Procès Verbal du 25 Novembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Benoît GARRIC, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Présents : BALDO Julien.  CASTELA Marie-Hélène. COUDERC David. COUGOULE Valérie. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. NOUVIALE Alain. TEULIER Sandrine. BONNEFIS Stéphanie

Procurations :

Vincent DEMAY à Alain NOUVIALE

Céline LAURENS à BALDO Julien

Laurence FALGUIERES à Valérie COUGOULE

Absent :

MLYNSKI Marc

Date convocation :  07/11/25

ORDRE DU JOUR : 

• Délibération – Mise en NON VALEUR
• Délibération – Renforcement du réseau public d’eau potable sur le secteur de La Cédalie
• Délibération – Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie
• Délibération – Locations de locaux à usage professionnel : assujettissement à la TVA. (Coworking)
• Délibération – Création d’un emploi de Rédacteur 1^er grade
• Programme 2025 – Opération Filet pare ballon du terrain de Football – Demande de subvention à la Région.
• Délibération – Décision Modificative N°1 Budget Annexe Lot. Pré de Bastide

• Questions diverses 

• Délibération – Adoption du Rapport annuel du Prix et de la Qualité du Service Public (RPQS) d’alimentation en eau potable exercice 2024.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.

La Commune de Lanuéjouls, commune adhérente au SMAEP de Montbazens – Rignac, a été destinataire de ce rapport.

Après présentation, Le conseil municipal, par 14 voix « pour», 0 voix «contre» et 0 «abstention »: APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens – Rignac au titre de l’exercice 2024.

• Délibération Mise en non-valeur assainissement

Monsieur le Maire expose les demandes d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables présentées par le Comptable public pour des titres impayés du budget assainissement.

Les sommes dont il s’agit n’ayant pu être recouvrées malgré toutes les procédures employées, il convient de décider de l’admission en non-valeur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

ADMET en non-valeur les titres figurant sur les listes référencées ci-dessus DITque les crédits nécessaires à ces dépenses seront prélevés au chapitre 65 du budget assainissement 2025 : Article 6541 pour un montant de 9 € et article 6542 pour un montant de 411€60.

• Délibération Mise en non-valeur – budget général

Monsieur le Maire expose les demandes d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables présentées par le Comptable public pour des titres impayés du budget assainissement.

Les sommes dont il s’agit n’ayant pu être recouvrées malgré toutes les procédures employées, il convient de décider de l’admission en non-valeur pour effacement de dettes, pour un montant de 1€40 (compte 6541)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, admet la non-valeur des titres à l’unanimité.

• Délibération – Renforcement du réseau public d’eau potable sur le secteur de La Cédalie

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire afin d’alimenter des terrains constructibles, de réaliser un renforcement du réseau d’eau potable existante DN32 PVC en DN50 PEHD entre les lieux-dits Laudie et La Cédalie.

Le Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable de Montbazens – Rignac, maître d’ouvrage, a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s’élève à 100 094.80€ H.T, y compris les frais de maîtrise d’œuvre et de suivi des travaux.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, conformément aux règles de financement des réseaux publics du S.M.A.E.P de Montbazens – Rignac, la contribution restant à la charge de la commune est de 18 715.22€.

Il appartient au Conseil Municipal de s’engager par délibération à verser cette somme au Trésor Public,

(trésorerie de Montbazens) et de notifier au Syndicat dans les meilleurs délais la présente délibération afin qu’il puisse donner l’ordre de service pour mise en chantier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

– De demander au Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable de Montbazens -Rignac d’agir comme maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

– De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 18 715.22€ correspondant à la contribution restant à la charge de la commune conformément aux règles de financement des réseaux publics du S.M.A.E.P de Montbazens -Rignac.

– Dans l’éventualité ou des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive majorée de 5% pour frais de gestion, de maîtrise d’œuvre et de suivi des travaux, dont une copie nous sera transmise par le S.M.A.E.P de Montbazens- Rignac.

• Délibération – Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’il a été décidé par délibération 31 Mai 2013d’adhérer à Aveyron Ingénierie et de s’acquitter d’une cotisation annuelle ainsi que de désigner un représentant au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence. Il précisequ’Aveyron Ingénierie s’est doté d’un nouveau règlement intérieur qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique pour chaque mission. Il convient donc d’approuver ce règlement intérieur valant acceptation du cadre et des modalités d’intervention de l’Agence.

Compte tenu de l’adhésion de la commune par convention au service instructeurd’Aveyron Ingénierie et du fait de la substitution de cette convention par le règlement intérieur, il convient donc de confirmer l’adhésion aux instructeurs.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.

• Délibération – Locations de locaux à usage professionnel : assujettissement à la TVA. (Coworking)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’il a été créé un espace Co-working lors de la réhabilitation du bâtiment Mairie.

La location de locaux dans le cadre de l’espace Co-working installé au sein de l’hôtel de ville constitue une location de locaux à usage professionnel.

Les locations de locaux à usage professionnel sont imposables de plein droit à la TVA (article 256 du CGI) lorsque les locaux sont loués aménagés, c’est-à-dire munis d’un mobilier, du matériel ou installations nécessaires à l’activité du locataire.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.

La possibilité d’un paiement en ligne pour la réservation de cet espace sera demandée à la Trésorerie.

• Délibération – Création d’un emploi de Rédacteur 1^er grade

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la création à compter du 1^er janvier 2026 d’un emploi de Secrétaire général de Mairie, sur le grade de Rédacteur 1^er grade à temps complet pour exercer les fonctions suivantes : tenir la comptabilité publique, connaître le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales, le statut de la fonction publique, les règles juridiques d’élaboration des actes administratifs et des marchés publics, les règles de l’état civil, des élections, et de l’urbanisme.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste ;

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ; le tableau des emplois sera modifié.

• Délibération- Adhésion Centrale d’achats du SIEDA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la CENTRALE D’ACHAT du SIEDA Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l’Aveyron.

L’adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune/Communauté de communes/Syndicat et un nouveau levier d’action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’achat.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.

• Délibération-Programme 2025 – Opération Filet pare ballon du terrain de Football – Demande de subvention à la Région.

Le Maire a présenté fin 2024, au Conseil Municipal le programme 2025 concernant la pose de filet pare ballon au stade municipal Jean Pourcel dont l’estimation prévisionnelle des travaux s’élèverait à la somme de 32 175.00€ HT soit 38 610.00€ TTC.

Le stade est occupé par les usagers à son maximum : il n’est pas rare que des événements (entraînements, rencontres amicales, matchs) s’y déroulent plusieurs fois par semaine, par week-ends voire par jour certains samedis.

Cette pratique intensive apporte son lot de désagréments pour le voisinage. En effet, le terrain jouxte des lotissements, certaines habitations étant en limite des grillages encerclant le stade. Les riverains sont donc fréquemment exposés aux ballons heurtant leurs fenêtres, leurs toits, et sont dans l’obligation de les récupérer pour les restituer.

Aussi un filet pare-ballon pourrait solutionner ce problème et éviter ainsi des conflits.

Afin de réaliser ce projet, Mr le Maire propose aux élus de solliciter le concours financier de la Région à hauteur de 9 652.50€ pour le financement des travaux et pose de filet pare ballon.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.

• Délibération- Décision Modificative N°1 Budget Annexe Lot. Pré de Bastide

Mr le Maire expose qu’il avait été budgétisé au compte 1641 Emprunts et dettes le montant de 15250.00€. Les crédits ouverts pour 2025 sont insuffisants. Il faudrait augmenter les crédits ouverts 5.00€ afin de couvrir l’échéance de l’emprunt du 4^ème trimestre 2025.

Afin de régulariser le budget, il faut ouvrir des crédits comme suit :

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
DI 1641/16		5.00 €
RI 168748/16		5.00 €

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions,

Questions diverses :

– Olivier Giroux vend un terrain. Un particulier est intéressé pour l’acquérir pour le lotir. Sur ce terrain et selon le PLUI, 3 et 5 lots peuvent accueillir entre 3 et 6 logements. Le conseil s’interroge sur la plus-value à aménager ce terrain. La mairie pourrait préempter. Le conseil décide de ne pas se porter acquéreur (11 pour, 3 abstentions).

– Office du tourisme : souscription pour l’encart dans le guide touristique du plateau de Montbazens concernant l’aire de camping-car.

– Installation d’une ostéopathe : cette praticienne relance la mairie pour pouvoir s’installer au plus vite. La mairie a lancé des études (devis) pour évaluer les travaux de l’ancienne poste (réaménagement en cabinet). Les travaux se chiffrent à   12 000€. Ce local sera partagé pour pouvoir accueillir d’autres professionnels à terme. La location, charges comprises, sera proposée à 500€.

– Installation d’un dentiste. Le dentiste, intéressé pour s’installer, est passé au conseil de l’ordre des dentistes la semaine dernière. Si l’installation devenait effective, la mairie prendrait en charge les 3 premiers mois de location du cabinet.

– Minoterie Cayla : les domaines estiment le bâtiment à 105 000 €. Après débat, le conseil décide de ne pas poursuivre ce projet d’achat.

– Les parkings devant les commerces Boucherie Bouscal/ Restaurant Barrau/ Crédit Agricole passeront en zone bleue (limitée à 1h30).

– Réunion voirie à la communauté des communes du 27 novembre : la commission sera excusée.

– Un avis favorable a été donné pour une remise de médaille (ancien combattant) à René Marty. M. Marty demande si la mairie souhaite récupérer des drapeaux.

– Sainte Barbe prévue le 10 janvier 26. La mairie sera représentée.

– Les décorations de Noël seront posées jeudi 27 et vendredi 28 novembre.

– L’autoconsommation : l’estimatif des travaux s’élève à 34 750€. Les appels d’offres seront lancés courant décembre, pour une réalisation en 2026.

– Sur la commune, deux jeunes ont fait la formation de porte-drapeaux.

– Le téléthon du vendredi 05 décembre : la formule soupe au fromage et jeux est reconduite au profit de l’AFM. Les associations seront sollicitées pour la confection de gâteaux. Préparation de la soupe vendredi après-midi. La participation sera libre.

– Les vœux sont fixés au 04 janvier à 11h dans la salle associative de la mairie.

– Le comité d’animation achètera un frigo pour la salle des associations avec le reliquat de la fête de la musique.

Prochain conseil municipal le          17/02/2026 à 19h30

                        Benoît Garric, Maire                          Valérie Cougoule, secrétaire de séance