Procès verbal du conseil municipal du 17 mars 2022

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. COUDERC David. COUGOULE Valérie. DEMAY Vincent. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent.NOUVIALE Alain. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. MLYNSKI Marc. TEULIER Sandrine,

Procuration : FALGUIERES Laurence à GARRIC Benoît, Céline LAURENS à DEMAY Vincent. CASTELA Marie-Hélène à COUGOULE Valérie

Date convocation : 11/03/2022

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Valérie COUGOULE a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Vote des comptes de gestion budget assainissement, lotissement le Pré de Bastide et lotissement les Landes

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, le conseil municipal déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021 pour les budgets assainissement, lotissement le Pré de Bastide et lotissement les Landes par le receveur, visés et certifiés conforme, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

• Vote compte administratif des budgets assainissement, lotissement les Landes, lotissement le Pré de Bastide

• Budget assainissement

Le conseil municipal Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

	Inves	tissement	Foncti	onnement	Ens	emble
Libellé	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
Résultat reportés Opérations de l’exercice	0.00	9 404.00	29 550.44	30 452.00	29 550.44	39 856.00
TOTAL	0.00	9 404.00	29 550.44	30 452.00	29 550.44	39 856.00
Résultat de clôture Restes à réaliser
TOTAL CUMULE		9 404.00	29 550.44	30 452.00	29 550.44	39 856.00
RESULTAT DEFINITIF		9 404.00	29 550.44	30 452.00	29 550.44	39 856.00

• Budget lotissement le Pré de Bastide

Le conseil municipal Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

	Inves	tissement	Foncti	onnement	Ens	emble
Libellé	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
Résultat reportés Opérations de l’exercice	14471.87		561.61	0	15033.48	0
TOTAL	14471.87		561.61	0	15033.48	0
Résultat de clôture Restes à réaliser
TOTAL CUMULE	14471.87		561.61	0	15033.48	0
RESULTAT DEFINITIF	14471.87		561.61	0	15033.48	0

• Budget lotissement Les Landes

Le conseil municipal Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

	Inves	tissement	Foncti	onnement	Ens	emble
Libellé	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
Résultat reportés Opérations de l’exercice	28430.21	46596.77	24273.35	28430.21	52703.56	57 378.67
TOTAL	28430.21	46596.77	24273.35	28430.21	52703.56	57 378.67
Résultat de clôture Restes à réaliser
TOTAL CUMULE	28430.21	46596.77	24273.35	28430.21	52703.56	57 378.67
RESULTAT DEFINITIF	28430.21	46596.77	24273.35	28430.21	52703.56	57 378.67

• Création du poste Rédacteur principal 2ème classe

Considérant l’inscription sur la liste d’aptitude suite à l’admission au concours de Mme Beverina Agnès, le conseil municipal vote à l’unanimité la création d’un emploi de Rédacteur principal 2^ème classe à temps complet afin de nommer l’agent à compter du 1^er mai 2022 (après publication de la vacance de poste)

• Avenant 2 à la mise en place du service commun de la communauté de communes du Plateau de Montbazens

Après explication des modalités de mise à disposition de l’agent communal, le conseil municipal valide avec 14 voix POUR et une abstention, l’élargissement de la commune de Galgan au sein du service technique commun.

• Travaux renforcement réseau eau

Selon le SIAEP de Montbazens, les projets de construction à la Vaysse nécessitent le renforcement de la canalisation d’eau potable.

Le renouvellement de ce réseau concerne 5 abonnés existants et une nouvelle construction.

Coût total du projet : 12 338.14 € HT

Avec un restant à charge pour la mairie de 2 056.36 € HT (2 467.63 € TTC)

Le conseil municipal valide à l’unanimité ces travaux. La possibilité d’augmenter la taxe d’aménagement sur les secteurs hors lotissement doit être étudiée.

• Aide en faveur à l’Ukraine

A la suggestion de la commission solidarité d’attribuer une aide financière (2€/habitant), il est proposé d’étudier la possibilité d’attribuer ou de louer un appartement au foyer logement en faveur de réfugiés ukrainiens.

Les deux collectes de biens de grande nécessité en collaboration avec la sécurité civile ont connu un grand succès.

• Modification tarifs aire de camping-car

A l’unanimité, le conseil municipal augmente le prix de la nuitée à 7 € et instaure une caution de 50 € pour la délivrance de la carte magnétique.

• Projet mise en accessibilité mairie

Le bâtiment actuel devrait pouvoir accueillir sans extension les services de la mairie, de l’agence postale, de la bibliothèque et de la micro-crèche. Pendant les travaux, les services de la mairie et de l’APC seront délocalisés à l’ancienne Poste. La consultation pour le choix de l’architecte va être déposée en avril. Ce dernier sera retenu sur esquisses et non uniquement sur une intention architecturale. Montant des travaux prévu : 1 500 000 HT. Aveyron Ingénierie est en charge de faire le point avec la PMI et la DRAC. Le mobilier sera englobé dans le projet pour la micro-crèche et la bibliothèque. Le budget travaux mairie et travaux micro-crèche seront différenciés. Programmation : choix de l’architecte en mai – remise des projets en juillet – consultation des entreprises en janvier 2023. Le CAUE sera associé au choix de l’architecte.

• Lotissements communaux

-Lotissement les Landes : 3 lots restants. Une réflexion est à mener pour l’aménagement d’un nouveau lotissement : permis d’aménager pour le terrain au rouméguas.

– terrains avenue du Rouergue (La Vayssière) : les élus se rendront sur site pour étudier les possibilités d’aménagement de cette surface.

• Un dentiste va venir visiter le cabinet début avril. La commission des affaires économiques et les adjoints iront à sa rencontre.

• Commission affaires scolaires : Proposition en dépenses d’investissement : verdir la cour (1000 €) – achats des cages de foot au budget 2023 ou 2024. Lors du conseil d’école, les enseignantes ont demandé l’augmentation de la cotisation par élève de 45 à 50 €. La proposition du maintien de deux services à la cantine avec le ¼ heures supplémentaires a été validé. Une formation pour accompagner les agents des écoles dans le traitement des comportements inadaptés des enfants est à l’étude au CNFPT. La directrice souhaite inscrire l’école dans un projet label éco-école (faire remonter les besoins en poubelles pour le tri en classe). PPMS à prévoir.

• Commission voirie : devis sur les passages piétons en attente. Se renseigner sur l’opération concernant la rénovation des stades dans le cadre des JO

• Dimanche 20 mars : commémoration du 19 mars 1962 + inauguration de la plaque des combats d’Algérie + remise de 4 croix du combattant