Compte rendu du Conseil Municipal du 12 février 2016

Présents : GARRIC . COUGOULE . NOUVIALE . MAYANOBE . GUILHEM . FABRE . DEMAY . BRANDLI . CSTELA . CHAPTAL . COUDERC .

Pouvoirs de vote : BOUTEAUD à GARRIC . LINARD à COUDERC . MARCIE à COUGOULE . HERVE à MAYANOBE .

Absents : NEANT . Secrétaire de séance : GUILHEM .

ORDRE DU JOUR :

• Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2015 pour le budget principal et le budget annexe assainissement .
• Demande de subvention DETR pour l’aménagement d’une zone d’activités .
• Personnel communal
• Compte rendus des responsables des commissions communales .
• Communauté de Communes ( informations diverses , PLUI .. )
• Bureau de Poste de LANUEJOULS ( relance pour transformation en agence postale communale .. )
• Presbytère
• Budget primitif 2016 ( prévisions de dépenses , fiscalité .. )
• Informations diverses

Le procès verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité .

Présentés par la Première Adjointe , les comptes administratifs de 2015 qui traduisent à la date du 31 décembre la situation réelle des comptes de la collectivité ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal .
Ainsi donc , ces documents comptables , affichent un excédent financier de 48.896,07 € pour le budget principal et de 36.277,68 € pour le budget annexe assainissement .

Les comptes de gestion dressés par Madame le Trésorier dont les chiffres sont rigoureusement identiques sont également approuvés par le Conseil Municipal .

Le Maire présente au Conseil le projet d’aménagement d’une zone d’activités à l’entrée Ouest de l’agglomération dont l’estimation prévisionnelle s’élève à la somme de 317.000 € H.T . Pour réaliser ce projet , le Conseil décide de solliciter de l’Etat l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux .

Par ailleurs , le Conseil décide de créer un budget annexe assujetti à la TVA pour identifier toutes les écritures comptables associées à cette opération d’aménagement et de vente des lots à bâtir .

1° ) VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION DE 2015 .

Présentés par la Première Adjointe , les comptes administratifs de 2015 qui traduisent à la date du 31 décembre la situation réelle des comptes de la collectivité ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal .

Ainsi donc , ces documents comptables , affichent un excédent financier de 48.896,07 € pour le budget principal et de 36.277,68 € pour le budget annexe assainissement .

Les comptes de gestion dressés par Madame le Trésorier dont les chiffres sont rigoureusement identiques sont également approuvés par le Conseil Municipal .

2° ) AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX .

Le Maire présente au Conseil le projet d’aménagement d’une zone d’activités à l’entrée Ouest de l’agglomération dont l’estimation prévisionnelle s’élève à la somme de 317.000 € H.T . Pour réaliser ce projet , le Conseil décide de solliciter de l’Etat l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux .

Par ailleurs , le Conseil décide de créer un budget annexe assujetti à la TVA pour identifier toutes les écritures comptables associées à cette opération d’aménagement et de vente des lots à bâtir .

3° ) LOTISSEMENT « LE PRE DE BASTIDE »

Au terme de diverses tractations , le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jacques PASTUREL de l’agence POINT IMMO accepte de vendre à la Commune les 15 lots invendus ( d’une surface totale de 10.166 m2 ) et la voirie inachevée du lotissement « Le Pré de Bastide » .

Plusieurs raisons motivent cette démarche d’achat de ces terrains :

Monsieur le Maire est chargé de lancer la consultation d’entreprises pour réaliser les derniers travaux d’aménagement ( voirie , éclairage public ) . Le prix de vente des lots sera fixé ultérieurement .
Comme pour le projet d’aménagement de la zone d’activités , le Conseil décide de créer un budget annexe assujetti à la TVA pour cette opération .

4° ) PERSONNEL COMMUNAL

Par suite de la modification des horaires de classe à la rentrée de septembre 2015 / 2016 et de la réorganisation des plannings des activités péri scolaires et de la garderie , le Conseil Municipal modifie la quotité horaire hebdomadaire de service de Mme Sophie FRANCES à compter du 1er Janvier 2016 .

Mutualisation des services techniques . Nouveau fonctionnement mis en application au 1er janvier 2016 . D’autres aspects du système devront encore être peaufinés avec les collectivités adhérentes , notamment en matière d’inventaire , de mise à disposition voire de vente de matériels et d’équipements .

Voirie : Tournée de contrôle de l’état des diverses voies communales avec les responsables de la Communauté de Communes . Programmation des travaux d’entretien , de revêtement qu’il conviendrait d’effectuer cette année . Pour mémoire , la compétence voirie relève des obligations de la CCPM depuis le 1er janvier 2016 .

Cheminement piéton en bordure de la RD48 et RD 634 :diverses variantes d’aménagement et leurs incidences éventuelles portées à connaissance des propriétaires limitrophes .

Bâtiments communaux : Salle paroissiale terminéE . La paroisse Saint François d’Alzou a récemment emménagé dans ces nouveaux locaux .

Rapport rendu par Aveyron Ingénierie sur l’état du parc immobilier de la Commune : un très bon état d’entretien des bâtiments communaux . Prévoir des travaux en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite . Conduire une réflexion en matière de regroupement de services administratifs , Mairie , Poste .. ) .

Le presbytère : le Conseil Municipal s’interroge sur l’intérêt de conserver ce bâtiment , le transformer ( à grands frais … ) en locaux publics ( pas de besoin particulier , problèmes d’accessibilité .. ) , locaux d’habitation ( le parc locatif sur la commune est déjà important ) … La décision est renvoyée à une date ultérieure .

Commission d’Animation Municipale : Compte rendu au Conseil du très bon écho de la population concernant la traditionnelle cérémonie des vœux du Nouvel An .
Foire du 8 Mai : Les courriers à destination des exposants sont prêts à partir .
Fête de la convivialité le 19 Juin .

5° ) COMPTES RENDUS DES RESPONSABLES DE COMMISSIONS COMMUNALES .

Tour de France à LANUEJOULS le 7 Juillet 2016 . le début du passage de la caravane du Tour est prévu vers 13 h 00 .

Environnement : Achèvement des travaux de réaménagement de l’espace vert au lotissement du Bouyssou . Des travaux de taille notamment devront être effectués sur quelques arbres et autres végétaux à l’arboretum .

Commission scolaire : Décisions prises lors du dernier d’école ( prévisions de moindres travaux , achats de fournitures et équipements , renouvellement de livres ) . Prochainement une réunion pour analyser les retours de questionnaires adressés aux parents d’élèves concernant les activités péri scolaires , les horaires de classe , les TAP , la garderie , la cantine ..

6° ) INFORMATIONS DIVERSES – DIVERS

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du PLUI .

Pôle d’Equilibre Territorial et Rural ( PETR ) du Centre Ouest Aveyron . Une réunion , à l’attention des élus , aura lieu Jeudi 17 Mars à 20 h 30 à la salle de spectacle à MONTBAZENS .

Carrefour de Bel-Air : Un même courrier signé des Maires de LANUEJOULS , PRIVEZAC , VAUREILLES et du Président de la CCPM a été transmis à Monsieur le Président du Conseil Départemental au sujet du carrefour de Bel-Air . Les élus demandent qu’une table ronde soit programmée avec les techniciens du Département pour appréhender la dangerosité de ce carrefour et envisager des solutions d’aménagement ( carrefour de type giratoire plus sécuritaire .. ) .

Bureau de Poste : Le Maire évoque à nouveau la proposition des dirigeants de LA POSTE de transformer le bureau de Poste de LANUEJOULS en Agence Postale Communale .Après débat , le Conseil décide de surseoir à sa décision sur sujet .

Eclairage public : Le Maire informe le Conseil que l’entreprise LARREN de DECAZEVILLE a obtenu le marché d’entretien du réseau d’éclairage public de la Commune pour les années 2016 à 2019 .

L’ordre du jour étant épuisé , la séance est levée .

Le Secrétaire de séance : Gilles GUILHEM

Le Maire Benoît GARRIC