Procès Verbal du 3 Avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Benoît GARRIC, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. CASTELA Marie-Hélène. COUDERC David. COUGOULE Valérie. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. LAURENS Céline. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. NOUVIALE Alain. TEULIER Sandrine.

Procurations : MLYNSKI Marc à COUGOULE Valérie

Date convocation : 21/03/2025

ORDRE DU JOUR : 

• Compte Administratif
• Vote du Budget Principal
• Vote du Budget Annexe Assainissement
• Vote du Budget Annexe Lotissement Pré Bastide
• Vote du Budget Annexe Lotissement Les Landes
• Compte de Gestion
  • Vote du Budget Principal
  • Vote du Budget Assainissement
  • Vote du Budget Lotissement Pré Bastide
  • Vote du Budget Lotissement Les Landes
• Affectation du résultat
  • Vote du Budget Principal
  • Vote du Budget Assainissement
  • Vote du Budget Lotissement Pré Bastide
  • Vote du Budget Lotissement Les Landes
• Budget Primitif
  • Vote du Budget Principal
    • Vote des taxes
    • Vote des subventions aux associations
    • Autorisation de virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre
  • Vote du Budget Assainissement
  • Vote du Budget Lotissement Pré Bastide
  • Vote du Budget Lotissement Les Landes

• Délibération pour dédommagement mur du garage de Mme DESVOY

• Questions diverses 
• COMPTES ADMINISTRATIFS de l’exercice 2024 :

Monsieur le Maire présente chacune des lignes du budget, travaillé en commission finances et donne certains détails.

– L’augmentation des dépenses en eau expliquée par le chantier de la mairie et une fuite au stade.

– Dépenses fioul revues un peu à la baisse avec le nouveau bâtiment Poste Mairie

– Le Bactérisol ne sera pas remis sur le stade (en prévision des travaux)

– 5 000€ sont budgétisés pour le petit équipement en prévision de petits travaux de finitions à la mairie

– 45 000 € voirie : tous les travaux sur la D1 (marquage- résine- panneaux) qui ne peuvent plus passer en investissement

– Des réparations sont à prévoir sur l’IVECO, la nacelle et le tracteur tondeuse

– En maintenance, se rajoutera le suivi de l’ascenseur Mairie en 2026

– Assurances : Une petite augmentation est anticipée pour assurer le nouveau bâtiment Mairie avec tous les services

– Annonces et insertions : 7 000 € sont prévus pour l’ouverture de la mairie, les portes ouvertes…

– Lavage des locaux : augmentation des surfaces à nettoyer dans le nouveau bâtiment

– Remboursement des frais à tiers : le transport scolaire a changé de chapitre

– Autres charges de personnel, ligne rajoutée sur conseil de Madame la Trésorière

– Afin de régulariser les limites de propriété avec le bâtiment de mairie, un mur doit être refait. En effet ce mur est mitoyen sur la parcelle de la mairie. La mairie prendra en charge une partie des travaux. Un acte notarié après passage du géomètre sera déposé (contentieux et non investissement).

– Intracting : prêt à taux 0.30 pour la Mairie

– Amortissement de 3 000€ en une année sur la borne de recharge

Monsieur le Maire poursuit en explicitant les recettes.

– La Poste reverse tous les mois 1352€/ mois à la mairie pour le service rendu (convention de 9 ans)

– Des régularisations datant de 2022- 23 ont été encaissées

• Budget principal

Le Conseil Municipal délibère sur le Budget Principal 2024 qui peut être résumé comme suit :

	Investissement	Fonctionnement	Ensemble
Libellé	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
RESULTAT DEFINITIF	892999,93	961566,79	514612,76	652300,64	1407612,69	1613867,43

• Budget assainissement

Le Conseil municipal délibère sur le Budget assainissement de l’exercice 2024, lequel peut se résumer ainsi :

	Investissement	Fonctionnement	Ensemble
Libellé	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
RESULTAT DEFINITIF	34479,50	41152,15	23979,31	33427,54	58458,81	74579,69

• Budget Lotissement Pré de Bastide

Le Conseil Municipal délibère sur le Budget du Lotissement Pré de Bastide de l’exercice 2024, résumé comme suit :

	Investissement	Fonctionnement	Ensemble
Libellé	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
RESULTAT DEFINITIF	16220,14	0,00	3488,22	4451,11	19708,36	4451,11

• Budget Lotissement des Landes

Le Conseil Municipal délibère sur le Budget du Lotissement des Landes de l’exercice 2024, résumé comme suit :

	Investissement	Fonctionnement	Ensemble
Libellé	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
RESULTAT DEFINITIF	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Le conseil municipal vote à l’unanimité les comptes administratifs à l’unanimité.

• COMPTES DE GESTION

• Vote du budget principal

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du Budget Principal.

• Vote du Budget Assainissement

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du Budget Assainissement.

• Vote du budget Lotissement Pré de Bastide

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du Budget Lotissement du Pré de Bastide.

• Vote du Budget Lotissement Les Landes

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du Budget Lotissement des Landes.

• AFFECTATION DES RÉSULTATS

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide l’affectation des résultats.

• BUDGET PRIMITIF 2025

• Budget Principal 2025

M. le Maire présente au conseil municipal une note de présentation brève et synthétique du budget primitif pour l’exercice 2025. Il invite le conseil municipal à prendre connaissance des       propositions de dépenses et de recettes composant le budget primitif 2025.

Considérant que le budget doit être voté en équilibre, M. le Maire propose d’adopter le budget primitif 2025 de la Commune comme suit :

Pour la section fonctionnement équilibre à 921 049.25 €

Pour la section investissement équilibre à 2 523 730.15 €

• Budget assainissement

Le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance des propositions de dépenses et de             recettes composant le budget Assainissement 2025.

Celui-ci s’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :

• 74 438,77 € pour la section de fonctionnement
• 46 410,07 € pour la section d’investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le budget Assainissement 2025.

• Lotissement Pré de Bastide

Le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance des propositions de dépenses et de             recettes composant le budget lotissement le Pré de bastide 2025.

Celui-ci s’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :

• 97601,00 € pour la section de fonctionnement
• 112050.00 € pour la section d’investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le budget lotissement du Pré de Bastide.

• Lotissement Les Landes

Le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance des propositions de dépenses et de             recettes composant le budget lotissement les landes 2025.

Celui-ci s’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :

• 153670,42 € pour la section de fonctionnement
• 122836,92 € pour la section d’investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le budget lotissement Les Landes.

• FISCALITÉ

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de formaliser par délibération le vote des taux d’imposition communaux 2025 pour les 4 taxes directes locales.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide la fixation des taux d’imposition communaux 2025 pour les 4 taxes comme suit :

• Taxe Foncière Bâtie (TFB) : ……………………………………………………    32.08 %
• Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : ……………………………………    52.45 %
• Taxe d’Habitation résidence secondaire (TH) : ………………………..    12.43 %
• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : ……………………………   17.91 %

• SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose un montant de subventions aux associations. Après en avoir délibéré, l’ensemble du Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Pour information, le Club de Modélisme perçoit une aide de la communauté de communes, seul club ferroviaire du territoire.

   65748- Subvention AMICALE SAPEURS POMPIERS                Autre personne de droit public 100,00

   65748- Subvention ASSOCIAT° PARENTS ELEVES                              Association                  300,00

   65748- Subvention ASSOCIAT° DONNEURS DU SANG                       Association                  100,00

   65748- Subvention CLUB MODELISME FERROVIAIRE                       Association                  160,00

   65748- Subvention COMITE D’ANIMATION MUNICIPAL                    Association                  750,00

   65748- Subvention COMITE DES FETES                                               Association                  160,00

   65748- Subvention FNACA                                                                    Association                  100,00

   65748- Subvention FOYER RURAL DE LALO                                      Association                    80,00

   65748- Subvention LES FOULEES VERTES DE LALO                          Association                  100,00

   65748- Subvention PREVENTION ROUTIERE                          Autre personne de droit public   20,00

   65748- Subvention SOCIETE DE CHASSE                                            Association                  100,00

   65748- Subvention TENNIS CLUB                                                        Association                  250,00

   65748- Subvention VIVRE A LANUEJOULS                                         Association                  450,00

   65748- Subvention UNION SPORTIVE PAYS ALZUREEN                    Association                  600,00

   65748- Subvention OC’ TRAIL                                                              Association                  100,00

• CONVENTION réciproque pour la cession d’une bande de terrain communal, et le versement d’indemnités forfaitaires – Conclusion d’un acte authentique pour la cession d’une bande de terrain communal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuvela signature de la convention réciproque pour la cession d’une bande de terrain appartenant à la Commune de Lanuéjouls cadastrée à la section AA n°083 d’une surface approximative de 1m² à Madame Sylvie DESVOY ;

Moyennant le prix de l’€uro symbolique payable comptant le jour de la signature de l’acte ; La mairie justifie ce prix symbolique par : la finition environnementale et l’accès piétonnier du bâtiment de l’Hôtel de Ville.

Moyennant également une indemnité forfaitaire et définitive de 4957.92 €uros, versée à Madame Sylvie DESVOY ; Ainsi que de maintenir la servitude de passage prévue dans l’acte du 17 novembre 1941 permettant à Madame Sylvie DESVOY d’accéder à son garage, dans les conditions initialement prévues ;

Moyennant aussi :

La suppression de la servitude du droit de puisage sur le puits mitoyen situé sur les fonds appartenant à la Commune de Lanuéjouls et à Madame Sylvie DESVOY.

• La condamnation de ce puits.
• La suppression de la servitude du droit d’appui entre les deux fonds suite à la vente de la bande de terrain.

Moyennant des droits et obligations tenant à :

La Commune de Lanuéjouls qui devra au plus tard le 31 mai 2025 :

• Procéder à la dépose et à la pose du portail du garage.
• Evacuer le contenu du garage, et stocker dans un bâtiment communal les éléments à conserver par Madame Sylvie DESVOY. Démolir le mur mitoyen après que la couverture du garage ait été enlevée.
• Procéder à la pose de la couverture du garage.

Madame Sylvie DESVOY qui devra :

• Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme afin de réaliser les travaux envisagés.
• Régler l’intégralité des frais relatifs à la couverture, et tous matériaux et fournitures permettant la pose.
• Satisfaire à toute demande de la part du poseur de la couverture afin de parfaire pleinement l’ouvrage, son étanchéité et tous les éléments de récupération des eaux pluviales de l’ouvrage sur sa propriété, que ce soit dans l’achat de matériaux, fournitures complémentaires.
• Subir la charge financière des travaux de finition de l’ouvrage.
• Stocker la porte du garage durant la durée des travaux sur sa propriété.
• Contacter l’entreprise en charge des travaux relatifs au mur et de convenir d’une date d’intervention afin d’assumer pleinement sa qualité de maitre de l’ouvrage.
• Supporter la charge financière de tout dépassement du devis visé.

Approuve la signature de l’acte authentique intervenant dans les mêmes conditions que la convention réciproque conclue entre la Commune de Lanuéjouls et Madame Sylvie DESVOY.

• QUESTIONS DIVERSES :

– Les lampes du hall polyvalent seront changées par des lampes LED

– Foire du 08 mai : AUTONOMIA proposera une conférence à la salle des associations le matin et une balade sur les plantes comestibles l’après-midi (départ du hall polyvalent).

A ce jour, 60 forains dont 12 maraîchers ont répondu présents.

Prochain conseil municipal le   30 juin 2025 à 19h30

                        Benoît Garric, Maire                          Valérie Cougoule, secrétaire de séance