Procès Verbal du 27 Avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Patrick BERNIÉ, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Présents	ALBERI Adeline, ANDRIEUX Ludovic, BERNIE Patrick, BERTHOUMIEU Aline, BRULIN Cécile, FOUCRAS Elodie, LECLERC Martine, LEGER Gilles, LITTRE Erwan, MOULY Angélique, NOUVIALE Alain, ZUSELLI Léa
Procurations	DEMAY Vincent à NOUVIALE Alain GARES Didier à ANDRIEUX Ludovic LORTAL Clément à FOUCRAS Elodie
Absents
Date convocation	17/04/2026

ORDRE DU JOUR

• Désignation secrétaire de séance

• Délibération – Affectation du résultat
  • Vote du budget principal
  • Vote du budget Assainissement
  • Vote du budget Lotissement Pré Bastide  
  • Vote du budget Lotissement Les Landes
• Délibération – Budget primitif 

Autorisation de virement de crédits de paiement de chapitre à chapitre

• Vote du Budget Principal
  • Vote des taxes
  • Vote des subventions aux associations
• Vote du Budget Assainissement
• Vote du budget Lotissement Pré Bastide  
• Vote du budget Lotissement Les Landes

• Délibération pour retirer la Délibération 2026DE05 du 17/02/2026 (Coworking)
• Délibération – Commission Communale des impôts directs
• Délibération – Désignation des délégués (EPAGE, ENEDIS tempête, Défense et sécurité, Liste électorale, CNAS, ARS)

Désignation secrétaire de séance

Madame Léa Zuselli est désignée secrétaire de séance

Délibération – Affectation du résultat 

• Vote du budget principal

Mr le Maire informe le conseil municipal que le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025

pour le Budget Principal fait apparaître un excédent de fonctionnement de 421 076,34 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter au budget 2026, le

résultat de fonctionnement 2025 de la façon suivante :

Soit : – en réserves d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »

la somme de 142 652,59 € de manière à couvrir le besoin de financement de cette section ;

– le surplus pour 278 423,75 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne

budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat

• Vote du budget Assainissement

Mr le Maire informe le conseil municipal que le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025

pour le Budget Assainissement fait apparaître un excédent de fonctionnement de 22 018,64 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter au budget 2026, le

résultat de fonctionnement 2025 de la façon suivante :

Soit : – en réserves d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »

la somme de 0.00 € de manière à couvrir le besoin de financement de cette section ;

– le surplus pour 22 018.64 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne

budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal approuve à l’unanimité le budget Assainissement

• Vote du budget Lotissement Pré Bastide

Mr le Maire informe le conseil municipal que le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025

pour le Budget Annexe Lotissement Pré de Bastide fait apparaître un excédent de

fonctionnement de 0,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter au budget pour 2026,

le résultat de fonctionnement 2025 de la façon suivante :

Soit : – en réserves d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »

la somme de 0,00 € de manière à couvrir le besoin de financement de cette section ;

– le résultat cumulé d’investissement pour 5 657,37 € est porté sur la ligne budgétaire 001 «

Résultat cumulé d’investissement ».

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal approuve à l’unanimité le budget Lotissement Pré Bastide

• Vote du budget Lotissement Les Landes

Mr le Maire informe le conseil municipal que le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025

pour le Budget Annexe Lotissement Les Landes fait apparaître un excédent de fonctionnement

de 7213.42 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter au budget pour 2026,

le résultat de fonctionnement 2025 de la façon suivante :

Soit : – en réserves d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »

la somme de 0,00 € de manière à couvrir le besoin de financement de cette section ;

– le surplus pour 7 213,42 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne

budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal approuve à l’unanimité le budget Lotissement Les Landes

Délibération – Autorisation de virement de crédits de paiement de chapitre à chapitre

Le Conseil municipal  autorise Monsieur le Maire à procéder au titre du budget 2026 à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce pour l’ensemble des budgets de la commune, dans la limite :

– de 7,5% des dépenses réelles en section de fonctionnement

– de 7,5% des dépenses réelles en section d’investissement

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent ces propositions à l’unanimité.

Délibération – Budget primitif 

• Vote du Budget Principal

M. le Maire présente au conseil municipal une note de présentation brève et synthétique du budget primitif pour l’exercice 2026  ainsi que l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus conformément à la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019. Ces documents sont annexés au document budgétaire.

Considérant que le budget doit être voté en équilibre, M. le Maire propose d’adopter le budget primitif 2026 de la Commune comme suit :

Pour la section fonctionnement équilibré à 938 263,40 €

Pour la section investissement équilibré à 1 097 960,02 €

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent le budget principal à l’unanimité.

& Vote des taxes

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de formaliser par délibération le vote des taux d’imposition communaux 2026 pour les 4 taxes directes locales.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal fixe les taux d’imposition comme suit à l’unanimité:

Taxe Foncière Bâtie (TFB)	32,08%
Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB)	52,45%
Taxe d’Habitation résidence secondaire (TH)	12,43%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)	17,91%

& Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose un montant de subventions aux associations. 

Amicale des Sapeurs Pompiers	100€
Association des parents d’élèves	300€
Association des donneurs du sang	100€
Club modélisme ferroviaire	160€
Comité d’animation municipal	750€
Comité des fêtes	160€
FNACA	100€
Foyer rural de Lalo	80€
Les foulées vertes de Lalo	100€
Prévention routière	20€
Société de chasse	100€
Tennis club	250€
Vivre à Lanuéjouls	450€
Union sportive pays alzuréen	600€
OC’ Trail	100€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents arrête le tableau suivant résumant l’organisme bénéficiaire et le montant de la subvention. 

Les montants sont inscrits dans le budget principal.

• Vote du Budget Assainissement

Le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance des propositions de dépenses et de

recettes composant le budget Assainissement 2026.

Celui-ci s’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :

83 970.64 € pour la section de fonctionnement

72 511,41 € pour la section d’investissement

• Vote du budget Lotissement Pré Bastide

Le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance des propositions de dépenses et de

recettes composant le budget lotissement le Pré de bastide 2026.

Celui-ci s’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :

11 149,97 € pour la section de fonctionnement

13 806.34 € pour la section d’investissement

• Vote du budget Lotissement Les Landes

Le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance des propositions de dépenses et de

recettes composant le budget lotissement les landes 2026.

Celui-ci s’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :

155 670,42 € pour la section de fonctionnement

124 836,92 € pour la section d’investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

– approuve les budgets annexes : Assainissement, Lotissement Pré Bastide et Lotissement Les Landes 2026 tel qu’ils lui ont été présentés

– émet un avis favorable aux modalités de vote proposées ci-dessus.

Délibération pour retirer la Délibération 2026DE05 du 17/02/2026 (Coworking)

M le Maire mentionne que la délibération 2026DE05 prise le 17/02/2026 donnant la  compétence de la gestion du coworking de Lanuéjouls à la Mairie n’a pas lieu d’être. En effet, cette compétence revient à  la Communauté de Communes.
M le Maire propose de retirer cette précédente délibération. La gestion du coworking de Lanuéjouls reste donc de la compétence de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.

Délibération – Désignation des délégués (EPAGE, ENEDIS tempête, Défense et sécurité, Liste électorale, CNAS)

Le conseil municipal désigne à l’unanimité les délégués communaux auprès de différents organisme suivant l’organisation suivante:

Organisme	Délégué(s)
EPAGE	Ludovic ANDRIEUX
ENEDIS tempête	Alain NOUVIALE
Défense et sécurité	Erwan LITTRE
Liste électorale	Adeline ALBERI
CNAS	Aline BERTHOUMIEU
ARS	Angélique MOULY

Prochain conseil municipal le 5 juin 2026 à 20h

BERNIÉ Patrick, Maire	Zuselli Léa, secrétaire de séance