Procès verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2021

Présents : BALDO Julien. CASTELA Marie-Hélène. COUDERC David. COUGOULE. Valérie. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. Céline LAURENS. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. NOUVIALE Alain. TEULIER Sandrine

Procuration : MLYNSKI Marc à GARRIC Benoît, BONNEFIS Stéphanie à FALGUIERES Laurence

Date convocation : 04/09/2021

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Marie-Hélène CASTELA a été désignée secrétaire de séance.

Demande ajout à l’ordre du jour : transfert voirie lotissement Segond à la commune de Lanuéjouls, validé à l’unanimité

Lettres remerciements de Marc MLYNSKI et Christine/Benoît GARRIC pour les condoléances présentées par le conseil municipal

ORDRE DU JOUR

• Autorisation heures complémentaires (temps non complet) et supplémentaires (temps complet)

La trésorerie demande une délibération afin de valider le choix de la compensation financière pour les heures faites au-delà du temps de travail contractualisé. Le conseil municipal valide à l’unanimité cette possibilité pour l’ensemble des agents de la commune.

• Règlement intérieur – gestion du personnel

Sandy Marcié, responsable de la commission personnel, informe de la nécessité de rédiger le règlement intérieur de la commune car aujourd’hui, seul s’applique le droit commun pour le fonctionnement des services. Par exemple, un agent en préparation concours a fait part de son mécontentement sur l’absence de prise en charge de ses frais de déplacements et du temps de déplacement. Il est rappelé que cette préparation étant classée dans les formations facultatives (à la demande de l’agent), il n’y a aucune obligation de prise en charge des frais (contrairement à la formation obligatoire de professionnalisation). Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre en charge les frais de déplacement de cet agent, après réception de l’attestation de présence et surtout après la validation préalable de la formation par l’autorité territoriale.

• Subvention « Vivre à Lanuéjouls » – brocante 2021

Vivre à Lanuéjouls a organisé la foire à la brocante engendrant des droits de place à hauteur de 1714.50 €. Après discussion, le conseil municipal délibère à l’unanimité pour le versement de cette somme dans sa totalité, sous forme d’une subvention, soit :

A l’article 6574 subventions « brocante » : 1714.50 €

• Décision modificative Budget principal

La subvention versée à Vivre à Lanuéjouls n’étant pas prévue au budget ainsi que la facture SOCOTEC maison de santé, il convient de prévoir ces crédits comme suit

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 6574 : subvention		1714.50
R 7336 : Droit de place		1714.50
D 21318 op 238		600.00 €
D 2111 op 245	600.00 €

Décisions modificatives validées à l’unanimité.

• Décision modificative Budget lotissement les Landes : Depuis la création du lotissement, la vente des lots est conditionnée à la réalisation d’une étude de sol de niveau G1. Cette étude n’étant pas prévue au budget, il convient d’inscrire les modifications comme suit:

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
DF-6045 – achat études		1900.00
RF-7015 – vente de terrains		1900.00
DF-71355 variation de stock		1900.00
RF-71355 variation terrain aménagé		1900.00
DI-3555 stock final		1900.00
RI – 3555 sorti stock vendu		1900.00

Décision modificative validée à l’unanimité.

• PLUI : Bilan de la concertation et arrêt du projet

Le conseil municipal a pris connaissance du projet et le valide à l’unanimité.

• Achats de terrain à la ZA le Pont : tous les lots de la ZA sont vendus.

La communauté de communes porte le projet de l’agrandissement de la zone par l’achat de terrains en zone constructible (2 hectares). Monsieur le Maire propose que la commune achète à M.Pourcel une surface de 11 958 m2 non constructibles à 1 € HT du m2 (réserve foncière pour la ZA). Le conseil municipal valide à l’unanimité cet achat et donne autorisation au maire pour les démarches d’achat.

• Adressage : les panneaux sont implantés ainsi que les plaques de rue. Un point presse a été fait la semaine dernière pour clarifier les finalités de l’adressage. Il est décidé de proposer une permanence pour un accompagnement des citoyens : le samedi 23 octobre de 10h à 12h.
• Le transfert de la voirie du lotissement Les Prades à la commune de Lanuéjouls, est validé à l’unanimité

• Informations diverses :
• Mika maçonnerie va louer un bâtiment à Lionel Segond pour faire son dépôt
• Radar pédagogique à mettre en place
• Aménagement piéton : il manque un devis de maçonnerie.
• Recherche dentiste : le prestataire a rencontré un dentiste allemande mais la négociation est interrompue car il y aurait un problème avec le conseil de l’ordre à Millau
• Service plus cherche des salariés.
• Rentrée scolaire : mêmes conditions sanitaires qu’à la sortie. Pas de réaction par rapport aux nouveaux tarifs cantine / garderie ni sur le changement des horaires garderie. La modification des modalités d’accueil des enfants a été difficile sur les deux premiers jours. Malgré les deux courriers envoyés aux parents, certains ont dit ne pas être au courant. Il est rappelé que ce nouveau fonctionnement est en accord avec le corps enseignant.  PEDT en cours est accepté pour 3 ans. Une Session PPMS sera programmée pour vérifier le matériel et valider le protocole.

La porte automatique et la vidéo contrôle seront réalisés à la Toussaint par la Miroiterie Villefranchoises et Elit.

• Local associations sportives : Le menuisier doit réceptionner les portes fin octobre-
• Pont bascule : la tranchée pour la ligne téléphonique est réalisée.
• Salle Charles Maurel, le carrelage extérieur est en cours. Ecole : pompe à chaleur ainsi que le portail extérieur sont réparés. Eclairage public place de l’église : en attente ainsi que la borne électrique.
• SYDOM : modification du tri des ordures ménagères à partir du 1^er novembre 2021. Davantage de déchets seront pris en compte dans le tri sélectif : petits métaux (capsules métalliques…) films plastiques, barquettes de plat préparé.

Un camion de démonstration pour le tri peut venir à la demande sur la commune.  Jeu concours pour les écoles est également organisé. Le tri sélectif est déposé à Figeac et les ordures ménagères à Graulhet. Problèmes d’incivilité lors du dépôt des OM : que faire ? prévoir une surveillance ?

• Conseil Municipal des Enfants : La directrice de l’école doit au préalable faire une séance sur l’éducation morale et civique. De l’ancien CME, il reste deux conseillers. Il est proposé d’en élire 6 autres d’ici la fin du trimestre.
• Travaux voirie réalisés par Rouquette.
• David Couderc demande l’installation d’un défibrillateur au stade de football. Le conseil municipal insiste sur l’importance d’une formation qui pourrait concerner l’ensemble des associations. Cette demande sera présentée à la communauté de communes.
• Comité d’animation municipale. Dominique Mayanobe fait part de la possibilité d’organiser des séances de cinéma en hiver (2 formules, une convention sur 12 mois avec 6 journées ou un tarif par séance). Il semble être nécessaire de faire agréer la salle des fêtes.
• Commission association : L’association « vivre à Lanuéjouls » aura besoin d’aide pour l’installation du marché de noël (besoin d’entraide). Il est évoqué la possibilité de réunir les associations.
• Accessibilité mairie : Monsieur le Maire fait part des dernières projections : rénovation mairie terminé fin 2024, la salle des fêtes sera reconstruite dans un délai de 3 à 6ans, la microcrèche à la salle Charles Maurel (aide de 22 000 € par place pour l’investissement si projet validé avant fin novembre).