234-DE du 19 juillet 2019, concernant la localité desservie de voirie. La voirie classée sous le n° 38 doit correspondre à la localité ZA Le Pont et non au Lotissement Le Pré de Bastide. Cette dernière étant classé sous le n°39.

Mr le Maire en profite de mettre à jour le tableau des voies communales, et de classer les voiries du Lotissement Les Landes qui sont actuellement dans le domaine privé communal pour les faire basculer dans le domaine des voies publiques communales.

Mr le Maire propose les modifications suivantes :

N° Voirie	Localité desservie	Origne	Fin	Nouvelle Longueur en mètres
38   39   40	Zone Artisanale Le Pont     Lotissement Le Pré de Bastide       Lotissement Les Landes	VC 36     D634     Voirie interne au lotissement Les Landes	Aire de retournement   Maison       Maison	115 m     550 m       130 m

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la mise à jour du tableau des voies communales présenté par Mr le Maire, et le valide à l’unanimité.

Pour information, la voirie du lotissement des Landes, actuellement sur le domaine privé, sera passée aussi en voirie communale puis intercommunale pour les travaux d’entretien. Les finitions seront réalisées (n°40 pour 130 m).

• Délibération – Création d’un poste d’ATSEM

Le Maire, rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipalde fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou d’une nomination suite à la réussite d’un concours.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer1 emploi d’ATSEM principal de 2^ème classe, suite à une réussite à un concours,

Le Maire propose au Conseil Municipal, la création de 1emploid’ATSEM principal 2^ème classe, permanent à temps non complet à raison de 27h17 (heures hebdomadaires). Délibération votée à l‘unanimité.

• Délibération – Subvention LEADER pour la Réhabilitation du bâtiment Mairie

Le Maire a présenté au Conseil Municipal le programme 2023 de la Réhabilitation du bâtiment Mairie en créant un espace multi-services (Mairie, agence postale, micro-crèche, salle associative, médiathèque et co-working) dont l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à la somme de 2 018 940,00€ HT (2 422 728,00 € TTC).

Afin de réaliser ce projet, il propose aux élus de solliciter le concours financier du LEADER pour un montant 120 000€ sur les espaces salle associative, médiathèque et co-working.

Le Conseil Municipal, reconnait toute la nécessité de ce projet de mise en accessibilité du bâtiment et de ses services publics devenu obligatoire aujourd’hui, d’une mutualisation des surfaces.

En réorganisant et en optimisant ces espaces publics au regard des fonctions et usages nouveaux, cet investissement permettra un gain énergétique conséquent, il offrira également de meilleurs services aux usagers et aux agents. Délibération votée à l’unanimité.

• Délibération – Subvention DETR Réhabilitation du stade Jean Pourcel

 Le Maire a présenté fin 2024, au Conseil Municipal le programme 2025 concernant la Réhabilitation et une mise aux normes du stade municipal Jean Pourcel dont l’estimation prévisionnelle des travaux s’élèverait à la somme de 173 287.00€ HT soit 207 944.40€ TTC.

Les travaux HT à réaliser sont :

–     Réfection pelouse et abatage arbres :                                                11 355.00€

• Dépose et pose de filet pare ballon existant :                      28 200.00€
• Réfection du drainage :                                                     69 800.00€
• Réfection de l’éclairage :                                                  57 941.00€
• Achat d’un robot tonte :                                                     5 991.00€

            La commune de Lanuéjouls a la chance d’avoir un club de football de 120 licenciés regroupant trois villages qui s’entraînent et jouent tous les week-ends durant la saison sportive sur le stade Jean Pourcel. Ce terrain doit évoluer en matière de sécurité et d’éclairage.

           Le Conseil Municipal, reconnaît toute la nécessité de ce projet de mise en conformité, la rénovation de l’éclairage avec lampe LED du stade municipal Jean Pourcel.

           Afin de réaliser ce projet, Mr le Maire avait proposé aux élus de solliciter le concours financier de l’Etat au titre des crédits de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 40 % soit la somme de 69 315.00€.

Suite à la demande en février 2025, la collectivité a bénéficié de l’aide de l’État calculée sur les bases suivantes : travaux estimés HT à 173 287.00€ soit une subvention de 24 099.03€.

          Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet présenté par Mr le Maire et décide de sa réalisation à l’unanimité.

• Délibération – Subvention Département Réhabilitation du stade Jean Pourcel

En suivant, M. Le Maire propose au conseil municipal de solliciter le concours financier du Département à hauteur de 35 000.00€., afin de réaliser ce projet. Délibération votée à l’unanimité.

• Questions diverses

– L’éclairage au stade a été déposé. Les nouvelles fondations sont creusées et seront coulées en juillet. L’éclairage sera placé en septembre. La réouverture du terrain est prévue au 1^er novembre après les travaux de drainage.

– Deux sociétés ont proposé des devis pour remplacer les copieurs de l’école (Achat ou location).

Le moins cher propose : 2 900€ HT / Copieur 0,004€ la copie ou 65€/mois (3700€ pour 5 an).

– Monsieur le Maire a reçu l’EPF (Etablissement Public Financier) pour visiter la minoterie. Les Domaines, présents, ont pu évaluer le bâtiment. L’EPF reviendra vers nous une fois qu’il aura finalisé l’évaluation du bâtiment. Une décision sera prise après réception de l’étude, le débat sera à nouveau posé lors d’un prochain conseil.

– L’inauguration de la mairie sera planifiée en septembre. La mairie ouvrira ses portes aux habitants pour une visite le 22 août de 18h à 21h. Le centre social sera contacté pour qu’une présentation des locaux de la micro-crèche soit faite. Les bénévoles de la bibliothèque seront aussi sollicités.

Certains retards sont malheureusement constatés, alors que le chantier aurait dû être livré 1ère semaine de juillet.

– Coworking : finalisation du règlement de l’espace de coworking courant juillet.

– Personnel : les plannings des agents à l’école seront retravaillés, dus aux effectifs et à l’organisation des différentes divisions présentées lors du conseil d’école.

– La mairie de Privezac embauche une secrétaire pour son service administratif. Les communes de Lanuéjouls, Lugan se sont engagées à prendre cet agent sur une quotité de quelques heures par mois (1 à 2 jours par mois), afin de pallier aux absences, surcharge de travail sur leur structure. Ce contrat serait passé avec la mairie de Privezac, n’engageant pas la commune quant à la pérennité de ce poste.

– Ecole : problèmes avec le plancher rafraîchissant. Pendant l’été, la douche sera placée.

– La solidité de la charpente de la cantine sera étudiée pour y placer du photovoltaïque.

– Trois entreprises ont été sollicitées pour changer les illuminations de Noël (Rond-point, mairie, église, platanes).

– Rémy Semper est passé sur les horaires d’été.

– Sur le chemin des Prades, un arbre, suite à la tempête, empêche la circulation. Rémy le dégagera.

– Un commerce s’ouvrirait près de la pizzeria. La Mairie n’est pas informée.

– Un panneau indiquant la borne électrique pourrait être placé près de la place de l’église pour plus de visibilité.

– 07 août marché du goût.

– Choix du film pour la séance de cinéma en plein air le 26 août.

– La mairie fera un geste financier pour remercier le lycée horticole de Rignac qui s’est chargé des plantations sur le village.

Un espace vert sera réfléchi devant la mairie.

– Travaux de marquage au sol en résine. Quelques regards sont à refaire, affaissement.

– Cages de foot à choisir pour la cour de l’école.

– Fête de la musique annulée : le groupe n’ayant pas été dédommagé, il sera convié sur le marché du goût.

– Ménage de la mairie : devis demandé à Nicolin. Nettoyage du préau de l’école le 08 juillet.

Prochain conseil municipal le  23/09/2025 à 19h30

                        Benoît Garric, Maire                          Valérie Cougoule, secrétaire de séance