Procès verbal Conseil municipal du 29/10/2020

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. CASTELA Marie-Hélène. COUGOULE Valérie. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. NOUVIALE Alain, Céline LAURENS.

Procuration : COUDERC David à MARCIE Sandy, TEULIER Sandrine à COUGOULE Valérie

Absent : MLYNSKI Marc.

Date convocation : 24/10/2020

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Céline LAURENS a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Cabinet de recrutement – dentiste
• Compétence police voirie
• Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics
• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable – exercice 2019
• Exonération Taxe d’aménagement
• Mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétion, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
• Commissions municipales
• Questions diverses

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• DELIBERATION N°2020/313/DE: Recours à un consultant pour recherche d’un médecin chirurgien-dentiste.

Le cabinet de chirurgien-dentiste a fermé faute d’un repreneur. Afin de maintenir une offre de santé globale sur le territoire, M. Le Maire, propose d’avoir recours à la société ASKELIOS France SAS représentée par son directeur général, M.Jean-Claude ALIBERT pour la recherche:

• d’un médecin chirurgien-dentiste en CEE en vue d’un recrutement et d’une installation sur la commune de Lanuéjouls par l’un de ses membres désignés et accrédités.
• de tout autre professionnel de santé sur la demande et accord de la municipalité sans limitation dans le temps ni la durée si nécessaire. Les honoraires de cette prestation s’élèveront à 15 000 euros HT soit 18 000 TTC. Validation à l’unanimité par le conseil municipal.
• Compétence police voirie : Suite au renouvellement des équipes municipales, les communes membres de la communauté de communes du Plateau de Montbazens souhaitent reprendre la compétence de gestion de la voirie communale (autorisation de voirie, de la circulation…). Monsieur le Maire propose de prendre un arrêté dans ce sens. Le traitement des demandes sera toujours effectué par un agent de la communauté de communes du Plateau de Montbazens dans le cadre de la mutualisation des services.
• DELIBERATION N°2020/314/DE: Décision modificative 3 – budget principal. Il est nécessaire de prévoir des crédits pour assurer le règlement des prestations de la société ASKELIOS France SAS pour la recherche d’un chirurgien-dentiste. Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :  6226 Honoraires :   + 18 000.00 € –  022 Dépenses imprévues   – 18 000.00 € . Validation à l’unanimité par le conseil municipal.

• DELIBERATION N°2020/315/DE: Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics

M.Nouviale informe les conseillers que le SIEDA propose de soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique en confiant à un bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais. Concernant la commune de Lanuéjouls, ce diagnostic sera établi pour l’école (2 modes de chauffage). Coût de la prestation : 300 €/bâtiment. Validation à l’unanimité du conseil municipal.

• Exonération Taxe d’aménagement :

Monsieur le maire porte à connaissance des conseillers des exonérations déjà prise par la commune concernant la Taxe d’aménagement. Après étude des critères d’exonération pour logements sociaux, le conseil municipal décide de ne pas la mettre en place car la commune n’est pas concernée.

• DELIBERATION : N°2020/316/DE : rapport qualité eau du SIAEP

Après avoir pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2019, le conseil municipal le valide à l’unanimité.

• DELIBERATION N°2020/317/DE: RIFSEP (Régime Indemnitaire de Fonction, de Sujétions et d’Expertise)

Vu Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique de l’Etat un nouveau régime indemnitaire applicable à l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat, sauf exceptions, Vu l’avis favorable du comité technique en date du 14/10/2020,

Le conseil municipal arrête les modalités de versement des deux composantes du RIFSEP : l’IFSE et le CIA (complément indiciaire annuel) ainsi que leurs critères d’attribution et les montants maximum annuels. 12 voix Pour – 2 Abstentions – 0 contre

• PLUI :

Afin de compenser la vente des terrains depuis le début de l’élaboration du PLUI, un hectare doit être identifié pour la zone constructible. Deux possibilités : Le terrain au bouyssou/route de la raynaldie     ou: Suite à la proposition de Mme Diaz, une partie de ces terrains avenue du Rouergue à la condition que M.Lortal inscrive ses terrains adjacents dans un projet d’aménagement. Cet ensemble pourrait faire l’objet d’un lotissement.

• Commissions municipales
• Citoyenneté : mise en place d’un conseil municipal d’enfants : élections prévues le 10 décembre
• Communication : le bulletin municipal sera distribué première quinzaine de novembre