Procès Verbal du 4 Février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quatre Février, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Benoît GARRIC, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. CASTELA Marie-Hélène. COUDERC David. COUGOULE Valérie. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. LAURENS Céline. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. NOUVIALE Alain. TEULIER Sandrine.

Procurations : MLYNSKI Marc à GARRIC Benoît

Date convocation : 22/01/2025.

ORDRE DU JOUR : 

• Délibération- SIEDA Travaux éclairage public 2025
• Délibération – demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2025 – réhabilitation terrain de foot
• Délibération – Projet de convention EPF
• Délibération – Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie.
• Délibération – Tarif Bon Naissance Enfant
• Délibération – Versement Aide financière en faveur de Mayotte.
• Questions diverses

PV du 12 décembre validé à l’unanimité.

• Délibération- SIEDA / Travaux éclairage public 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 28 150 €uros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant et conformément au règlement d’usage du transfert de compétence, la participation de la commune est de 16 950 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité.

• Délibération – demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2025 – réhabilitation terrain de foot

Le Maire a présenté fin 2024, au Conseil Municipal le programme 2025 concernant la Réhabilitation et une mise aux normes du stade municipal Jean Pourcel dont l’estimation prévisionnelle des travaux s’élèverait à la somme de 173 287.00€ HT soit 207 944.40€ TTC.

La commune de Lanuéjouls a la chance d’avoir un club de football de 120 licenciés regroupant trois villages qui s’entraînent et jouent tous les week-ends durant la saison sportive sur le stade Jean Pourcel. Ce terrain doit évoluer en matière de sécurité et d’éclairage.

Le Conseil Municipal, reconnaît toute la nécessité de ce projet de mise en conformité, la rénovation de l’éclairage avec lampe LED obligatoire pour un classement fédéral du stade municipal Jean Pourcel.

Afin de réaliser ce projet, Mr le Maire propose aux élus de solliciter le concours financier de l’Etat au titre des crédits de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 40 % soit la somme de 69 315.00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet présenté par Mr le Maire et décide de sa réalisation ainsi que du plan de financement pour ce projet.

• Délibération – Projet de convention EPF

Dans le cadre du dispositif « Bourg-Centre Occitanie », la collectivité a identifié un immeuble stratégique vacant en centre bourg, le long de son avenue principale (Avenue du Rouergue), anciennement le site constituait une ancienne minoterie.

Le village étant sous doté en logements et locaux commerciaux locatifs, cet ensemble représente une réelle opportunité pour répondre aux demandes régulières de locations.

La commune souhaite donc solliciter l’appui de l’EPF dans le cadre des négociations à mener et du portage foncier afin de prévoir un projet comprenant sur ce bâtiment la création de logements locatifs et la requalification des locaux commerciaux.

Pour poursuivre cette démarche, les parties ont convenu de la mise en place d’une convention opérationnelle.

L’action foncière conduite par l’EPF, vise donc, au regard des éléments connus à ce stade, à la production potentiel de 4 logements.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, approuve le projet de convention.

• Délibération – Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie

   Les statuts d’Aveyron Ingénierie évoluent et le Conseil Municipal doit les approuver de manière à rendre effective son adhésion à Aveyron Ingénierie, et pouvoir continuer à profiter de son accompagnement sur les projets.

  Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie.

• Délibération – Tarif Bon Naissance Enfant

   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder un bon d’une valeur de 50 € pour     chaque naissance d’enfant sur le territoire de la commune. Ce bon sera remis aux parents lors de la déclaration de naissance à l’état civil de la commune.

• Délibération – Versement Aide financière en faveur de Mayotte

Le Maire relate la tragédie effroyable que vit Mayotte depuis le samedi 14 décembre 2024, suite au passage du Cyclone « Chido » le plus dévastateur depuis 90 ans. Les retours du terrain font état de conséquences humanitaires, sécuritaires, sanitaires et matérielles catastrophiques.

L’AMF appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place un dispositif de soutien avec la Protection civile et la Croix rouge pour répondre aux premières urgences.

Le Maire propose au Conseil Municipal de verser 1 € par habitants soit une somme de 783.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le versement de cette subvention.

• Questions diverses

–  Des voitures restent à demeure la journée devant certains commerces. Un courrier sera envoyé aux riverains pour les informer qu’en journée, il est préférable de se garer sur les parkings du village.

–  Sophie Frances a été reçue au concours d’ATSEM. Un rendez-vous avec l’agent sera fixé.

Les formations demandées par les agents de l’école sur l’année à venir n’ont pas toutes été validées par le CNFPT. D’autres formations seront proposées.

–  Une visite du chantier Mairie est organisée pour les élus, samedi 08 mars à 14h.

– L’état civil sera relié afin de faciliter les consultations. Budget à prévoir.

– Le projet de création d’habitation à visée locative demande à être retravailler afin de répondre aux contraintes du PLUI, la parcelle dédiée ne pouvant recevoir que 6 logements actuellement.

– Au lotissement du Pré de Bastide, des poubelles jonchent régulièrement le sol aux abords des conteneurs. Des panneaux appelant au civisme seront apposés sur les conteneurs, avec avis de contravention.

– Des chiens au lotissement des Prades sont en liberté, et coursent les passants. Les propriétaires seront avertis.

– Un avertissement sera apposé aussi au guichet de la mairie, et de l’Agence Postale, mettant en garde contre les agressions verbales des agents municipaux.

– Le musée ferroviaire sera indiqué sur la RD.

– La parution du bulletin municipal sera avancée au mois de mai. Les articles devront être envoyés en mairie mi-mars.

– Recherche de local commercial en location déposée en mairie.

– L’installation d’un Intermarché a été annoncée dans la presse. Un démenti sera publié par la propriétaire du terrain.

– Il a été signalé que des motos roulent sur l’aire de jeux du Roumegas. Nous serons vigilants, si cela se renouvelait.

– Sur le chemin des Prades, aggravation de la chaussée.

– La poubelle du stade près des vestiaires doit être changée.

– Le collectif GRAINES de Rignac annule la date de leur troc de graines. Il reste intéressé par la salle des associations. La salle ne serait pas facturée.

– 07 août : marché du goût

– 20- 21 ou 27 juin Fête de la musique (date à décider avec les associations)

– 11 mars à la salle des associations réunion avec les associations souhaitant participer à la fête de la musique, 20H30

– 26 août Cinéma Plein air

– Pour la foire du 08 mai des compteurs de chantier seront achetés et l’électricité sera vendue aux forains. Un droit de place sera édité avec ou sans électricité.

– Budgétiser les cages de foot pour cette année, ainsi qu’une douche demandée à l’école.

Prochain conseil municipal le 3 avril 2025 à 19h30

                        Benoît Garric, Maire                          Valérie Cougoule, secrétaire de séance